Je suis PES à 50% ou 100% en classe, j’ai le droit à la prise en charge de mes déplacements lorsque je vais en formation (animations pédagogiques, visite dans la classe du tuteur...) !

Les stagiaires exerçant à temps complet ou à 50% et qui sont amenés à suivre ponctuellement des modules de formation dans le cadre de leur parcours de formation bénéficient du remboursement de leur frais de déplacements selon les modalités prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et l’arrêté du 20 décembre 2013 ministériel pris pour son application.

Consulter la circulaire rectorale Frais de déplacements 2023-2024
 

et ses annexes:

-Annexe 1: Communes limitrophes

-Annexe 2: Tarifs 1/30ème abonnement 

-Annexe 3: Autorisation utilisation véhicule personnel

-Annexe 4: Taux remboursement frais repas et hébergement 

-Annexe 5: Trajets transports en commun  adaptés aux déplacements

 

Les conditions

Les frais de déplacement sont par ailleurs subordonnés à 3 conditions cumulatives :

• sortir de sa résidence administrative et des communes limitrophes
• sortir de sa résidence personnelle
• être en déplacement sur la base d’une mission de service

 

Attention à  la notion de commune dans tout ce qui touche aux déplacements: constituent 1 seule et même commune toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.
Annexe 1 Communes limitrophes

 

Le tarif de remboursement retenu pour les frais de déplacements :

• Tarif SNCF 2nde classe quand une ligne existe.

• Indemnités kilométriques quand il n’y a pas de ligne SNCF sur le trajet considéré.

• A noter : le point de départ retenu pour le déplacement peut être soit la résidence administrative, soit la résidence privée. Le choix est opéré par l’administration en faveur du trajet le plus court.

 

Taux des indemnités kilométriques par trajet aller Arrêt du 21 avril 2023

Taux des indemnités kilométriques - Métropole, DROM-COM (sauf Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et la Polinésie française)

	Jusqu'à 5 000 km	De 5001 à 20 000km	Après 20 000km
Véhicule de 3 CV et moins	0,529 €/km	0,316 €/km  + 1 065	0,370 €/km
Véhicule de 4 CV	0,606 €/km	0,340 €/km  + 1 330	0,407 €/km
Véhicule de 5 CV	0,636 €/km	0,357 €/km  + 1 395	0,427 €/km
Véhicule de 6 CV	0,665 €/km	0,374 €/km  + 1 457	0,447 €/km
Véhicule de 7 CV et plus	0,697 €/km	0,394 €/km  + 1 515	0,470 €/km

Taux de remboursement pour les agents utilisant une moto ou un vélomoteur (sauf Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et la Polinésie française)

Motocyclette cylindrée (surpérieure à 50cm3) dont la vitesse maximale est supérieure à 45km/h 

	Jusqu'à 3 000 km	De 3 001 à 6 000km	Après 6 000km
1 ou 2 CV	0,395 €/km	0,099 €/km + 891	0,248 €/km
3, 4 et 5 CV	0,468 €/km	0,082 €/km + 1 158	0,275 €/km
Plus de 5 CV	0,606 €/km	0,079 €/km + 1 583	0,343 €/km

Cyclomoteur et scooter (inférieure à 50cm3) dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45km/h

Jusqu'à 3 000 km	De 3 001 à 6 000km	Après 6 000km
0,315 €/km	0,079 €/km + 711	0,198€/km

Procédure concernant les frais de déplacements liés à la formation continue 

►Télécharger et remplir le formulaire d'états de frais disponibles sur le site académique (fichier Excel) :ICI.
 

►Transmettre l’état des frais accompagnés des pièces justificatives au service concerné par courriel à à la formation continue du 1er degré du Haut-Rhin:

ce.formation-continue68@ac-strasbourg.fr

TOUTE LA DÉMARCHE PAS À PAS SUR LA PROCÉDURE A SUIVRE  : ICI