SECTION SE-Unsa de la SAONE ET LOIRE - MAISON DES SYNDICATS - 2 RUE DU PARC - 71100 CHALON SUR SAONE
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Une CAPD sous pression
Article publié le vendredi 12 juin 2015.
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Les questions évoquées en séance, particulièrement importantes pour les collègues que nous représentons,  ont donné lieu à quelques échanges un peu vifs.

Ordre du jour

  • Approbation du PV de la CAPD du 11/12/2014
  • Postes à sujétions particulières
  • Accès au grade de Hors-classe
  • Demandes  d'exercice à temps partiel
  • Liste d'aptitude des instituteurs au grade de professeur des écoles
  • Demandes d'EXEAT et d'INEAT
  • Résultats du mouvement 2015
  • Questions diverses

Approbation du PV de la CAPD du 11/12/2014

Le SEUNSA FAIT UNE DECLARATION  à laquelle le DASEN répond:

  • Postes à sujétions particulières :

Les postes à profil sont en augmentation et pas toujours les mêmes partout. Le DASEN souhaite une meilleure adéquation poste et profil : il faut que les demandes correspondent à des choix. La démarche va dans le sens d’une amélioration du service public auprès des élèves.

Toutes les personnes qui ont eu un avis favorable ont un rang de placement.

Le Dasen convient que la circulaire pour les postes à profil n'est pas assez explicite.

Interruption de séance pour avis des représentants du personnel :

« Les élus du personnels opposés à la multiplication des postes à profil dénoncent une gestion opaque de ces postes, une présentation des documents de  travail confuse et incomplète et demandent un calendrier et une motivation des avis clairs pour les années suivantes. Ils demandent pour l’année prochaine un retour au fonctionnement antérieur basé sur des candidatures par type de poste puis un avis motivé et obtention du poste au barème. »

  • Accès à la hors classe des PE :

Contingent = 4,5 % des promouvables à partir de l'échelon 7 = 101 agents (93 en 2014)

S'il y a égalité de barème, le critère discriminant est l' AGS puis l'âge.

101 collègues passent à la hors classe.

  • Liste d'aptitude des instituteurs au grade de professeur des écoles:

5 postes ont été ouverts par le ministère, 5 collègues seront promus à la prochaine CAPD.

  • Demandes d'EXEAT et d'INEAT

59 collègues titulaires demandent à intégrer la Saône et Loire.

44 collègues demandent à quitter notre département.

Le SEUNSA enverra les noms et situations des collègues demandeurs. Le DASEN répondra à la CAPD du 3 juillet. Nous demandons à ce que soient pris en compte les avis déjà émis par les DASEN des autres départements. Le DASEN est prêt à étudier nos dossiers.

  • Résultats du mouvement 2015 ICI

881  participants

184 arrivent  sur leur vœu 1  (186 en 2014)

42 arrivent  sur vœu 2   (42 en 2014)

27 arrivent  sur vœu 3   (33 en 2014)

14 arrivent  sur vœu 4   (25 en 2014)

16 arrivent  sur vœu 5   (14 en 2014)

 

  • sans poste  seront publiés plus tard
  • postes vacants seront publiés plus tard
  • postes de directeurs vacants seront publiés plus tard
  • Liste d'aptitude des instituteurs au grade de professeur des écoles:

5 postes ont été ouverts par le ministère, 5 collègues sont promus.

 

LES RESULTATS DU MOUVEMENT DANS NOTRE ARTICLE ICI

 

Questions diverses : les réponses du DASEN sont en bleu

 

  • Bonification pour stabilité dans le poste

Comme nous l’avons exprimé lors du groupe de travail du 3 juin, le SEUNSA conteste que l’AGS ne soit pas déconnectée du temps d’ancienneté dans le poste.

En effet nous avons constaté pour un certain nombre de collègues qu’ils sont pénalisés par le retrait du temps de congé parental et aussi par la journée d’absence autorisée sans rémunération. Nous demandons que la durée d’affectation dans le poste soit la seule durée prise en compte pour cette bonification de stabilité.

Question sera posée au niveau national. Va consulter le DASEN du 58.

  • Bonification pour interim de direction

Paragraphe 3-2-2- de la circulaire « Pour les postes de direction

Les adjoints ayant assuré plus de 6 mois d’intérim ou de faisant fonction de directeur pendant l’année scolaire bénéficient de 5 points à la condition expresse qu’ils soient inscrits sur la liste d’aptitude et pour une affectation sur le même poste demandé en 1er vœu »

Ce serait une mesure d’équité que de faire bénéficier de 5 points pour chaque année successive, dont l’année scolaire,  passée en intérim.

Nous l’avions déjà demandé à la CAPD mouvement du 22/05/2012 et à celle du 6 juin 2014.

En 71, 5 points et ailleurs 2 points donc vont harmoniser au niveau académique. Sujet à revoir en GT rédaction de la circulaire.

  • D’autre part le rôle de faisant fonction appelle quelques remarques et questions :

Dans le cas d’une prise en charge du poste de direction en tant qu’adjoint suivie de deux années de direction vous ne validez pas trois années d’ancienneté, ce qui nous semble anormal au regard de la réalité de la prise de fonction. C’est une lecture réductrice de la circulaire.

Dans le cas (exceptionnel) de la fermeture d’un poste de direction le candidat faisant fonction qui bénéficie de 5 points ne peut les valider. Nous demandons que soit étudiée dans ce cas la possibilité de les valider sur un autre vœu de direction.

Les services vont se renseigner au niveau académique.

  • Seconde phase du mouvement

Nous demandons à nouveau que les directeurs des écoles concernées par des postes fractionnés (temps partiel dans l'école, décharge, ...) aient accès à la liste des postes proposés à la phase d’ajustement? Cela faciliterait l’organisation de la semaine par tous les collègues concernés par chaque poste fractionné, sachant qu’ils ont très peu de temps pour le faire.

De même nous demandons à avoir un code spécifique aux représentants des personnels, nous donnant accès aux postes des trois zones.

Les services rendront les postes plus visibles pour les collègues.

  • Organisation des voeux: les zones étant beaucoup plus étendues, nous demandons la possibilité pour les collègues de faire au moins trente vœux ( ou davantage si c’est possible)

Le DASEN est d'accord pour 30

●      Postes particuliers : nous demandons que soient explicités avec précision les critères de choix concernant les candidats.

En cas de refus la commission a-t-elle envoyé un relevé de conclusion aux candidats recalés ?

Pourquoi tous les candidats n’ont-ils pas été reçus ? Est-ce en fonction des vœux formulés au mouvement ? cela les pénalise pour l’année prochaine car ils auraient pu éviter de candidater à nouveau s’ils avaient été validés cette année… même sans obtenir de poste. Question déjà traitée en réponse à la déclaration

  • Postes « Plus  de maîtres que de classes » et Postes « accueil de tout-petits » : De quelle formation bénéficieront les collègues arrivant sur ces postes ?

C’est en cours de construction : ce sera 2 jours de formation avant la prise en poste.

  • Tous les postes sont-ils pourvus ? Non
  • Dans le cas contraire, un nouvel appel à candidature ? Nouvelle commission ? ou retour sur les candidats non retenus sur le poste mais validés ? De nouvelles commissions seront organisées. La date n’est pas encore définie. Il faudra à nouveau candidater.
  • Temps partiel

Chaque collègue ayant demandé un temps partiel a ses motivations ; ce temps partiel lui permet de concilier contraintes familiales et contraintes professionnelles et facilite de cette manière le service.

Cependant les demandes de nombreuses personnes ont été refusées ou modifiées. Combien de personnes cela concerne-t-il dans les deux cas ?

324 demandes

314 accordées

10 refusées

42 demandes pour 1,5 jour : 23 accordées 1 jour , 19 pour 1,5

10 demandes à 80% (souvent transformé en 1 jour/ semaine)

Mi-temps : 41 de droit et 43 sur autorisation

Pour ceux qui ont demandé une journée et demi et obtenu qu’une journée, ils préfèrent parfois obtenir un mi-temps. Cela peut être dans l’intérêt de l’organisation du service pour permettre la mise en place du mi-temps stagiaire.

Les intéressés pourraient-ils être réinterrogés ?  Non car la Question a déjà été posée à chaque candidat.

 ●  Carte scolaire:

 - Combien de postes ont-ils été ouverts  après le comptage dans les 23 situations à suivre ? 8 ouverts 15 fermés

- Combien de postes ont-ils été maintenus après leur fermeture provisoire ? 13 maintenus

Combien de modifications de décharges de direction avez-vous faites  au total ? pas encore définitivement comptabilisé

  • Remplacements et semaine de 4 jours et demi : tous les  remplaçants ont-ils pu récupérer le dépassement du temps de service hebdomadaire le cas échéant ? Est-ce fréquent ? + 24h de temps de présence hebdomadaire devant élèves ? (cf CAPD du 12 décembre) Vraiment à la marge et toujours récupéré

Voir les IEN

●  Disponibilité :

Combien de collègues ont-ils demandé une disponibilité ?  50 Combien l’ont obtenu ? 45

3 refus et 2 annulations

Démission : combien avez-vous enregistré cette année de démissions de titulaires ? aucune  (une en suspens)

de stagiaires ? aucune

Indemnité de départ volontaire : des collègues du département en ont-ils bénéficié ? aucun

● Postes des stagiaires :

Combien sont-ils ? 89 (86+ 3 renouvellements possible) A quelle date sera connu le résultat du concours : département d’affectation. ????

Quelles sont les modalités retenues pour leur affectation sur poste ?  les mêmes que l’an dernier

Avec quel calendrier ? Comment sera organisée la formation ESPé : quelles journées de formation en alternance avec quelles journées en classe ? et le mercredi ? Et la journée de pré-rentrée ?

3 groupes (60 lundi et mardi ; 30 jeudi et vendredi : 1 mercredi sur 2 à l’Espé et un mercredi sur 2 en classe) Rien n’est figé .

Accueil des stagiaires le 25 août ; le 28 août  avec les IEN + pré-rentrée le 1er septembre

Vous avez confirmé qu’un poste ne serait pas pourvu par deux stagiaires. Si un poste est occupé par un personnel à temps partiel, comment gère-t-il le nécessaire tutorat ( ou aide de prise en main, suivi ,e tc) Pouvez-vous mettre en place un temps de coordination ? ( libérer du temps) Temps habituel comme entre deux titulaires

Si un enseignant à temps plein fait en service partagé sur deux compléments de stagiaires, il ne peut être responsable de deux classes ? Comment sera résolue cette organisation ? Vont essayer d’éviter cela.

Qui prend en charge le mercredi matin, en cas de mi-temps ? un mercredi sur 2.

●   Rythmes scolaires :

Quel est le bilan de la mise en place des PEDT ? 190 PEDT signés 129 reçus à la DSDEN : 319 sur 392

15 communes refusent.

56 PEDT restent à venir.

Pas de nouvelles expérimentations

 

Fin à 13h30


   DECLARATION SEUNSA   
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