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CongĂ© parental : nouvelles dispositions
Article publié le lundi 18 mai 2020.
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Le décret n°2020-529 du 5 mai 2020 introduit de nouvelles dispositions pour les fonctionnaires.
• Congé parental : il est dorénavant accordé par période de 2 à 6 mois (contre 6 mois auparavant). Le délai reste de 2 mois pour faire une demande, mais passe à 1 mois pour une demande de renouvellement. A la fin du congé (ou avant s’il demande une fin anticipée), le fonctionnaire est réintégré à sa demande dans son administration d’origine ou de détachement. Quatre semaines avant sa réintégration, il bénéficie d’un entretien avec le responsable RH de son administration d’origine ou de détachement.
• Disponibilité : à compter de maintenant, la disponibilité est accordée de droit pour élever un enfant de moins de 12 ans (contre 8 ans auparavant). La durée de mise en disponibilité reste inchangée et ne peut excéder 3 années. Elle peut être renouvelée si les conditions requises pour l’obtenir sont réunies.
• Avancement : depuis la promulgation de la loi n°2019-828 de transformation de la fonction publique, le fonctionnaire conserve ses droits à l’avancement dans la limite d’une durée de 5 ans pour l’ensemble de sa carrière.

 
 
 
 
ALC