Voilà les règles qui s'appliquent en cas de fermeture de poste :

Agents touchés par des mesures de carte scolaire

Une bonification est attribuée aux enseignants faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire ainsi qu’aux directeurs titulaires faisant l’objet d’un changement de groupe de rémunération ou de quotité de décharge.

Règles en cas de fermeture de poste – cas général

En cas de fermeture de classe et en l’absence de poste vacant, c’est le plus ancien nommé dans l’école qui bénéficie d’une bonification au mouvement sur un poste équivalent. S’il ne le souhaite pas, c’est le suivant dans l’ancienneté de poste et ainsi de suite qui est concerné par la mesure. Si deux demandes ou plus se manifestaient, elles  seraient départagées par  l’ancienneté dans  l’école, puis  par  le  barème. Si  aucun enseignant ne souhaite bénéficier d’une bonification, c’est le dernier titulaire arrivé dans l’école sur le type de poste concerné qui sera touché par la mesure.

Les enseignants faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire après la première phase du mouvement bénéficient d’une  bonification pour  une  nomination à  titre  provisoire pour  l’année scolaire n,  et  d’une bonification pour une nomination à titre définitif lors du mouvement de l’année n+1.

Si un enseignant devait faire l’objet d’une mesure de carte scolaire plus de deux fois en 3 ans et s’il ne veut pas bénéficier de la bonification afférente, c’est un autre enseignant de l’école qui sera touché par la mesure de carte scolaire.

Règles en cas de fermeture de poste - cas particuliers

Dans le cas d’une fermeture dans une école primaire, c’est la nature du support fermé (élémentaire ou maternelle) qui détermine l’enseignant bénéficiant d’une bonification.

Dans le cas d’une fermeture dans un RPI où subsistent plusieurs codes RNE : la bonification est accordée à tout enseignant titulaire d’un poste d’adjoint précisément dans l’école où la classe a été fermée, et non à tout enseignant du RPI.

Les directeurs qui changent de quotité de décharge ou de groupe indiciaire suite à une mesure de carte scolaire peuvent participer au mouvement, avec une bonification pour  une  direction à décharge équivalente ou à groupe indiciaire équivalent. Le directeur a la possibilité de rester sur son poste :  il continuera à bénéficier pendant un an de son ancien groupe de rémunération, mais pas de sa quotité de décharge. Cette mesure ne s’applique pas aux enseignants qui, par suite d’une mesure de carte scolaire, cesseraient d’exercer la fonction de directeur d’école.

Constituent des postes de nature équivalente les postes ci-dessous, à l’intérieur de chacune des rubriques :

- postes d’adjoint monolingue, d’adjoint français bilingue, de remplaçant, de décharge de direction, de titulaire de secteur.

- postes d’adjoint en allemand ou section, ZIL bilingue.

- postes de direction d’une même catégorie indemnitaire ou d’un même régime de décharge.