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CHSCT du 9 novembre 2018
Article publié le mardi 13 novembre 2018.
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Un CHSCT départemental s’est tenu le 9 novembre 2018, sous la présidence du DASEN et en présence de Mme Jehanno, Secrétaire Générale de la DSDEN, de 8 représentants du personnel, de Mme Capron, inspectrice Santé et Sécurité au Travail, de Mme Ribard, assistante sociale des personnels et de Mme Donnarel, Conseillère de Prévention Départementale.

 

PREAMBULE DE M. BEN, DASEN

Après l’incident de Créteil, une réflexion est engagée concernant la sécurité dans les écoles à la demande du ministre.

Le DASEN nous indique que pour le ministre, dans une Ă©cole, la parole d’un adulte n’a pas la mĂŞme valeur que la parole d’un enfant. Il convient de restaurer la position des enseignants dans la sociĂ©tĂ©. On ne peut pas tolĂ©rer une insulte ou une agression d’un personnel  sans que cela donne lieu Ă  une rĂ©ponse. La rĂ©ponse devra ĂŞtre cohĂ©rente et Ă©ducative, et la rĂ©ponse institutionnelle sera forte. Des mesures seront mises en Ĺ“uvre en cercles concentriques : classe / Ă©tablissement / autour de l’établissement.

  • Toute agression, mĂŞme verbale, doit donner lieu Ă  un dĂ©pĂ´t de plainte. L’agent qui le souhaite sera accompagnĂ© par son chef d’établissement lors de ce dĂ©pĂ´t. PrĂ©venir la DSDEN en cas de rĂ©ticences lors de l’enregistrement de la plainte.
  • Au niveau des Ă©tablissements, chaque rapport d’incident devra donner lieu Ă  une rĂ©ponse de l’établissement. Un CA  dĂ©diĂ© sera organisĂ© chaque annĂ©e.
  • Les conseils de discipline seront simplifiĂ©s : 6 membres au lieu de 14, dĂ©lai de convocation Ă©courtĂ©. L’éventail des sanctions disponibles doit ĂŞtre utilisĂ©, les mesures de responsabilisation sont Ă  travailler par les chefs d’établissement.
  • Lorsqu’une exclusion dĂ©finitive aura Ă©tĂ© prononcĂ©e, une pĂ©riode de probation d’un mois suivra la rĂ©intĂ©gration dans un nouvel Ă©tablissement : entretien hebdomadaire avec le CPE et/ ou un membre de l’équipe de direction.
  • Ne pas hĂ©siter Ă  recourir Ă  l’équipe mobile de sĂ©curitĂ© quand nĂ©cessaire (2 personnes).
  • Les Ă©tablissements les plus en difficultĂ©s sur le plan du climat scolaire seront accompagnĂ©s.
  • Autour de l’établissement, la responsabilisation des familles sera recherchĂ©e.
  • Pour les Ă©lèves les plus difficiles (poly-exclus), le dĂ©partement peut recourir Ă  un dispositif mis en place Ă  l’internat du collège La Châtaigneraie Ă  Autun. Pour les plus âgĂ©s, possibilitĂ© de recourir aux EPIDEs.

 

    ORDRE DU JOUR

 

    Par respect de la confidentialitĂ©, le programme annuel des visites, les suites donnĂ©s aux observations du prĂ©cĂ©dent CHSCT et les observations portĂ©es au registre « SantĂ© et SĂ©curitĂ© au Travail Â» examinĂ©es lors de cette sĂ©ance ne sont pas dĂ©taillĂ©s ici.

   Rappelons cependant que toute observation portĂ©e sur le registre SST donne lieu Ă  un examen du CHSCT, qu’une rĂ©ponse doit ĂŞtre apportĂ©e par l’administration et portĂ©e Ă  la connaissance du CHSCT suivant.

 

INFORMATIONS DIVERSES

 

  Les Ă©lĂ©ments ci-dessous, abordĂ©s au cours de l’ordre du jour, sont susceptibles d’intĂ©resser l’ensemble des personnels.

  • Concernant les assistants de prĂ©vention, le DASEN rappelle que cela utilise 2,5 postes d’enseignants pour le dĂ©partement. Il rĂ©pond Ă  une question qu’ils disposent d’une enveloppe pour leurs frais de dĂ©placement, inclus dans le volume de l’enveloppe de circonscription.
  • Une infirmière santĂ© / sĂ©curitĂ© au travail est en cours de recrutement.
  • Suite Ă  l’étude d’un signalement au registre SST, il est rappelĂ© qu’il n’existe pas de texte officiel concernant des normes minimales ou maximales de tempĂ©rature. En cas de problème (tempĂ©rature infĂ©rieure ou Ă©gale Ă  12 degrĂ©s), alerter l’IEN et prĂ©venir en parallèle l’inspectrice santĂ© et SĂ©curitĂ© au travail, Mme Capron (au rectorat) pour envisager les mesures Ă  prendre. Il n’est pas possible de faire valoir son droit de retrait, car il n’y a pas de danger immĂ©diat.
  • Le travail des groupes de travail « risques psycho-sociaux »  et « Ă©lèves Ă  besoins Ă©ducatifs particuliers Â» se poursuit. Un nouveau groupe de travail concernant les risques chimiques est envisagĂ©.
  • Concernant les AVS, en rĂ©ponse Ă  une question, le DASEN indique qu’une rĂ©flexion est en cours au niveau de l’acadĂ©mie pour permettre un remboursement des frais de dĂ©placement des personnels sur plusieurs sites, avec Ă©ventuellement effet rĂ©troactif. Les services essaieront d’éviter de mettre un personnel sur plus de 2 Ă©coles, et ont consigne de respecter une distance maximale de 20 km.
 
 
 
 
ALC