En tant qu’enseignant, personnel d’éducation et psychologue de l’Éducation nationale contractuel, vous devez consacrer l’intégralité de votre activité professionnelle à votre emploi. Néanmoins, avec des temps de travail incomplet et l’incertitude des renouvellements, vous êtes nombreux à avoir besoin d’un complément de revenu. Quelles règles suivre pour ne pas être hors-la-loi ?

 

 

Un revenu souvent insuffisant

 

C’est une réalité, quand vous êtes en CDD voire en CDI à temps incomplet, les revenus de votre activité principale auprès de l’Éducation nationale ne vous permettent pas toujours de vivre décemment. Trouver une deuxième activité devient donc nécessaire.

 

 

Les règles du cumul d’activités 

 

La règle générale qui prévaut pour les agents contractuels comme pour les fonctionnaires est que l’agent doit en principe consacrer l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées dans le cadre de son emploi public. Cependant, les activités accessoires publiques ou privées sont possibles sur déclaration, autorisation ou librement, selon l’activité concernée. Des aménagements ont aussi été prévus pour les contractuels.

 

> Votre quotité de travail est inférieure ou égale à 70 %

Vous pouvez exercer une ou plusieurs activités privées lucratives. Cette activité doit être compatible avec votre emploi et sans effet sur le fonctionnement du service public. Vous devez la déclarer par écrit auprès de votre hiérarchie.

Comment faire ? Il s’agit d’une simple déclaration écrite vous permettant de vous mettre en conformité. La procédure doit vous être explicitée par votre gestionnaire. 

 

 

> Votre quotité de travail est supérieure à 70 %

Vous pouvez être autorisé à cumuler une activité accessoire sous réserve de neutralité du service. Cette activité ne doit pas porter atteinte à vos fonctions. 

Avant tout exercice de cette activité, vous devez demander l’autorisation à votre hiérarchie par écrit. Votre demande est à envoyer au moins un mois avant le début prévu de votre activité accessoire. Il est important que les informations transmises soient précises afin que la décision qui sera rendue soit la plus cohérente avec le code de déontologie.

 

Vous devez adresser votre demande au recteur (2^d degré et PsyEN) ou Dasen (1^er degré) au moins un mois avant le début de votre activité. L’administration doit accuser réception de votre demande et elle a 15 jours alors pour éventuellement vous demander des précisions.

 

L’administration a un mois après réception de votre demande pour vous donner sa réponse. Si dans ce délai aucune réponse ne vous est apportée, c’est que votre autorisation est rejetée.

 

Pour consulter la liste des activités susceptibles d’être autorisées et tous les détails de la procédure, rendez-vous sur votre espace adhérent :