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Elections au conseil d’école : infos et foire aux questions !
Article publié le mercredi 21 septembre 2016.
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Une note de service est publiĂ©e au BO : « Pour l'annĂ©e scolaire 2016-2017, les Ă©lections citĂ©es en objet se tiendront : soit le vendredi 7 octobre 2016, soit le samedi 8 octobre 2016…  Â»

Textes de référence

- Premier degrĂ© : arrĂŞtĂ© du 13 mai 1985 modifiĂ© ; circulaire n° 2000-082 du 9 juin 2000 modifiĂ©e. (sur Eduscol) ;


â–şâ–ş â–şâ–şUne foire aux questions est proposĂ©e :


Vendredi 7 octobre ou samedi 8 ?

  • La tenue du bureau de vote est obligatoire, mĂŞme si le vote par correspondance est possible.

  • Le bureau de vote doit ĂŞtre ouvert pendant au moins 4 heures consĂ©cutives et inclure soit l'heure d'entrĂ©e soit l'heure de sortie des Ă©lèves.

  • Le scrutin est organisĂ© le vendredi, ou le samedi si l’école est ouverte ce jour-lĂ  (dĂ©rogation rythmes scolaires).

C’est le bureau qui choisira la date retenue.


Le bureau des élections doit-il se réunir obligatoirement ?

Le bureau des élections (directeur et commission constituée en conseil d’école de fin d’année : un enseignant, 2 parents d’élèves qui peuvent être les représentants des listes qui vont de candidater, DDEN) doit se réunir pour fixer notamment le jour du scrutin et le calendrier des élections.

Ce calendrier doit respecter celui proposé dans la note de service. Définitif après la réunion du bureau des élections,

il est affiché dans un lieu facilement accessible aux parents.

Il faut, de plus, faire un compte-rendu de cette réunion qui doit être porté à la connaissance des parents d'élèves (carnet de correspondance, affiche, etc...).


Il y a autant de représentants de parents d'élèves au conseil d'école que de classes dans l'école.


Quel nombre maximal de candidats pour une liste ?

Chaque liste doit comporter au plus le double du nombre de sièges à pourvoir.


Une association dépose une liste avec moins de candidats que de classes. Est-elle recevable ?

Oui car le nombre minimum de candidats sur une liste est de 2.


Des parents d’élèves peuvent-ils déposer leur candidature 8 jours avant le scrutin ?

Vous ne pouvez pas considérer ces candidatures comme recevables. Le délai minimum est de 10 jours francs (cf. calendrier de la note de service).


Un parent d’élève se désiste la veille du scrutin. Le responsable de la liste propose un autre nom. Quelle réponse apporter ?

Le parent qui se désiste ne peut pas être remplacé.

Il n’y a que dans le cas où l’on se trouve à plus de 8 jours francs du scrutin qu’un candidat peut être remplacé.


Un enseignant de mon école, qui a son fils scolarisé à l’école, veut se présenter sur une liste. A-t-il le droit ?

Non. Étant déjà membre du conseil d’école de droit en tant qu’enseignant, il n’est pas éligible en qualité de représentant des parents d’élèves : vous ne pouvez pas valider la liste, comportant un cas d’inéligibilité.


Un parent déchu de l’autorité parentale est-il électeur ?

Non, seuls les parents titulaires de l’autorité parentale sont électeurs.


Qui doit ĂŞtre inscrit sur la liste Ă©lectorale ?

Chacun des 2 parents titulaires de l’autorité parentale doit figurer sur la liste électorale. Chaque parent a une voix.


En cas de parents séparés, je fais comment pour le matériel de vote ?

Il faut adresser aux 2 parents le matériel de vote.

Si vous n’avez pas l’adresse d’un des 2 parents, le directeur de l’école n’est  pas tenu de la rechercher.


Si un parent a plusieurs enfants scolarisés dans mon école, a-t-il plusieurs voix ?

Non. Quel que soit le nombre d’enfants inscrits dans la même école, chaque parent n’a qu’une seule voix.


Et pour un enfant placé chez un tiers, qui vote ?

Si le «tiers» a reçu la délégation de l’autorité parentale (par décision de justice obligatoirement), c’est lui qui votera. Il est aussi éligible.

Par contre, si l’enfant est placé chez un «tiers» sans l’autorité parentale, ce sont les parents qui votent.


Qui s’occupe des bulletins de vote ?

La maquette est de la seule responsabilité des candidats.


Et c’est l’école qui a la charge de l’impression des bulletins de vote, imprimés à l'encre noire sur une feuille de couleur blanche (recto) de format 10,5 x 14,8 cm.


Qui s’occupe des professions de foi ?

Pour les professions de foi Ă©ventuelles, le format maximum est un A4 recto-verso.  Ă€ la charge des candidats.


Qui s’occupe des bulletins de vote ?

C’est l’école.Les enveloppes sont le dernier élément du matériel de vote à fournir par l’école.


Une association dépose une liste avec moins de candidats que de classes. Est-elle recevable ?

Oui car le nombre minimum de candidats sur une liste est de 2.


Des parents d’élèves peuvent-ils déposer leur candidature 8 jours avant le scrutin ?

Vous ne pouvez pas considérer ces candidatures comme recevables. Le délai minimum est de 10 jours francs (cf. calendrier de la note de service).


Un parent d’élève se désiste la veille du scrutin. Le responsable de la liste propose un autre nom. Quelle réponse apporter ?

Le parent qui se désiste ne peut pas être remplacé. I

l n’y a que dans le cas où l’on se trouve à plus de 8 jours francs du scrutin qu’un candidat peut être remplacé.


Un enseignant de mon école, qui a son fils scolarisé à l’école, veut se présenter sur une liste. A-t-il le droit ?

Non. Étant déjà membre du conseil d’école en tant qu’enseignant, il n’est pas éligible en tant que représentant des parents d’élèves : vous ne pouvez pas valider la liste, comportant un cas d’inéligibilité.


Le nombre de parents élus est inférieur au nombre de sièges à pourvoir. Il se passe quoi ?

Dans ce cas, un tirage au sort a lieu parmi les parents d’élèves volontaires.

S’il n’y a pas de volontaire, le conseil d’école est réputé constitué, même si aucun représentant des parents n’en est membre.

Des DIRECTEURS NOMBREUX  ont alertĂ© le SEUNSA sur la nĂ©cessitĂ© pour le ministère de clarifier les modalitĂ©s d’élections de parents d’élèves au regard du contexte et des mesures de sĂ©curitĂ© que doivent mettre en Ĺ“uvre les Ă©coles.

Le SEUNSA a saisi le ministère de cette question. Il vient de nous répondre en précisant que les modalités électorales ne sont pas modifiées et que des bureaux de vote devront donc être tenus dans les écoles comme dans les établissements du second degré (voir en PJ).

Notre positionnement:

  • Le maintien du dispositif peut se justifier du point de vue politique : le gouvernement ne veut pas cĂ©der aux extrĂ©mistes et modifier un rendez-vous dĂ©mocratique, ne serait-ce qu’une Ă©lection de parents…
  • Les directeurs et chefs d’établissement doivent organiser au mieux ces Ă©lections avec l’appui des parents d’élèves comme le stipulent les dispositions de la note de service ministĂ©rielle (ici) qui prĂ©cise qu’un bureau de vote doit ĂŞtre tenu le jour du scrutin.

Elle prĂ©cise aussi la nĂ©cessaire tenue d’une rĂ©union prĂ©paratoire du bureau des Ă©lections qui doit accorder une place importante Ă  l’organisation du vote. Dans ce cadre, on peut :

- demander la participation accrue de parents d’élèves pour la tenue du bureau de vote ;

- privilĂ©gier le vote au moment avant l’entrĂ©e ou après la sortie, pour Ă©viter, dans le cadre des mesures de sĂ©curitĂ©, les allĂ©es et venues tout au long de la journĂ©e ;

- favoriser le vote par correspondance. Un courrier adressé aux parents en même temps que la distribution du matériel de vote peut par exemple mentionner le contexte et pointer la préférence pour le vote par correspondance, dans le cadre d’une vigilance commune.

Si malgré cela, les conditions de sécurité ne sont pas garanties, le bureau des élections * (auquel il est préférable d’associer les représentants des listes candidates) peut adresser une délibération à l’IA-Dasen pour d’obtenir l’autorisation d’organiser le vote uniquement par correspondance.

*Composition du bureau des Ă©lections (arrĂŞtĂ© du 13 mai 1985, article 1) : Il est composĂ© en fin d’annĂ©e parmi les membres du conseil d’école. Il comporte le Directeur d’école, un enseignant, deux parents d’élèves, DDEN, et Ă©ventuellement un reprĂ©sentant de la collectivitĂ© territoriale


   ELECTIONS 2016 CALENDRIER   
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   NOTE MINISTERIELLE   
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