La CAPD s'est tenue ce vendredi matin avec deux points essentiels: 

- valider les candidatures aux permutations informatisées

- valider l'accès à la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'écolee.

Le  SE UNSA a fait une déclaration liminaire que vous pouvez lire ICI.

• Liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école

Le choix est fait de s’intéresser de plus près aux candidatures qui ont un avis défavorable. Mme Noël expose les remarques et la conclusion de la commission. Pour l’ensemble des candidatures défavorables, il est surtout fait mention d’un manque d’expérience des collègues ou d’une mauvaise représentation du rôle de pilotage et d’animation de la fonction, malgré une dynamique et une bonne motivation des candidats. Les candidats recevront leur avis favorable ou défavorable avec les explications qui motivent cette décision.

49 personnes inscrites, 45 validées donc 4 avis défavorables, 31 convocations à la commission. (les faisant fonction peuvent être  intégrés par l'IEN, sans passer en commission)

• Mouvement interdépartemental

93 demandes pour changer de département à la rentrée 2016.

12 personnes n’ont pas confirmé leur demande de permutation.

On note 33 demandes de rapprochement de conjoint, 30 demandes pour la Côte d’Or.

Calendrier : 11 février, la Dsden  transfère les fiches au ministère donc tout correctif et justificatif doit arriver avant.

Des erreurs sur le document : beaucoup d’ancienneté à 0 donc on ne peut pas vérifier les points de séparation. Le document sera vérifié et renvoyé aux organisations syndicales avec les remarques de la DP.

• Questions diverses du SE-UNSA

Frais de déplacement pour animations pédagogiques : le protocole est sorti cette semaine. Fiche sur le site de la Dsden à imprimer, joindre la convocation reçue (ou à recevoir) dans les boîtes mails des écoles  et envoyer à Sylvain Thomas, à la Dsden.

Simplification des tâches des directeurs : au niveau académique, le travail a commencé en 2^nd temps. Il intègre les avancées des 4 réflexions départementales. C’est un dossier très sensible

Organisation du tissu scolaire : Le Dasen explique : « L’objectif n’est pas d’éradiquer les écoles rurales. Â» Il dit ne pas vouloir que les enfants fassent 2 heures de bus. Le Dasen affirme que ce ne sont pas des enjeux économiques mais que regrouper des écoles est un moyen de proposer une offre qualitative pédagogique plus grande et plus fournie pour l’école de demain.

Il note que les organisations syndicales ne partagent pas son avis.

La DP nous informe des résultats du jury du 3 décembre 2015 pour le Capa SH : 13 nouveaux enseignants dans le spécialisé dans le 71.

Cumul Indemnités de direction et PMF : Il n’y a que les directeurs d’école d’application qui ont cette double affectation possible de maître formateur et directeur d’école. Les autres directeurs concernés  ne toucheront donc plus de double indemnité car c’était une dérogation d’un an par rapport au texte réglementaire. Cela sous entendrait qu’il y a incompatibilité entre ces 2 fonctions. Or le personnel effectue les 2 missions et s’estime lésé.

Le Dasen va se rapprocher du service juridique du rectorat. Y a-t-il eu des recours au tribunal administratif qui puissent faire jurisprudence ? Sinon le SE UNSA conseillera aux collègues de poser un tel recours.

La déclaration de grève est obligatoire. Pourquoi faut-il que les non grévistes remplissent les questionnaires ? L’administration nous répond qu’il n’est pas légal d’interroger uniquement les grévistes. Les organisations syndicales souhaitent que le formulaire soit envoyé directement aux enseignants dans les boîtes professionnelles et que les directeurs soient déchargés de relayer l’information. Cependant, l’administration dit ne pas avoir en avoir les moyens et que cela serait source d’erreurs.

Le SEUNSA demande l'intégration des décharges des directeurs de 2 et 3 classes dans les  postes fractionnés: il faut 5 ETP pour assurer 1 jour de décharge par mois comme stipulé dans les textes.

Le Dasen n’en fait pas une priorité, il préfère regrouper les écoles pour avoir une direction à 4 classes. Le SE UNSA continuera à être attentif au respect des jours de décharge pour les petites écoles

Frais pour les personnels itinérants, Rased : la saisie ne fonctionne pas. Les services du 71 expliquent que c’est le rectorat qui donne l’accès à l’application. Les droits d’accès ne sont pas ouverts depuis janvier malgré les relances du département au rectorat.