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CHSCT du 9 novembre 2018
Article publié le mardi 13 novembre 2018.
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Un CHSCT départemental s’est tenu le 9 novembre 2018, sous la présidence du DASEN et en présence de Mme Jehanno, Secrétaire Générale de la DSDEN, de 8 représentants du personnel, de Mme Capron, inspectrice Santé et Sécurité au Travail, de Mme Ribard, assistante sociale des personnels et de Mme Donnarel, Conseillère de Prévention Départementale.

 

PREAMBULE DE M. BEN, DASEN

Après l’incident de Créteil, une réflexion est engagée concernant la sécurité dans les écoles à la demande du ministre.

Le DASEN nous indique que pour le ministre, dans une école, la parole d’un adulte n’a pas la même valeur que la parole d’un enfant. Il convient de restaurer la position des enseignants dans la société. On ne peut pas tolérer une insulte ou une agression d’un personnel  sans que cela donne lieu à une réponse. La réponse devra être cohérente et éducative, et la réponse institutionnelle sera forte. Des mesures seront mises en œuvre en cercles concentriques : classe / établissement / autour de l’établissement.

  • Toute agression, même verbale, doit donner lieu à un dépôt de plainte. L’agent qui le souhaite sera accompagné par son chef d’établissement lors de ce dépôt. Prévenir la DSDEN en cas de réticences lors de l’enregistrement de la plainte.
  • Au niveau des établissements, chaque rapport d’incident devra donner lieu à une réponse de l’établissement. Un CA  dédié sera organisé chaque année.
  • Les conseils de discipline seront simplifiés : 6 membres au lieu de 14, délai de convocation écourté. L’éventail des sanctions disponibles doit être utilisé, les mesures de responsabilisation sont à travailler par les chefs d’établissement.
  • Lorsqu’une exclusion définitive aura été prononcée, une période de probation d’un mois suivra la réintégration dans un nouvel établissement : entretien hebdomadaire avec le CPE et/ ou un membre de l’équipe de direction.
  • Ne pas hésiter à recourir à l’équipe mobile de sécurité quand nécessaire (2 personnes).
  • Les établissements les plus en difficultés sur le plan du climat scolaire seront accompagnés.
  • Autour de l’établissement, la responsabilisation des familles sera recherchée.
  • Pour les élèves les plus difficiles (poly-exclus), le département peut recourir à un dispositif mis en place à l’internat du collège La Châtaigneraie à Autun. Pour les plus âgés, possibilité de recourir aux EPIDEs.

 

    ORDRE DU JOUR

 

    Par respect de la confidentialité, le programme annuel des visites, les suites donnés aux observations du précédent CHSCT et les observations portées au registre « Santé et Sécurité au Travail » examinées lors de cette séance ne sont pas détaillés ici.

   Rappelons cependant que toute observation portée sur le registre SST donne lieu à un examen du CHSCT, qu’une réponse doit être apportée par l’administration et portée à la connaissance du CHSCT suivant.

 

INFORMATIONS DIVERSES

 

  Les éléments ci-dessous, abordés au cours de l’ordre du jour, sont susceptibles d’intéresser l’ensemble des personnels.

  • Concernant les assistants de prévention, le DASEN rappelle que cela utilise 2,5 postes d’enseignants pour le département. Il répond à une question qu’ils disposent d’une enveloppe pour leurs frais de déplacement, inclus dans le volume de l’enveloppe de circonscription.
  • Une infirmière santé / sécurité au travail est en cours de recrutement.
  • Suite à l’étude d’un signalement au registre SST, il est rappelé qu’il n’existe pas de texte officiel concernant des normes minimales ou maximales de température. En cas de problème (température inférieure ou égale à 12 degrés), alerter l’IEN et prévenir en parallèle l’inspectrice santé et Sécurité au travail, Mme Capron (au rectorat) pour envisager les mesures à prendre. Il n’est pas possible de faire valoir son droit de retrait, car il n’y a pas de danger immédiat.
  • Le travail des groupes de travail « risques psycho-sociaux »  et « élèves à besoins éducatifs particuliers » se poursuit. Un nouveau groupe de travail concernant les risques chimiques est envisagé.
  • Concernant les AVS, en réponse à une question, le DASEN indique qu’une réflexion est en cours au niveau de l’académie pour permettre un remboursement des frais de déplacement des personnels sur plusieurs sites, avec éventuellement effet rétroactif. Les services essaieront d’éviter de mettre un personnel sur plus de 2 écoles, et ont consigne de respecter une distance maximale de 20 km.
 
 
 
 
ALC