SECTION SE-Unsa de la SAONE ET LOIRE - MAISON DES SYNDICATS - 2 RUE DU PARC - 71100 CHALON SUR SAONE
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Une longue CAPD avec des décisions contestables et insatisfaisantes
Article publié le dimanche 5 juillet 2015.
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Compte-rendu de la CAPD du 03 07 15

Le SE-UNSA fait une déclaration liminaire (voir pièces jointes).

RĂ©ponses du DASEN :

  • La clartĂ©, la bienveillance et l'Ă©quitĂ© sont des principes que Monsieur Ben revendique mais il est obligĂ© de faire des choix  en fonction  des besoins.
  • La date tardive de la CAPD est liĂ©e au calendrier Ă©lectoral.
  • Concernant les convocations Ă  des  entretiens de qualification professionnelle des stagiaires, les dĂ©cisions ne relèvent que des jurys acadĂ©miques. Il s'agit d'un Ă©change et non d'une menace de licenciement ou de prolongation de scolaritĂ©. 13 stagiaires sont concernĂ©s en SaĂ´ne et Loire.
  • A propos des dĂ©charges de direction de moins de quatre classes, les services sont d'accord sur le principe d'une planification mĂŞme si dans la pratique cela paraĂ®t difficile car beaucoup d'Ă©coles sont concernĂ©es ( 44% des Ă©coles ont  moins de 4 classes dans le dĂ©partement.) Ce service sera effectuĂ© par les remplaçants.
  • IntĂ©gration des instituteurs dans le corps de professeurs des Ă©coles :

         MĂŞme si un instituteur change de dĂ©partement, il est intĂ©grĂ© dans le corps des professeurs des Ă©coles dans son dĂ©partement d'origine.

 

  • Postes particuliers :
  • Lors de la phase d'ajustement les postes sont attribuĂ©s Ă  titre provisoire sauf les postes de directeur. Pour ces derniers, deux cas figures :

Si le collègue est inscrit sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur, seul l'avis de l'IEN est requis pour l'affectation à titre définitif.

Sinon, le collègue doit demander à être inscrit sur cette liste pour obtenir les points de bonification lors du mouvement sur ce poste demandé en premier vœu.

  • Les postes plus de maĂ®tre que de classes sont des postes soumis Ă  Ă©valuation. Si au bout de trois ans le poste n'est pas pĂ©rennisĂ©, la fermeture est une mesure de carte scolaire.

         Ces postes spĂ©cifiques peuvent ĂŞtre diffĂ©rents d'une Ă©cole Ă  une autre,      l'administration accorde une prĂ©fĂ©rence pour les candidats dĂ©jĂ  dans l'Ă©cole.

         Les postes PMQC attribuĂ©s lors de cette phase d'ajustement le sont Ă  titre provisoire.

  • Problème : Il semblerait que des collègues aient dĂ©jĂ  reçu leur arrĂŞtĂ© d'affectation pour les postes Ă  profil de cette CAPD. Affaire Ă  suivre.
  • Enseignant rĂ©fĂ©rent :  Un enseignant rĂ©fĂ©rent doit ĂŞtre titulaire du CAPASH pour ĂŞtre nommĂ© Ă  titre dĂ©finitif
  • Nominations des directeurs : Il restait 10 directions vacantes Ă  l'issue du premier mouvement. Elles sont toutes pourvues suite Ă  la phase d'ajustement. Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude ont d'abord Ă©tĂ© retenus et dĂ©partagĂ©s au barème. Puis, ont Ă©tĂ© retenus les candidats n'Ă©tant pas sur la  liste d'aptitude et ont Ă©tĂ© Ă©galement dĂ©partagĂ©s au barème.

Pour le SEUNSA, la multiplication des postes est une cause de doute et d'incompréhension concernant les choix et leur légitimité.

  • Exeat – Ineat :

         Les critères retenus pour accorder un exeat sont :

  1. Le rapprochement de conjoints
  2. Le barème interdépartemental pour ceux qui ont participé
  3. Une raison médicale
  4. Le nombre de demandes d'ineats pour le département.

         Cette annĂ©e, la balance d'emploi  laisse une petite marge.

         8 exeats sont accordĂ©s pour rapprochement de conjoints et 2 pour raison   mĂ©dicale.

         5 ineats sont proposĂ©s par le DASEN.

Le SEUNSA dĂ©plore ce trop faible taux de satisfaction. Les accords sont insuffisants au regard de la cinquantaine de demandes  pour les exĂ©ats et la soixantaine d'inĂ©ats.

         Aucun exeat, ni ineat n'est accordĂ© aux stagiaires.

 

         Des Ă©changes de dĂ©partement Ă  dĂ©partement sont possibles et seront        validĂ©s Ă  la CAPD de rentrĂ©e.

         Les reprĂ©sentants du personnel vont proposer des Ă©changes entre    les     dĂ©partements qui seront examinĂ©s par l'administration.

 

  • Mouvement phase d'ajustement :

 

         292 collègues auraient dĂ» participer Ă  cette phase d'ajustement.

         274 ont participĂ©.

 

         119 ont obtenu leur 1er vĹ“u contre 107 en 2014.

         20 ont obtenu leur 2ème vĹ“u contre 18 en 2014.

         5 ont obtenu leur  3ème vĹ“u contre 4 en 2014.

 

         Certains stagiaires sortants ont eu une prioritĂ©. Pourquoi ?

         Les services disent avoir voulu privilĂ©gier la stabilitĂ© de l'Ă©quipe. Le Se-Unsa       conteste cette dĂ©cision unilatĂ©rale : si elle satisfait sans aucun doute les         stagiaires concernĂ©s, elle lèse certains collègues ayant demandĂ© ces mĂŞmes      postes et les stagiaires qui ne connaissaient pas cette nouvelle règle. Vu le       nombre de postes rĂ©servĂ©s aux stagiaires et ces nouvelles prioritĂ©s, le       mouvement est bien fermĂ© ! Rien ne sert d'avoir le droit de faire 50 vĹ“ux si         l'offre est si limitĂ©e !!!

         Ce point sera Ă  l'ordre du jour du prochain groupe de travail mouvement.

 

         Les collègues travaillant Ă  temps partiel qui ont Ă©tĂ© nommĂ©s sur des temps          pleins devront faire un courrier Ă  leur IEN pour prĂ©ciser la fraction qu'ils     

         souhaitent libĂ©rer.

         Les collègues qui ont Ă©tĂ© nommĂ©s sur les postes qu'ils n'ont pas demandĂ©s         ont Ă©tĂ© consultĂ©s pour les postes en ASH.

         Les autres ont Ă©tĂ© nommĂ©s en fonction du barème et des disponibilitĂ©s.

         Ils ne peuvent pas refuser le poste mais ils peuvent faire un recours gracieux.

 

  • Questions diverses :

 

         Peut-on avoir des informations sur l'accueil des nouveaux recrutĂ©s    qui     viennent d'ĂŞtre reçus au concours ?

         Quand connaĂ®tront-ils leur dĂ©partement d'affectation ? Le plus tĂ´t possible.

 

         Les collègues reçus au concours troisième voie : comment seront-ils rĂ©partis      dans les dĂ©partements ? Ils seront intercalĂ©s dans la liste des autres    stagiaires en fonction de leur rĂ©sultat au concours car la notation Ă©tait la     mĂŞme.

 

         Stagiaires : Il n'y aura pas de stagiaires affectĂ©s sur les postes en Ă©ducation       prioritaire. L'affectation des stagiaires n'est pas encore dĂ©finie

 

         PrĂ©paration d'une formation CAPASH avec l'ESPE de Bourgogne :

         4 maĂ®tres E

         2 maĂ®tres F

         6 maĂ®tres D

 

         Formation m@gistère : Cette formation hybride est obligatoire. Un groupe de       travail rĂ©flĂ©chit pour trouver un bon Ă©quilibre entre les formations en   prĂ©sentiel et celles en distanciel. Une Ă©volution est possible mais pas en       supprimant m@gistère.

         AVScui : Les Ă©coles seront informĂ©es le plus vite possible, les affectations           sont en cours. Les services viennent de recevoir l'enveloppe cui.

La CAPD se termine Ă  18h45.

 


   DECLARATION SEUNSA CAPD 3   
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ALC