SECTION SE-Unsa de la SAONE ET LOIRE - MAISON DES SYNDICATS - 2 RUE DU PARC - 71100 CHALON SUR SAONE
Tél. 03 85 41 32 22 - Por. 07 68 48 80 44 - [Mél.]

 
MOUVEMENT COMPLÉMENTAIRE INTERDEPARTEMENTAL : LES EXEAT/INEAT
Article publié le dimanche 12 mars 2017.
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À l’issue des permutations informatisées, les enseignants qui n’ont pas obtenu satisfaction peuvent demander à participer au mouvement complémentaire, par les «Exeat/Ineat» .

La circulaire dĂ©partementale est parue sur le site  de la DSDEN et disponible ci-dessous.

Nous vous conseillons, dès que vous ĂŞtes certains de votre choix, d’effectuer les dĂ©marches le plus rapidement possible. La date limite de dĂ©pĂ´t des dossiers auprès de la DSDEN de la SaĂ´ne-et-Loire est fixĂ©e au 5 mai.

En parallèle, il est important d'agir comme si vous restiez dans le dĂ©partement : mouvement dĂ©partemental, demande de travail Ă  temps partiel, disponibilitĂ©, ...

Exeat, inéat

Exeat : demande d’une autorisation pour sortir d’un dĂ©partement
Ineat : demande d’une autorisation pour entrer dans un dĂ©partement

On demande à sortir du département de rattachement et on demande à entrer dans un ou plusieurs départements. Il faut alors rédiger un courrier à destination de chaque DASEN (pas d’obligation de signaler la multiplicité des demandes à chaque courrier d’ineat).
L’un sans l’autre ne sert à rien. Il est impératif d’obtenir l'exeat et l'ineat!

Je dois envoyer l’original complet de mon dossier
     Je l’envoie au DASEN de mon dĂ©partement de rattachement. Le dossier doit ĂŞtre complet (le courrier d’Exeat + le ou les courriers d’Ineat + les pièces justificatives: consulter la circulaire).

voir courriers types ci dessous


Le DASEN transmet le dossier aux départements souhaités.

( Avis: je peux très bien envoyer conjointement aux deux DASEN ma demande afin de limiter les délais de transmission)

    J’envoie une copie du dossier aux Se-Unsa des dĂ©partements concernĂ©s afin de favoriser le suivi des dossiers par les reprĂ©sentants syndicaux.

 


   Circulaire Ineat Exeat   
(106.3 ko)
   lettres types demande ine   
(36.5 ko)
 
 
 
 
ALC