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Elections professionnelles : CAP, CT, CCP késako ?
Article publié le jeudi 30 octobre 2014.
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Les élections professionnelles auront lieu du 27 Novembre au 4 Décembre prochain.

Elles permettront à la profession de désigner ses représentants qui siègeront dans les différentes instances paritaires.

Si vous êtes :

- PE ou Instit titulaire : vous voterez pour les CAPD, CAPN, CTM, CTA ;

- PE stagiaire : vous voterez pour les CTA, CTM ;

- Non titulaire (AVS, EVS, intervenants en langues) : vous voterez pour les CTA, CTM et pour celles et ceux qui sont sous contrat d’assistant d’éducation CCP (commission consultative paritaire).

Pour s'y retrouver dans les sigles :

Concernant les CAP (Commissions Administratives Paritaires), trois niveaux : national (CAPN), académique (CAPA) et départemental (CAPD).

En CAPN, CAPA et en CAPD vos délégués du personnel interviennent sur tout ce qui concerne votre carrière :

  • La CAPN : elle traite de certaines questions de carrière qui ne sont pas étudiées au plan local ;

  • La CAPA : elle traite les questions de carrière (avancement, changement de grade…) des personnels du 2nd degré, titulaires ;

  • La CAPD : elle est compétente sur les questions de carrière des personnels du 1er degré, titulaires (avancement, changement de grade…).
     

Pour les CT (Comités Techniques), là aussi, trois niveaux : national/ ministériel (CTM), académique (CTA) et départemental (CTD).

En CTM, CTA et CTD vos délégués du personnel interviennent essentiellement sur tout ce qui concerne la répartition des moyens (carte scolaire).

  • Le CTM : il traite de la répartition des moyens, des statuts de tous les personnels, de l’organisation du système ;

  • Le CTA : c'est l'instance compétente pour la répartition des moyens et l’organisation du service au plan académique ;

    NB : le vote au CTA permettra de composer des Comités techniques spéciaux départementaux (CTD).

  • Le CTD : c'est l'instance compétente pour la répartition des moyens et l’organisation du service au plan départemental.

     

Enfin, les CCP (Commissions consultatives paritaires).

 

Ce sont les instances compétentes pour les conditions d’exercice et l’exécution des contrats des personnels non titulaires.

 

Cette élection permet également de vous représenter dans de nombreuses instances telles que le CHS-CT (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) ; Conseil de formation ; Comité de Réforme, Conseil Supérieur de l’Éducation, Commission de l'Action Sociale, Commission de l’Éducation Nationale… à différents niveaux.

 
 
 
 
ALC