La Commission  Administrative Paritaire Départementale (CAPD) a eu lieu le jeudi 2 février 2017 avec deux points essentiels: 

- valider les candidatures aux permutations informatisées

- valider l'accès à la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'école

Le  SE UNSA a fait une déclaration liminaire que vous pouvez lire ICI.

• Liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école

Le choix est fait de s’intéresser de plus près aux candidatures qui ont un avis défavorable. M Buiron, président de la commission, expose les remarques et la conclusion de la commission.

Les questions posées aux candidats ont porté sur l’actualité éducative : sécurité dans les écoles, évaluation, nouveau cycle 3 avec l’implication qui en découle dont la liaison école-collège

43 personnes inscrites, 17 personnes dispensées d’entretien, 5 avis défavorables après la commission et 4 personnes qui ne se sont pas présentées à l’entretien. (les candidats "faisant fonction" peuvent être  intégrés par l'IEN, sans passer en commission).

• Mouvement interdépartemental

82 demandes pour changer de département à la rentrée 2017 (voir notre article "Mouvement Inter" dans la rubrique "Changer de département".)

• Questions diverses du SE-UNSA

Liste d’aptitude

• Quelles sont les raisons des avis défavorables de la commission malgré les avis favorables des IEN ?

Le SE-Unsa insiste sur le fait qu’il doit y avoir une formation pour la préparation à  ces commissions conformément au texte ministériel (BO du 11 décembre 2014).

• Pouvez-vous nous envoyer la liste des personnels actuellement inscrits sur la liste d’aptitude et pouvant postuler sur un poste de direction à titre définitif au prochain mouvement intra ?

Temps partiel / Cumul d’activités

• Donnerez-vous des autorisations de temps partiels pour création d’entreprise ?
• Recevrez-vous avec bienveillance les demandes de cumul d’activités même pour un temps plein ?
• Pouvez-vous nous donner le nombre de collègues, qui à ce jour, sont dans une situation de cumul d’activités dans notre département ?

Temps partiel de droit et temps partiel sur autorisation

• Quelles démarches, les collègues qui bénéficient d’un temps partiel de droit pour enfant de moins de trois ans, doivent-ils entreprendre pour terminer l’année scolaire à temps partiel ou pour reprendre à temps plein ?

Nombre de dossier de retraites

• Pouvez-vous nous indiquer le nombre de demandes d’admission à la retraite que vous avez reçues ?

Changement d’échelon

• A quel moment, les collègues ayant changé d’échelon entre septembre et décembre 2016, recevront-ils  leur rappel de salaire ?

Quelques éléments de réponse :

L'année prochaine, un temps de formation sera prévu pour la préparation à la liste d'aptitude aux fonctions de directeur.

Les temps partiels sont accordés pour toute l'année scolaire : si le temps partiel de droit s'arrête en milieu d'année, il est automatiquement basculé en temps partiel sur autorisation.

Pour les temps partiels pour création d’entreprise, les demandes seront étudiées au cas par cas.

Toutes les personnes qui travaillent pour une collectivité locale devraient faire une demande de cumul d’activité. Il y a 66 demandes cette année en Saône et Loire. L'activité secondaire doit être en lien avec l’activité principale.

92 dossiers de demande de retraite ont été déposées.

Le rappel de salaire se fera en février pour les personnes ayant changé d'échelon entre septembre et décembre 2016.

Pour toute question spécifique,

vous pouvez nous contacter par mail:

71@se-unsa.org ou par téléphone 03 85 41 32 22.

Une réponse très rapide vous sera faite.