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HORS CLASSE ...COMMENT CA SE PASSE ?
Article publié le jeudi 10 février 2022.
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La Hors-classe constitue le deuxième Grade accessible de notre corps. Pour être promouvable à la Hors Classe, il faut être au 9 ème échelon depuis deux ans au moins au 31/08 de l'année de la promotion. Il est inutile de se porter "candidat" pour la Hors Classe... tout agent qui réunit les conditions requises est automatiquement "promouvable". Il en est avisé via un message sur Iprof.

La procédure ?

1- Appréciation de la valeur professionnelle : Cette évaluation est effectuée de 3 façons possibles...

- Pour les personnels qui ont eu leur rendez-vous de carrière en 2019-2020 au 9ème échelon, il s'agit donc de l'appréciation finale arrêtée par l' IA-DASEN ou le Recteur.

- Pour les personnels qui ont eu un avis lors des campagnes hors classe ultérieures : cet avis est reconduit.

Pour les personnels qui n'ont pas eu d'appréciation (retour de détachement, changement de corps, retour de congé,...), il devront avoir une appréciation dans le cadre de la campagne 2022. Comme pour les autres agents, cette appréciation sera pérenne.

Attribution de la valeur professionnelle :

1- Avis des chefs d'Ă©tablissement/IPR/IEN

Pour les enseignants (sauf les PE) et les CPE, ce sera la partie du chef d'établissement et de l'IPR. Pour les PE : ce sera l'IEN. Pour les psy-EN EDCO : ce sera le DCIO et l'IEN-IO. Pour les DCIO il s'agira du DASEN et de l'IEN-IO. Pour les Psy-EN-EDA, il s'agira de l'IEN et du DASEN adjoint. Pour les Psy EN dans le supérieur, il s'agira du seul avis de l'autorité auprès de laquelle l'agent exerce.

Les avis seront de plusieurs ordres : Très satisfaisant, Satisfaisant ou A consolider.

2- Appréciation des Recteurs/Dasen (pour les PE)

Les recteurs.rices / Dasen devront eux aussi emettre 4 avis : Excellent, Très satisfaisant, Satisfaisant et A consolider.

Pour l'ensemble de ces appréciations, une opposition à la promotion devra faire l'objet d'un avis motivé et demeurer trsè exceptionnelle. seul un avis "A consolider" ou une opposition feront l'objet d'une révision annuelle enfonction du résultat des mesures de remédiation mises en place.

Pour les appréciations formulées par les Recteurs.trices, les LDG (Lignes Directrices de Gestion)limitent à 30% des promouvables l'attributionde la mention "Excellent" et à 45% des promouvables la mention "Très satisfaisant".

Pour celles des DASEN, les lignes directrices de gestion prescrivent de respecter les équilibres entre "Excellent" et "Très satisfaisant".

Le tableau d'avancement :

Il sera établi en fonction d'un barème.

Les contingents de promotion sont fixés pour tous les corps à 18% pour l'année 2022. C'est ce taux qui va permettre de calculer le nombre de promotions à accorder dans chaque corps.

Calcul du barème :

Valeur professionnelle :

"Excellent" : 145 points (corps second degré), 120 points (PE).

"Très satisfaisant" : 125 points (corps second degré), 100 points (PE).

"Satisfaisant" : 105 points (corps du second degré), 80 points (PE).

"A consolider" : 95 points (corps du second degré), 60 points (PE).

Echelon et ancienneté

dans l'Ă©chelon

au 31 Aout de

l'année de la promotion

Ancienneté

théorique

dans la

plage

d'appel

Points

d'ancienneté

(2nd D)

Points

d'ancienneté

(1er D)

9+2 0 an 0 0
9+3 1 an 10 10
10+0 2 ans 20 20
10+1 3 ans 30 30
10+2 4 ans 40 40
10+3 5 ans 50 50
11+0 6 ans 60 70
11+1 7 ans 70 80
11+2 8 ans 80 90
11+3 9 ans 100 100
11+4 10 ans 110 110
11+5 11 ans 120 120
11+6 12 ans 130  
11+7 13 ans 140  
11+8 14 ans 150  
11+9 et plus

 

15 ans

et +

160  

A ancienneté égane, un collègue qui aura "A consolider" patientera 5 ans de plus qu'un autre (6ans pour les PE) qui aura "Excellent" mais le barème de l'ancienneté pourra lui permettre à terme sa promotion.

Quand je n'ai pas obtenu ma promotion... quel recours ai-je ?

Comme toutes les décisions de l'administration, tout agent dispose d'un délai de 2 mois pour effectuer par écrit un recours gracieux.

Bien entendu nous pouvons vous accompagner dans votre démarche. L'autorité dispose alors d'un délai de 2 mois pour vous répondre. Une absence de réponse dans ce délai vaut "rejet". L'agent pourra alors saisir le tribunal administratif dans les deux mois qui suivent ce rejet qu'il soit implicite (absence de réponse) ou explicite...

Lorsque vous bénéficiez d'une promotion et donc d'un changement de Corps, vous êtes "reclassé" dans le nouveau corps à un échelon du nouveau corps dont l'indice est supérieur à celui que vous quittez. Vous gardez aussi votre ancienneté acquise dans l'échelon du corps précédent au moment de ce même reclassement.

Pour toute information ou toute étude personnalisée : n'hésitez pas ... nous sommes là pour vous conseiller, vous accompagner et vous aider... 69@se-unsa.org 04 78 54 52 21 ou 06 70 72 05 22.

 

 
 
 
 
 
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