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SE-UNSA 68


 Par SE-UNSA 068
 Le  vendredi 1er décembre 2023

Registre santé sécurité au travail dématérialisé : mode d’emploi

 
Le Registre Santé et Sécurité au Travail ( RSSTT) permet à tous les personnels et usagers (enseignants, parents, élèves, AESH, …) de signaler une situation qui porte atteinte à la santé ou la sécurité d’une personne.  Depuis novembre 2021, une version numérique du RSST est accessible aux enseignants sur Arena.
Il n’est donc plus nécessaire d’en passer par la version papier dans l’établissement pour les agents.

Tout savoir sur le RSST et la procédure dématérialisée pour remplir le registre en ligne:Où puis-je compléter en ligne (RSST numérique)?

Sur Arena > Gestion des personnels > Application locales de gestion des personnels > Registre SST-Agent

Tutoriel synthétique : faire un signalement sur le RSST dématérialisé
Guide complet de saisie RSST agent: comment saisir un signalement en ligne ?

A quoi ça sert de compléter une fiche?

L’objectif est triple :

  • alerter l’employeur, responsable de la santé et la sécurité des agents ,
  • assurer la traçabilité de la prise en compte d’une situation,
  • conserver un historique des signalements pour mettre en œuvre des actions de prévention.
Que peut-on signaler ?

Tout risque matériel ainsi que les risques psycho-sociaux (incivilités, absence de réponse suite à demande d’aide, excès de charge de travail, manque de personnel, …)
Le signalement doit être le plus objectif possible et il doit consigner des faits.

Comment le signalement va-t-il être traité par l’institution?

Les fiches sont remontées à l'assistant de prévention dans les établissements du second degré et au directeur d'école dans le 1er degré. Elle est ensuite transmise au supérieur hiérarchique (chef d'établissement/IEN) qui ajoute une observation et les transmet à la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail. La FSSSCT les étudie et y appose une observation à destination de l’IA-Dasen. Les réponses sont consultables sur l'interface.

L’administration doit faire le nécessaire pour remédier aux difficultés ayant entraîné l’alerte.

Vos représentants en FSSSCT sont là pour vous aider

L’Unsa Education dispose de 2 sièges de titulaires et 2 suppléants en FSSSCT départementale : André Gehenn (également membre de la FSSSCT académique), Denis Keigler, Marie-Lucie Basler, Patrice Vezine sont là pour vous aider et vous conseiller.

Envoyez une copie de votre signalement à
68@se-unsa.org
Nous pourrons ainsi assurer un meilleur suivi de la situation.
Vous pouvez également nous appeler au
03.89.45.12.17
pour bénéficier d’une aide à la rédaction d’une fiche, d’un suivi de situation à laquelle vous faites face.