SE-UNSA 69
Par SE-UNSA 69 Le mardi 5 janvier 2021Enseignants et parents : aide à la garde d’enfants
L’UNSA Fonction Publique avait demandé le 16 juillet l’annulation de la baisse du plafond de revenu du CESU garde d’enfants 0-6 ans. La DGAFP a publié la circulaire rectifiée le 21 juillet. Grâce à la vigilance de l’UNSA Fonction Publique, les droits des personnels n’ont pas été amoindris.
La circulaire du 2 juillet qui abaissait le plafond de revenu de certains agents a été retirée dès le 16 juillet, à la demande de l’UNSA Fonction Publique. Le plafond antérieur reste valable pour toute l’année 2020.
La circulaire publiée le 21 juillet entre en application le 1er septembre 2020. L’attestation de garde à titre onéreux devient déclarative au moment de la constitution du dossier. En cas de contrôle, le bénéficiaire devra produire par n’importe quel moyen la preuve du caractère onéreux de la garde. L’UNSA Fonction Publique approuve cette mesure qui permet d’assouplir et de faciliter le parcours du bénéficiaire.
L’UNSA Fonction Publique revendique pour 2021 un CESU garde d’enfants 0-6 ans déplafonné pour la tranche de revenus la plus élevée. Tous les agents parents pourraient ainsi bénéficier d’une aide à la garde.
Barèmes : le revenu fiscal de référence est celui de 2018.
