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Congé de formation professionnelle
Article publié le mercredi 24 mars 2021.
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Le congé de formation professionnelle peut vous être attribué en tant qu’enseignant sous certaines conditions, dans le cadre d’une dotation annuelle.
 

Les conditions Ă  remplir

Vous devez être en position d’activité à la date du début du congé. Vous devez en plus avoir accompli au moins l’équivalent de 3 ans de services effectifs.
 

Comment est attribuĂ© ce congĂ© ? 
 

Le congĂ© de formation professionnelle (CFP) est attribuĂ© après consultation de la Commission Administrative paritaire (CAP) de votre dĂ©partement ou de votre acadĂ©mie. Il vous faut donc monter un dossier de demande de formation dont la publicitĂ© fait l’objet d’une circulaire locale. Pour en savoir plus, contactez votre section locale.
 

Durée du congé et montant de l’indemnité

La durée globale ne peut excéder 3 ans sur l’ensemble de la carrière.

Une indemnitĂ© forfaitaire mensuelle est versĂ©e seulement pendant douze mois dans la carrière. Elle est Ă©gale Ă  85 % du traitement brut et de l’indemnitĂ© de rĂ©sidence. Les deux autres annĂ©es ne sont pas rĂ©munĂ©rĂ©es. Elle est calculĂ©e sur la base de l’indice que l’enseignant dĂ©tient au moment de sa mise en congĂ©. Un fonctionnaire Ă  temps partiel perçoit 85 % du traitement " rĂ©duit ". Pour pouvoir toucher cette indemnitĂ©, vous devez fournir chaque fin de mois une attestation de prĂ©sence effective en formation ou d’assiduitĂ©.
 

Situation administrative

Pendant votre congĂ© de formation, vous ĂŞtes en position d’activitĂ© et conservez votre poste.

Le temps passĂ© en congĂ© de formation professionnelle est valable pour l’anciennetĂ© et entre en compte pour le calcul des promotions d’échelon et de changement de corps. Il compte Ă©galement pour la retraite et donne lieu aux retenues pour pension civile. 

Pendant le congé de formation, l’affiliation à la sécurité sociale est conservée. Nous vous conseillons quand même de prendre contact avec votre mutuelle afin d’obtenir des renseignements concernant votre couverture sociale complémentaire.
 

Des obligations ? 

Les bénéficiaires s’engagent à rester au service de l’état pendant une durée égale au triple de celle pour laquelle ils auront perçu l’indemnité mensuelle forfaitaire.

Pour en savoir plus, contactez votre section locale.

 
 
 
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