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EnquĂŞte du CNAL : Halte aux dĂ©rives dans les Ă©tablissements privĂ©s hors-contrat
Article publié le jeudi 9 mars 2023.
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Depuis plusieurs mois, le CNAL mène une enquête inédite sur les enseignements délivrés dans les établissements d’enseignement privés hors-contrat.

Pour construire cette enquête, nous avons demandé à l’Inspection académique de chaque département, le dernier rapport de visite des établissements privés hors-contrat implantés sur leur territoire. Force est de constater les réticences de l’institution à transmettre ces informations, malgré tous les avis positifs émis par la Cada (commission d’accès aux documents administratifs).

Ainsi, nous avons recueilli 164 rapports au 1er dĂ©cembre 2021, sur environ 1800 Ă©tablissements recensĂ©s.

Même si le CNAL est attaché à la liberté d’enseignement, ce principe ne doit pas aboutir à ce que des enfants soit enseignés en deçà des standards éducatifs contenus dans le socle commun de compétences, de connaissances et de culture, ainsi que de la connaissance des valeurs de la République.

Or, la lecture de certains rapports montre que dans de nombreux endroits, la mise en œuvre de ces éléments est trop souvent défaillante.

Voici quelques extraits de rapports rĂ©cents :

Dans un Ă©tablissement de Gironde, on peut lire que : Â« Les valeurs de la RĂ©publique n’apparaissent pas dans les traces Ă©crites des Ă©lèves du 1er degrĂ©. Le manuel d’histoire support de cet enseignement accorde une très faible place aux personnages qui ont façonnĂ© la RĂ©publique. Le gĂ©nĂ©ral de Gaulle n’est ainsi pas une figure historique Ă  retenir dans ce manuel ». En revanche : « Le MarĂ©chal Bugeaud apparait comme le personnage grâce Ă  qui les arabes ont pu apprendre Ă  dĂ©velopper leur agriculture en AlgĂ©rie (..) Â». Et pire encore : Â« le rĂ´le de Vichy dans l’extermination des juifs est mis sous silence, et ce gĂ©nocide n’est d’ailleurs pas mentionnĂ© dans le traitement de la seconde guerre mondiale ».

Dans un Ă©tablissement des PyrĂ©nĂ©es-Atlantiques, on apprend que Â« le support de gĂ©ographie porte une vision marquĂ©e par une reprĂ©sentation du monde par races humaines (noirs, blancs), qui pose un souci majeur de conception erronĂ©e scientifiquement et potentiellement raciste ou a minima racialiste ». Dans ces Ă©coles, les classes sont parfois non mixtes, un rapport montre que des responsabilitĂ©s proposĂ©es aux garçons sont refusĂ©es aux filles. « Les filles ne dĂ©jeunent pas dans la mĂŞme salle de restauration que les garçons, elles ne sont pas autorisĂ©es Ă  participer aux groupes de responsabilitĂ© Â»

On retrouve des dĂ©rives importantes dans des Ă©tablissements Montessori, oĂą ce qui est observĂ© par les inspectrices et inspecteurs diffère fortement de l’image que ces Ă©tablissements mettent en avant auprès des parents. « Le terme d’innovation annoncĂ© dans le projet d’école ne correspond Ă  aucune rĂ©alitĂ© effective dans l’établissement Â», souligne un rapport concernant une Ă©cole du Var. Les choix pĂ©dagogiques laissent Ă  dĂ©sirer : « Madame T a Ă©voquĂ© la nĂ©cessitĂ© pĂ©dagogique de laisser la crĂ©ativitĂ© littĂ©raire s’exprimer, sans imposer de règles orthographiques qui pourraient la restreindre Â», pour un Ă©tablissement de Meurthe-et-Moselle. Â« En lecture, seul un Ă©lève prĂ©sente un niveau acceptable pour son âge Â» (Ă©cole dans les Vosges).

Pour en finir avec les dérives observées, le CNAL émet cinq préconisations et interpelle la Cour des Comptes

  • 1 – Le rĂ©gime d’autorisation lors de l’ouverture d’un Ă©tablissement privĂ© hors contrat doit devenir la règle

 A l’instar de la rĂ©glementation qui rĂ©git actuellement l’instruction en famille, l’ouverture d’un Ă©tablissement hors contrat doit passer d’un rĂ©gime de dĂ©claration Ă  un rĂ©gime d’autorisation, afin que les pouvoirs publics ne soient pas placĂ©s en situation de fait accompli.

  • 2 – Le projet pĂ©dagogique doit faire partir intĂ©grante du dossier de demande de crĂ©ation d’un Ă©tablissement privĂ© hors contrat

Comme c’est le cas pour l’instruction en famille, le projet pédagogique de l’établissement doit faire partie des documents exigibles au moment de l’ouverture, de manière à éclairer systématiquement les pouvoirs publics sur la base philosophique, pédagogique, religieuse ou spirituelle, inspirant les enseignements. De même, au moment de la demande d’ouverture, la personne morale ou physique en charge du dossier doit être en mesure de prouver l’existence des ressources humaines et du matériel pédagogique nécessaire pour assurer les enseignements obligatoires.

  • 3 – Le PrĂ©fet doit pouvoir prononcer la fermeture d’un Ă©tablissement dès lors que l’acquisition du socle commun et des valeurs de la RĂ©publique est dĂ©faillante.

Le CNAL demande à ce que des modifications règlementaires puissent permettre au Préfet d’ordonner la fermeture d’un établissement dès lors qu’il ne met pas en œuvre l’acquisition du socle commun et des valeurs de la République.

  • 4 – La mĂ©thodologie des restitutions des rapports doit ĂŞtre amĂ©liorĂ©e

Cette enquête montre à l’évidence que les outils de restitution dont disposent les services du ministère lors des inspections d’établissements hors contrats sont inexistants. Le CNAL préconise la mise en place d’une grille d’évaluation permettant d’avoir une vue complète du fonctionnement de ces établissements tant du point de vue des contenus, des démarches pédagogiques, que sur des ressources humaines ou des équipements

  • 5 – Information des familles

Nous conseillons aux parents qui souhaitent scolariser leur enfant dans un établissement d’enseignement privé hors-contrat d’exiger la consultation des rapports d’inspection, ou bien de les demander à l’Inspection Académique concernée. En effet, nous avons observé dans un grand nombre de cas, un décalage important entre les intentions affichées et la réalité.

Interpellation de la cour des comptes

Le CNAL saisit la Cour des Comptes pour qu’elle éclaire nos concitoyens sur le montant total des financements perçus par des établissements d’enseignement privés hors-contrat, notamment en provenance de fondations reconnues d’utilité publique, et qui permettent des dépenses d’investissement et de fonctionnement à destination des établissements religieux. Cefaisant, les donateurs bénéficient de défiscalisation.

Pour le CNAL, le financement public de ces établissements, même indirect via ces fondations – dont on a parfois du mal à évaluer le volet public de l’utilité – , contrevient au deuxième article de la loi de 1905, qui précise que la République ne reconnait, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte.

Pour tout contact : cnal@se-unsa.org

 
 
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