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CAPD du 3 octobre 2014
Article publié le dimanche 5 octobre 2014.
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CAPD

3 octobre 2014

Ordre du jour :

*approbation du compte rendu des différentes CAPD précédentes (6 juin, 4 juillet, 3 septembre)

*point sur les ineat exeat

*questions diverses non traitées lors de la CAPD du 3 septembre

        * questions diverses du 3/10/2014

 

  • Point sur les ineats-exeats et incidences sur la gestion du personnel.

Deux départs supplémentaires au 16/09/14. Les départs des collègues ont été traités par ordre de barême. Le DASEN nous informe que le département est déficitaire de 4,65 postes.

Sur les 207,25 postes de remplaçants, 7 brigades sont nommĂ©s Ă  l'annĂ©e sur un poste fixe ; 80 sont sur des congĂ©s longs. Il reste Ă  ce jour 19 brigades pour la formation  continue et 108 remplaçants pour les autres remplacements. Dans certaines circonscriptions, la situation est dĂ©jĂ  tendue.

 

Questions diverses Ă  la CAPD du 3 septembre 2014

â—Ź Temps partiels :

Combien de collègues ont obtenu la quotitĂ© de 80% ? Comment est organisĂ© leur temps de service ? 

Quatre temps partiels de droit ont été accordés et un sur autorisation. Le temps de service est organisé par les IEN.

â—Ź Stagiaires :

1) Peut-on faire le point suite aux journées d’accueil fin août, étant donné que celles de juillet avaient été perturbées par des absences dûes à des convocations tardives ? Les noms et affectations qui nous ont été communiqués sont-ils toujours d’actualité ou des changements sont-ils intervenus ?

Tous les stagiaires étaient présents au stage d'accueil fin août et à celui des circonscriptions.

2) Certains stagiaires sont-ils concernés par des classes dites sensibles ?

L'IEN adjointe affirme que les textes ministériels ont été respectés mais elle reconnaît que certains stagiaires ont été nommés en ZEP par nécessité de service. Le DASEN certifie qu'ils seront bien encadrés par l'équipe de circonscription et seront évalués avec bienveillance par rapport au contexte dans lequel ils évoluent. Affaire à suivre.

3)Liste complĂ©mentaire des stagiaires intĂ©grĂ©s depuis la rentrĂ©e :  Combien sont-ils ? Quel rang ont-ils au concours ? OĂą sont-ils nommĂ©s ? Est-ce qu’ils bĂ©nĂ©ficient des mĂŞmes formations que les autres stagiaires ? Sont-ils dans les classes Ă  temps complets ou Ă  50% ?

Personne de la liste complémentaire n'a été appelé en Saône et Loire.

4)Formation des stagiaires

Le Se Unsa a été destinataire d’un courrier de stagiaires à mi-temps qui interroge les IEN à propos de l’obligation qu’ils ont de produire un mémoire en tant que fonctionnaire stagiaire.

En avez-vous eu connaissance ? Quelles suites ont été données ? Ce courrier a-t-il été transmis aux services concernés ? Quelles réponses ont été apportées ?

Le courrier  a Ă©tĂ© transmis Ă  l'ESPE. Chaque stagiaire doit rĂ©diger un mĂ©moire quel que soit son cursus.

Des prĂ©cisions ont Ă©tĂ© apportĂ©es: tuteurs et modalitĂ©s de format viennent d'ĂŞtre communiquĂ©s aux stagiaires. Ils bĂ©nĂ©ficieront d’un accompagnement avec  50 heures destinĂ©es Ă  la rĂ©daction de ce mĂ©moire.

● Temps d’information syndicale :

Des modifications concernant les RISTT sont prévues et actées depuis le CTM de juillet. Pouvons-nous prévoir de les appliquer dès cette rentrée?

Le DASEN appliquera les consignes ministérielles.

● Récupération du dépassement de temps de service hebdomadaire:

Quel mode d’ajustement est prévu pour les remplaçants, pour les services fractionnés ? Y a-t-il uniformisation au niveau départemental ?

LĂ  encore, le DASEN nous dit appliquer les textes nationaux.

Les IEN demandent aux brigades de tenir un tableau de leurs heures effectuées. Ils peuvent récupérer les heures excédentaires sous forme de demi-journées dès qu'un nombre d'heures suffisant le permet. Le DASEN rappelle qu'un remplaçant ne doit pas travailler un mercredi et un samedi matin d'une même semaine. Si vous êtes dans cette situation, n'hésitez pas à nous le signaler. Vous êtes en droit de refuser de remplacer un samedi si vous avez travaillé le mercredi précédent.

â—Ź Formation continue :

1) Quelles périodes ont été retenues pour la formation des nouveaux directeurs ? Comment sont intégrés ceux nommés tardivement en juillet ?

 Une formation de cinq semaines est pĂ©vue pour ceux nommĂ©s en septembre 2014 et une semaine pour ceux qui seront nommĂ©s en septembre 2015.

Le plan de formation sera présenté après les vacances d’automne.

2) Un bilan a-t-il été établi concernant le dispositif « M@gistère » ? Est-il prévu un temps de mise en commun et d’échanges au cours de cette année scolaire ?

Le bilan du dispositif M@gistère est en cours.

Une note pour l'utilisation de cet outil va être publiée.

Le dispositf pour l'année en cours sera porté au plan de formation.

â—Ź DĂ©charges de direction :

Comment vont ĂŞtre organisĂ©es les dĂ©charges des directeurs de petites Ă©coles, sachant que les besoins se font sentir essentiellement en dĂ©but d’annĂ©e scolaire ? 

Ces décharges sont organisées sous la responsabilité des IEN pour mettre en place les quatre jours fractionnables prévus par les textes ministériels. (sont concernés les D2, D3 et chargés d'école)

Aide administrative : combien de personnels sont-ils affectĂ©s Ă  cette mission ? Y a-t-il de nouveaux recrutements ?

Réponse de Monsieur MAUGARD : Il y a 130 EVS administratives dans le département.

• Calendrier social :

Le SE-UNSA demande qu’un calendrier des différentes instances soit communiqué aux représentants du personnel, et ce, à leur adresse professionnelle et non pas à leur organisation syndicale.

Le DASEN pense que la communication doit se faire à l'interne des organisations syndicales...Il semble que des différences de traitement existe...A suivre

Il demande instamment à ce que ces derniers soient remplacés quand ils sont invités et a fortiori quand ils sont convoqués.

Le DASEN dit que quand c'est possible, c'est fait...

• Nouveaux programmes maternelles et socle commun :

La date du 15 octobre pour la consultation des enseignants est retenue. Qu’en est-il des collègues qui ne travaillent pas ce jour-là ?

Le Se Unsa demande que soit fourni aux écoles un courrier type expliquant aux familles le sens de cette consultation et son caractère national.

La consultation est du temps de service. Les collègues qui ne travaillent pas ce jour lĂ ,  ne sont pas obligĂ©s de venir. Ils peuvent nĂ©anmoins contribuer Ă  la consultation s'ils le dĂ©sirent.

Deux consultations sont prévues : programme de l’école maternelle (remontées des infos collectives) et consultation sur le socle commun (remontée des informations individuelles).

Le DASEN indique qu'on peut transmettre son courrier  aux parents.

  • Problèmes de salaires :

QuotitĂ© de temps et salaire :

S'il y a erreurs, il faut faire remonter l’information aux services de Mâcon individuellement et les erreurs seront réparées.

On peut joindre directement son gestionnaire de carrière ou communiquer par la voie hiérarchique.

Il faut vérifier son PV d' installation et l'envoyer.

 

 

 

 

 

 
 
 
 
ALC