Les décisions, les notifications de vos demandes de temps partiels sont en train d’arriver via Colibris.

 

Ainsi, nous vous encourageons vivement en cas

 - de refus de temps partiel sur autorisation 

 - de changement de la quotité demandée (pour un temps partiel de droit)

 - d’une modification de vos conditions d'exercice (poste incompatible)

 d'adresser un recours gracieux au DASEN ET de saisir la CAPD (prévue le 4 juin 2024) via l'application COLIBRIS.

 

COMMENT FAIRE ?

Après l’entretien avec l’IEN et la notification écrite, vous pouvez contester cette décision par :

Le recours gracieux auprès du DASEN :

• Le courrier en format numérique (pdf ou image jpg) doit être téléchargé dans l'application COLIBRIS (nouveauté 2024)
• Il permet d’apporter des précisions, des éléments supplémentaires.
• Le SE-Unsa met à votre disposition un modèle-type de recours gracieux.

avec copie du courrier à l'adresse : 68@se-unsa.org

La saisine de la CAPD :

• Un courrier de saisine de CAPD du 4 juin 2024 en formatnumérique (pdf ou image jpg) doit être téléchargé dans l'application COLIBRIS pour que le dossier soit réexaminé en commission paritaire et défendu par les représentant·es du personnel du SE-Unsa 68.
• Le SE-Unsa met à votre disposition un modèle-type de saisine de la CAPD.

avec copie du courrier à l'adresse : 68@se-unsa.org

Vous avez jusqu’à deux mois à partir de la date de réception du refus pour envoyer un recours. Il est préférable de ne pas attendre.

Le DASEN a 2 mois pour répondre. S’il ne le fait pas, sa réponse est considérée comme négative. Les dates sont importantes car elles déterminent la date limite de saisie du tribunal administratif en cas de rejet du recours gracieux.