SECTION SE-Unsa de la SAONE ET LOIRE - MAISON DES SYNDICATS - 2 RUE DU PARC - 71100 CHALON SUR SAONE
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MOUVEMENT COMPLÉMENTAIRE INTERDEPARTEMENTAL : LES EXEAT/INEAT
Article publié le dimanche 12 mars 2017.
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À l’issue des permutations informatisées, les enseignants qui n’ont pas obtenu satisfaction peuvent demander à participer au mouvement complémentaire, par les «Exeat/Ineat» .

La circulaire départementale est parue sur le site  de la DSDEN et disponible ci-dessous.

Nous vous conseillons, dès que vous êtes certains de votre choix, d’effectuer les démarches le plus rapidement possible. La date limite de dépôt des dossiers auprès de la DSDEN de la Saône-et-Loire est fixée au 5 mai.

En parallèle, il est important d'agir comme si vous restiez dans le département : mouvement départemental, demande de travail à temps partiel, disponibilité, ...

Exeat, inéat

Exeat : demande d’une autorisation pour sortir d’un département
Ineat : demande d’une autorisation pour entrer dans un département

On demande à sortir du département de rattachement et on demande à entrer dans un ou plusieurs départements. Il faut alors rédiger un courrier à destination de chaque DASEN (pas d’obligation de signaler la multiplicité des demandes à chaque courrier d’ineat).
L’un sans l’autre ne sert à rien. Il est impératif d’obtenir l'exeat et l'ineat!

Je dois envoyer l’original complet de mon dossier
     Je l’envoie au DASEN de mon département de rattachement. Le dossier doit être complet (le courrier d’Exeat + le ou les courriers d’Ineat + les pièces justificatives: consulter la circulaire).

voir courriers types ci dessous


Le DASEN transmet le dossier aux départements souhaités.

( Avis: je peux très bien envoyer conjointement aux deux DASEN ma demande afin de limiter les délais de transmission)

    J’envoie une copie du dossier aux Se-Unsa des départements concernés afin de favoriser le suivi des dossiers par les représentants syndicaux.

 


   Circulaire Ineat Exeat   
(106.3 ko)
   lettres types demande ine   
(36.5 ko)
 
 
 
 
ALC