L’ISSR (indemnité de sujétions spéciales de remplacement) est due à tout titulaire remplaçant exerçant sur un poste situé hors de son établissement ou de son école de rattachement, y compris si le remplacement est situé dans la même commune.

Le remplacement débute le jour d’arrivée dans l’établissement ou dans l’école. Le montant de l’ISSR est fonction de la distance (voir tableau ci-dessous). Il est versé exclusivement pour les jours effectifs de remplacement.

Le décret n°2022-1189 du 27 août 2022 modifie le décret n°89-825 du 9 novembre 1989 portant attribution de l'ISSR aux personnels assurant des remplacements dans les premier et second degrés. 

L'arrêté du 27 août 2022 fixe les nouveaux montants journaliers de l'ISSR, avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.

Taux de l’ISSR (avec revalorisation au 01/01/2022)

Ces montants restent cependant bien trop faibles. 

Le SE-Unsa réclame une réforme de l'ISSR : une part fixe liée à la fonction et une part variable liée à l'effectivité des déplacements, sur la base du coût réel des déplacements. Il réclame également que les contractuels puissent bénéficier de l'ISSR.

Pour en savoir plus sur nos revendications :