L'ensemble des organisations syndicales représentatives a été reçu au ministère au sujet du service des enseignants remplaçants et des enseignants sur postes fractionnés.

Le ministère a abandonné son idée de départ qui ouvrait la porte à des services sans limite, pour accéder à des propositions globalement satisfaisantes mais à parfaire :

• récupération du temps équivalent aux heures d'enseignement accomplies en plus des obligations de service hebdomadaire ;
• pas d'heures à rendre en cas de "sous-service" ;
• pas de service hebdomadaire comprenant à la fois le mercredi et le samedi ;
• calendrier des temps de récupération établi dans l'intérêt du service, après consultation de l'agent.

Depuis le début des discussions, le SE-Unsa revendique une reconnaissance en termes de temps et se satisfait ainsi de voir les décisions ministérielles aller en ce sens.

Pour aller plus loin

S'agissant du calendrier des récupérations, le SE-Unsa s'oppose à toute forme de concertation de gré à gré entre l'enseignant et l'IEN. Au nom de la transparence et dans un intérêt de protection des enseignants, ces calendriers doivent être discutés en CAPD. Ces instances fixeraient les grandes lignes de fonctionnement du dispositif telles les périodes de récupération et anticiperaient au maximum pour les enseignants se trouvant sur des postes non évolutifs en cours d'année. Le SE-Unsa a demandé à ce que cette précision, loin d'être anodine, figure dans le texte du décret.

Le texte définitif sera voté lors du CTM (Comité Technique Ministériel) du 7 mai 2014.