Une CAPD s'est réunie selon l'ordre du jour suivant :

• Départ en formation de psychologue scolaire
• Demandes de congés formation 2015 / 2016
• Demandes de droit individuel de formation (DIF) 2015 / 2016
• Postes adaptés et allègements de service
• Questions diverses

Monsieur BEN, directeur académique des services de l’Éducation Nationale (DASEN) préside la séance.

Le SE-UNSA fait une déclaration préalable sur la situation départementale (voir pièce jointe). 

Réponses du DASEN :

• Postes particuliers : Le calendrier mis en place ne peut pas être modifié.  
• Directeurs : Allègement des tâches de la fonction. Un groupe de travail s’est déjà réuni et un autre doit se réunir.
• Formation des directeurs : La demande du mercredi après-midi vient des stagiaires pour éviter des déplacements. Madame Noël évoque de grosses difficultés de remplacement qui impactent  les formations de directeurs.
• AFFELNET : Le calendrier donné aux directeurs est indicatif.

Il y a des problèmes de  fonctionnement  du serveur que l’administration déplore.

1.Formation de Psychologues scolaires :

5 demandes.

Aucun départ. Comme le budget est contraint, Monsieur Ben préfère focaliser l’effort sur le départ en formation des maîtres E. Il y aura donc un appel à candidature pour l’année 2015/2016.

L’administration signale qu’il y a une autre voie d’accès plus simple : le recrutement sur titre.

2.  Congés formation professionnelle :

Condition d’obtention du congé : 3 ans minimum de service

                                               Perception de   85 % du traitement brut.

La priorité est toujours accordée par le DASEN aux projets d'évolution au sein de l'éducation nationale.

10 demandes pour 2015-2016 :

• 6 demandes acceptées (4 d’une durée d’un an et 2 d’une durée 3 mois).
• 3 défavorables et 1 sans objet.

En cas de refus, ne pas hésiter à refaire une demande l’année prochaine.

3. DIF :

9 demandes.

7 demandes acceptées

4. Postes adaptés :

Un groupe de travail s'est tenu préalablement le 11 mars et toutes les demandes ont été étudiées au cas par cas. Le SE-UNSA y a participé et défendu les dossiers. 

AVIS sur critères médicaux.

PALD : longue durée (engagement pour 4 ans)

7 demandes, 4 sont acceptées.

Pour les 3 autres demandes, d'autres propositions sont faites.

PACD : courte durée

9 demandes (2 renouvellements et 7 premières demandes)

5 sont acceptées. Pour les 4 autres dossiers, une autre solution est envisagée.

Allègements : 20 demandes (dont 13 pour reconduction) plus 1 demande de PACD transformée en allègement de service.

9 demandes en 1ère année

3 demandes en 2ème année

3 demandes en 3ème année

3 demandes en 4ème année

1 demande en 5ème année

1 demande en 6ème année

11 personnes ont vu leur demande acceptée pour une journée d’allègement et 3 personnes sont en suspens.

Les enseignants ayant un avis défavorable se voient proposer d’autres solutions comme le temps partiel de droit (accordé aussi si la personne a une reconnaissance RQTH) ou un rendez-vous à la DSDEN.

L’observation de l’âge des demandeurs montre l’influence de l’allongement des carrières sur les besoins des personnels en aménagement.

5. Questions diverses :

• Direction d’école et formation :

Nous vous demandons de ne pas convoquer les nouveaux directeurs en formation le mercredi après-midi et de rajouter 2 journées avant la fin de l’année puisque, selon la circulaire n°2014-164 du 1/12/2014, la formation doit se dérouler sur le temps scolaire. Le mercredi après-midi est utile aux directeurs y compris dans le cadre de cette période de stage pour revenir dans leur école.

Réponse de l’IEN adjointe : La demande du mercredi après-midi vient de stagiaires pour éviter des déplacements.

Les représentants du personnel affirment que les stagiaires voulaient travailler en journées entières mais pas le mercredi après-midi.

• Comment le tutorat préconisé dans le BO n°7 du 11 décembre 2014 sera-t-il mis en place ?

Réponse de l’IEN adjointe : Le tutorat sera mis en place selon les textes. La réflexion est en cours.

• Postes à profil :

La date des commissions était prévue le 18 mars (calendrier de gestion) et pour le SEUNSA il est inconcevable de la repousser au 13 mai. Les candidats qui ont postulé sont-ils informés de ce calendrier ? Pouvez-vous programmer ces commissions pour les postes particuliers avant la publication des postes ?

Le calendrier est contraint, non modifiable.

            Le SEUNSA vous demande une nouvelle fois de mettre en place une CAPD spéciale afin de donner aux représentants des personnels toutes les informations utiles concernant l’attribution des postes.

• Permutations :

Seulement 21 collègues enseignants sur 84 sortent du département grâce aux permutations. A quelle date seront traitées les demandes d’ineat-exeat cette année, la date limite de réception des demandes étant fixée au 4 mai 2015 ?

Les demandes d’ineats – exéats seront étudiées à la CAPD du mois de juillet.

Les dernières décisions seront prises au moment de la rentrée.

• Postes stagiaires et barèmes :

Quel nombre de stagiaires est prévu pour 2015 ?

Il est prévu  32 stagiaires à temps complet et 90 à 50%

Quel mode d’affectation sera retenu ? Quelle démarche ? Quel calendrier ?

Souhait d’apporter les meilleures conditions d’accueil aux stagiaires.

En 2014/2015, blocage de 30 emplois.

32 postes bloqués pour 2015/2016 pour l’accueil des stagiaires temps plein.

Les postes bloqués ne sont pas figés dans le temps et il y aura un roulement des écoles.

Les postes de stagiaires à 50% compléteront des temps partiels

Les nouveaux titularisés auront-ils tous la même ancienneté de service, qu’ils soient M2 ou concours exceptionnel, quel que soit le mode recrutement ?

Oui.

• Mouvement :

Comment se déroulera la phase d’ajustement du mouvement ? La saisie des vÅ“ux sera-t-elle informatisée comme les années antérieures ?

Oui.

 

ZONES : Les villes capitales de zone  sont  Le Creusot, Chalon et Mâcon.

Le SEUNSA souligne que les personnels titulaires de zone seront pénalisés pour les points de rapprochement de conjoint. Ceux-ci ne peuvent être attribués quand on demande sa ville d'affectation. En conséquence, si on a un poste à Charolles on n'aura pas de points pour un voeu à Mâcon. Si on a un poste à Cuiseaux, on n'aura pas de points de bonification sur un poste à Chalon...etc... Cela nous semble particulièrement pénalisant.

• Liste d’aptitude des PE :

5 postes ont été ouverts. Combien reste-t-il d’instituteurs ? 38

Appel de candidature jusqu’au 7 avril.

 

Vous pourrez obtenir des informations INDIVIDUELLES concernant  cette CAPD en nous appelant :

Marianne GILLER : 06 85 80 94 12

Myriam PEUTOT:06 75 83 03 61

Nicole MELINE : 06 75 47 75 11