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SE-UNSA 70


 Par SE-UNSA 70
 Le  lundi 11 mai 2015

IMP (indemnité pour mission particulière) : les PE de Segpa, Erea et Ulis concernés

 
La circulaire de cadrage de la nouvelle IMP (indemnité pour mission particulière) est parue au Bulletin officiel. Elle liste les missions qui peuvent donner droit à l’IMP et indique les taux préconisés.

Une IMP sera automatiquement attribuée :

  • En technologie au collège,  « dès lors que les équipements concernés sont utilisés par plusieurs professeurs ». Le taux préconisé est de 1250 €.
  • Pour la coordination des activités physiques et sportives. Le taux est de 1250 € pour 3 ou 4 postes d’EPS (en ETP) et 2500 € au-delà de 4.

Pour les autres disciplines le coordonnateur pourra être indemnisé « prioritairement dans les disciplines ou champs disciplinaires pour lesquels les effectifs enseignants sont les plus importants et pour celles où il existe une charge de travail particulière liée à la gestion d’équipements ou de projets disciplinaires spécifiques ».

Les missions de coordonnateur de discipline devront être mises en place « dans chaque établissement ». Pour le SE-Unsa, les critères retenus ont une certaine pertinence ; pour autant, le cadrage n’est pas satisfaisant car il ne permet pas d’assurer l’équité sur l’ensemble du territoire.
 
Les autres missions qui peuvent donner lieu à une indemnisation par l’IMP sont :

  • Coordonnateur de cycle d’enseignement ou de niveau d’enseignement
  • Référent culture
  • Référent pour les ressources et usages pédagogiques numériques
  • Référent décrochage scolaire
  • Tutorat des élèves dans les classes des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées professionnels
  • Toute mission d’intérêt pédagogique ou éducatif

La circulaire décline le contenu de chaque mission ainsi que les conditions de sa mise en place. Il n'existe pas de lettre de de mission au niveau de l'établissement.

L'IMP comporte 5 taux annuels :

  • Le taux central est fixé à 1250 (équivalent au taux moyen de l’HSA).
  • Un taux « demi » à 625 € et un taux « quart » à 312,50 € sont prévus pour des missions moins importantes.
  • Pour les missions plus lourdes, le texte prévoit un taux « double » à 2700 € et un taux triple à 3750 € pour des missions représentant l’équivalent de 3h de travail.

La liste des missions particulières attribuées dans un établissement doit faire l’objet d’un débat et d’un avis du Conseil pédagogique puis du Conseil d’administration. Les missions particulières et les indemnités qui y sont liées sont attribuées dans le cadre de l'enveloppe notifiée par le recteur d'académie.

Une mission peut être partagée entre plusieurs enseignants et un même enseignant peut être chargé de plusieurs missions particulières. L’IMP est ouverte à l’ensemble des enseignants d’un établissement y compris les professeurs documentalistes, les CPE et les enseignants du premier degré.

Certaines missions particulières peuvent justifier un allègement de service plutôt qu’une IMP. Dans ce cas, l’établissement doit en faire la demande par un vote du conseil d’administration. La décision d’attribution de l’allègement revient au recteur. Le SE-Unsa revendique que les allègements de service soient automatiquement accordés :

  • s’ils permettent d’éviter un complément de service
  • pour les missions lourdes notamment celles de référent numérique, la gestion d’un matériel important, les APSA dans les gros établissements etc.

Une IMP/allègement de service pourra également être attribuée pour des missions particulières au niveau académique. Le contenu de la mission sera alors déterminé par une lettre de mission établie par le recteur.

La circulaire au BO

Ce que cela change (ou pas) pour les PE qui exercent en Segpa, Erea et Ulis :

Les heures de coordination et de synthèse continuent d’être rémunérées en heures supplémentaires : « En revanche, le dispositif de rémunération en heures supplémentaires des heures de coordination et de synthèse effectuées par les enseignants exerçant dans les établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea), dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) des collèges et dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) reste défini par la circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 modifiée. »

L’avis du SE-Unsa : Bonne et moins bonne nouvelle à la fois. Ces heures restent identifiées. Cependant la circulaire de 1974 différencie la rémunération selon le niveau de classe ce qui ne répond plus vraiment à la réalité des organisations. Par ailleurs, le taux pratiqué reste injustement inférieur aux autres collègues (30% de différence !). Pour l’instant, nous en sommes au point mort sur la proposition qui nous avait été faite l’an dernier par le MEN d’introduire les HCS dans l’indemnité 147. Dans un premier temps, nous avions protesté sur le montant proposé car cela faisait perdre jusqu’à 800 € à certains collègues. La ministre a annoncé en novembre la poursuite des discussions. Elles n’ont toujours pas eu lieu. Nous avons interpellé le ministère à plusieurs reprises.

Tous les enseignants qui exercent en collège peuvent prétendre à ces missions « dès lors [qu’ils] sont désignés pour [les] prendre en charge. ».

L’avis du SE-Unsa : De ce fait, rien n’interdit à un PE de postuler sur une mission. Reste à en vérifier l’application sur le terrain. Autre point positif, le montant des indemnités est identique quels que soient les personnels qui les auront en charge. Pour les PE, c’est un progrès…..quand on connait les taux scandaleusement inférieurs des HCS pour les PE.

Au Se-Unsa, nous serons vigilants pour que chacun soit reconnu dans ses compétences et puisse les faire valoir.

A lire ou à relire : Segpa : le projet de circulaire est sorti