SECTION SE-Unsa de la SAONE ET LOIRE - MAISON DES SYNDICATS - 2 RUE DU PARC - 71100 CHALON SUR SAONE
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Permutations informatisées 2019
Article publié le lundi 5 novembre 2018.
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Priorités légales

La note de service conserve les priorités légales déjà présentes et intègre une disposition spécifique pour Mayotte. En effet, la priorité légale (« exercice dans un territoire ou une zone rencontrant des difficultés de recrutement ») est appliquée à ce seul département. Ainsi, les enseignants affectés à Mayotte suite à une mobilité, et comptabilisant au moins cinq ans de services effectifs et continus sur le territoire de Mayotte se verront attribuer une bonification de 800 points sur tous les vœux exprimés lors du mouvement interdépartemental 2024. À noter aussi que la bonification pour conjoint / enfant en situation de handicap est maintenue, bien que considérée réglementairement comme non-priorité légale.

Enfants 18 ans

Il y a une uniformisation de la date de prise en compte des enfants entre l’autorité parentale conjointe et le rapprochement de conjoint (l’an dernier pour l’APC conjointe 20 ans et pour le RC 18 ans).  Ce sera donc 18 ans pour tous.

Vœux liés 

Les vœux liés ne concerneront plus que les couples pacsés, mariés ou avec un enfant commun.

Points classe exceptionnelle 

La classe exceptionnelle est prise en compte dans l’ancienneté de service (point par échelon et par grade).

Éducation prioritaire

Les enseignants doivent justifier d’une durée minimale de cinq années dans des écoles ou établissements relevant d’un même réseau pour prétendre au bénéfice d’une bonification (REP  45 pts).

Le SE Unsa 71 peut vous accompagner dans votre projet : contactez-nous.

Les notes de service sont parues au Bulletin Officiel : la saisie des voeux se fera à partir du 15 novembre 12h jusqu'au 4 décembre 18h.

La note de service départementale est en pièce jointe.


   Circulaire mvt inter   
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