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SE-UNSA 68


 Par SE-UNSA 068
 Le  mardi 2 septembre 2014

Récupération des heures supplémentaires pour les remplaçants du 1er degré

 

Avec la réforme des rythmes scolaires, les remplaçants du premier degré et leurs collègues affectés sur plusieurs écoles peuvent se trouver avec un service hebdomadaire supérieur aux obligations réglementaires. Un décret (en pièce jointe) prévoit de leur permettre de récupérer ces heures supplémentaires.

Le texte définit des principes afin d’éviter des dérives au détriment des collègues :

o        Il y a lieu de récupérer ces heures la même année

o        L'agent ne peut travailler le mercredi et le samedi la même semaine.

o        Le calendrier de temps de récupération est défini après consultation de l'agent.

o        Un bilan annuel doit être présenté

En CAPD l'IENA nous a indiqué que les récupérations se feraient par périodes (entre deux congés). Il nous semble essentiel qu'il y ait une réelle consultation des personnels concernés car la tentation sera sans doute grande d'imposer les modalités de récupération unilatéralement.

Nous demanderons la publication d'une circulaire départementale sur ce sujet ô combien sensible…