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CHSCT extraordinaire pour les mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires
Article publié le lundi 8 février 2016.
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Ce vendredi 9 février, le DASEN de Saone-et-Loire, a réuni un CHSCT extraordinaire .

En préalable, il explique le nouveau contexte où, depuis les attentats du 13 novembre 2015, la menace, y compris en ce qui concerne les écoles, est durable. Il reconnait que l'éducation nationale ne possède pas la maitrise de la mise en place des mesures à prendre et que l'aide institutuionnelle est nécessaire, avec la préfecture, la gendarmerie et la police.

Il souhaite relayer en direction des personnels l'expertise de l'encadrement.

Présents: Mr Ben, Mme Jehanno, la DDSP, La directrice du cabinet du préfet, une adjudante de gendarmerie, L'assistante sociale des personnnels, une infirmièreEN.

La Préfecture:

Rappel de la menace: les enseignants et l'école en France sont désormais en ligne de mire depuis le 13 novembre. ces risques sont évalués par les services de renseignements. Il ne s'agit pas d'une posture ni d'arrière-pensées.

Le travail de sécurisation doit se faire avec les forces de l'ordre qui sont investis devant un phénomène ( la radicalisation violente) qui est nouveau mais sera durable.

Il s'agit pour l'éducation nationale d'engager une prise de conscience et un processus de protection pour laquelle elle n'est pas faite. Les demandes faites ne seront exécutées dans l'immédiat seulement,  mais  elles seront répétées.

Direction départementale de la Sécurité Publique (DDSP):

Cette réelle menace, qui est nouvelle doit entrer dans les pensées, mais ne doit pas perturber la vie professionnelle au-delà du supportable. Le plan vigipirate est réactivé. Des réflexes utiles doivent se mettre en place et c'est pour cela qu'il faut se préparer à mieux réagir, en cas de besoin. Cette aculture de la protection est un aspect de notre rôle d'agent de l'Etat.

Gendarmerie:

Des publications du Djihad témoignent que les enseignants sont des cibles potentielles .

Sec CHSCT: Il convient de reposer aussi le contexte de terrain, considérant que les écoles sont des biens communaux, dont les différents aspects relatifs à la sécurisation, sont de la responsabilité des maires. Souvent les batiments ne sont pas dotés de plusieurs accès. Le confinement n'est parfois pas possible.

DASEN: Il y a un déficit de connaissance, et parfois un réflexe de déni, mais au final une meilleure prise de conscience et une demande d'information.

Les personnels s'étonnent des consignes successives et contradictoires qui sont passées de l'exercice de confinement à celui de fuite, sans davantage de formation. Le cadre réglementaire qui impose des mallettes et la mise aux normes de sécurité reposent sur les moyens dont disposent les maires.

FO remet en cause le PPMS en disant que les directeurs ne peuvent en assumer la responsabilité et plaide pour que seul le plan de sauvegarde communal fasse foi.

Pourtant, le PPMS est imposé par une circulaire ministérielle qui ne permet pas de se soustraire à sa rédaction.

Mais il est hors de question de surenchérir sur la dangerosité des exercices ( en sautant par la fenêtre ou en effectuant des fuites sur des voies routières). Mme Noël demande à ce que les fiches de mise à l'abri témoignent des limites quand il y en a. C'est le sens des consignes données pour les exercices à faire avant le 15 février.

Le SEUNSA demande une formation suffisante sur du long terme. Le DASEN affirme que celle-ci a été donnée dans les circonscriptions et que ces attitudes seront soumises à entrainement et un objet d'apprentissage.

Il y a plus de 600 écoles et plus de 750 établissements, pour lesquels la mise en sécurité est obligatoire. Le travail avec les élus et la préfecture  sera de plus en plus étroit.

Il est important de signaler au maire les difficultés et de relayer à l'IEN, en particulier si une deuxième sortie n'existe pas.

Le DASEN insiste sur les difficultés d'équiper les petites écoles et on sent bien, entre les lignes, son intention de regrouper le plus possible les écoles....

Le SEUNSA demande si les espaces ruraux seraient une cible particulière des agresseurs potentiels de l'islamisme intégriste?

Pour Mme PANTIC, Dircab de la préfecture, rien n'est exclu car la "France profonde et le coeur des terroirs" peut être une cible symbolique... la Saône-et-Loire n'est pas plus ni moins visée qu'ailleurs. Elle entend le besoin de formation, mais on doit se mettre en ordre de réaction dès maintenant. 30 gendarmes et 8  personnels de police mobilisés sur cette formation ne peuvent suffire à la formation nécessaire à plus de 700 lieux. Elle ne nie pas la légitimité des observations et objections mais elle objecte l'urgence.

DASEN: des outils vont être disponibles très rapidement, mais pour lui, la logique de mise en situation est préférable à l'attentisme.

Toute l'équipe éducative doit partager les constats et la réflexion: entre personnels, élus, familles. Tout le temps périscolaire est concerné également. Le contrôle d'accès, de l'identité doit être réfléchi. Le DASEN fait des démarches auprès de l'association des maires pour évoquer les nécessités.

Le conseil départemental et le Préfet vont s'assurer des besoins des établissements. La vidéo protection sera étudiée en termes de priorité et de financement.

Il convient d'envoyer les PPMS même incomplets, sans attendre en particulier les plans des locaux  ( les DASEN et la préfecture les collectent pour pouvoir les fournir aux forces de police et de gendarmerie) . A ce jour, 213 PPMS 1er degré et 30 2nd degré sont remontés à Mâcon.

Elaboration du PPMS: http://cache.media.eduscol.education.fr/file/PPMS/66/4/guide_d_elaboration_du_PPMS_507664.pdf

En ce qui concerne les exercices, on fait appel au bon sens et à la pédagogie, afin d'anticiper le risque réel. Il convient de procéder par étape et de fournir des réponses.

Référence Circulaire 2015-205 du 25-11-2015: mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attents du 13 novembre 2015.

et Circulaire 2015-206

Instruction du 22-12-2015: protection des espaces scolaires.

- Renforcer immédiatement la coordination entre les forces de sécurité intérieure et la communauté éducative:  réseaux de correspondants de proximité ( consulter les APC et les EMAS) , mesures de sécurité et de sûreté communes et réglementaires,  accompagnement rassurant et vigilance renforcée .

- Prendre en compte une menace durable: une alerte mieux diffusée, des formations partenariales, ( formation premiers secours mise en place le samedi avec  des formateurs et des pompiers + gestes qui sauvent en février dans plusieurs collèges et le 17 mars à la DSDEN) une démarche prospective

- Contrôle visuel et aléatoire des sacs, contrôle des personnes étrangères à l'établissement

- surveillance portée aux abords de l'établissement avec internat

En plus des circulaires et instructions: note départementale et consignes particulières permettant d'adapter la posture générale en fonction du contexte, affichage visible dans les établissements, de la signalétique.

La Préfecture fait appel à la vigilance, mais aussi au discernement, et souhaite fournir un dispositif d'écoute et un accompagnement.

Stop-Djihadisme: un numéro unique 0 800 00 56 96

En conclusion , ne pas hésiter à nous faire remonter vos difficultés, en faire part également aux IEN et saisir le registre Santé et Sécurité au Travail.

 
 
 
 
ALC