Cette CAPD se tient en présence du Dasen, de la Secrétaire Générale, du Chef du Personnel, de l'Adjointe au Dasen, de 8 IEN et des représentants élus des personnels.

Déclarations liminaires : SE Unsa 71, FO, Snuipp

 

L’ordre du jour de la CAPD était :

- Approbation du procès-verbal de la CAPD du 26 mars 2020

- Accès à la hors classe

- Liste d’aptitude d’accès au corps des PE

- Recours temps partiels

- Questions diverses

 

Par rapport à la déclaration intersyndicale, le DASEN affirme ne pas pouvoir accéder à la demande. Cependant, des données statistiques seront communiquées à la rentrée permettant de faire un point sur le mouvement en lien avec les organisations syndicales. La liste des berceaux des stagiaires n’est pas encore complétement arrêtée et ne le sera pas avant mi-août. Il en est de même pour le nombre de stagiaires.

Suite à la déclaration du SE-UNSA, le DASEN affirme que le travail des enseignants a été salué durant les différentes instances qui se sont tenues (CHSCT et CDEN). Il affirme qu’il n’y a pas de mépris et ne doute pas que, sur la base de leur conscience professionnelle, les enseignants sauront s’adapter pour assurer ses dernières semaines d’école avant les vacances. 

 

 

Approbation du procès-verbal de la CAPD du 26 mars 2020 :

 Le procès-verbal est approuvé.

 

 

Accès à la hors classe :

 Les conditions d’inscription à la hors classe :

Sont promouvables les PE ayant atteint le 9^ème échelon et ayant au moins 2 ans d’ancienneté dans l’échelon au 31 août 2020.

 888 promouvables : 749 femmes soit 84,25% et 139 hommes soit 15,75%. Nous disposons d’un contingent de 151. L’équilibre hommes / femmes doit être respecté. Il y a donc 127 femmes promues soit 84,10% et 24 hommes promus soit 15,90%.

 

Liste d’aptitude d’accès au corps des PE :

 3 candidatures, 3 candidatures retenues.

Il reste 7 collègues instituteurs en activité dans le 71.

 

Recours temps partiel :

 Les demandes de temps partiel sont étudiées de manière individuelle en fonction de la nécessité de service. C’est pourquoi la quotité demandée n’est pas toujours accordée. Le DASEN ne donnera pas satisfaction à la demande de recours de temps partiel qui a été posée.

 Il y a eu 250 demandes de temps partiel dont 118 de droit, 4 demandes ont été refusées et 10 quotités modifiées de 50 à 75%, 5 modifiées de quotité de 80 à 75%.

 

Réponses aux questions diverses :

 

Dès lors que les personnels ont été informé des résultats du mouvement, ceux-ci peuvent effectuer un recours. Les collègues peuvent se faire accompagner d’un représentant des élus du personnel.

 Suite à une naissance, il est possible de demander un temps partiel à l’issue du congé maternité. La demande soit être renouvelée pour l’année scolaire suivante.

 Pas d’indemnité pour les directeurs d’école qui se déplacent sur plusieurs communes.

 Une troisième campagne de recrutement est prévue pour les postes à profil non pourvus.

 Les collègues qui devaient avoir un rendez-vous de carrière pendant le confinement et qui ont changé de circonscription après avoir obtenu satisfaction au mouvement seront visités par les IEN des circonscriptions dans lesquelles ils arrivent.

 La formation des directeurs se déroulera en septembre et de préférence en présentiel si c’est possible.

 Les directeurs de moins de 4 classes n’ont pas tous été déchargé pendant cette période de confinement et d’accueil des enfants des personnels soignants. Ces décharges ne pourront être données en cette fin d’année scolaire. Les remplaçants ont été employé pour assurer l’accueil des enfants des personnels soignants.

A ce jour, il n'est pas prévu d'indemniser les directeurs au même titre que les enseignants ayant accueillis les enfants de soignants. Le travail de répartition de l'enveloppe est en cours avec une harmonisation académique.

 Il n’existe pas à ce jour de rémunération des heures supplémentaires pour les enseignants qui auraient largement dépassé le quota des 108h.

 CAPPEI : 31 enseignants vont passer le CAPPEI : 2 avant les vacances et les 29 autres entre fin septembre et fin novembre.