[Mise à jour du lundi 9 mars – 21h30]

Quelques points réglementaires fournis par notre siège national :

 

La position des enseignant·e·s du Haut-Rhin

Elles/ils sont bien en position d'activité (pas en congé...) et en service depuis leur domicile, sauf si elles/ils sont en demande d'autorisation d'absence pour garder leur(s) enfant(s) : un (1) parent pour une fratrie et avec justification de l'impossibilité de le(s) faire garder (par exemple, une attestation sur l'honneur).

Elles/ils sont en service et doivent être joignables aux coordonnées qu'elles/ils ont communiquées à l'administration.

Les déplacements

Nous attirons votre attention sur les déplacements que vous ferez au cours de cette quinzaine. Il n’est pas formellement interdit de se déplacer à l’intérieur du département, mais il serait préférable d’éviter de circuler durant les horaires où vous êtes d’ordinaire en classe. En cas d’accident, il serait difficile de demander à ce que la notion d’« accident du travail » soit prise en compte…

Réunions

La Foire aux Questions du Ministère précise que la fermeture des établissements scolaires ne fait pas obstacle à la tenue de réunions internes y compris avec les professeurs. Il est également indiqué que les instances peuvent se tenir dans le cadre du respect des arrêtés préfectoraux qui interdisent les rassemblements de plus de 50 personnes dans des espaces confinés. Concernant le maintien des réunions, il appartient aux organisateurs d'informer les personnels d'éventuels maintiens.

Télétravail ou travail à domicile ?

Légalement, les enseignant·e·s dont l’établissement ou l’école est fermée ont-elles/ils le statut de télétravailleur ? Non, la notion de télétravail ne s'applique pas, car elle est bornée règlementairement. Dans le cas présent, les personnels sont en service depuis leur domicile et, lorsqu'ils ne sont pas équipés par exemple pour mettre en œuvre l'accès des dispositifs d'enseignement à distance, ils bénéficient d'une autorisation d'absence.

Cumuler travail à distance et garde des enfants

Pour les enseignant·e·s dont l’établissement est fermé et qui sont parents d’élève(s) concerné(s) par ces fermetures, est-il possible de solliciter, auprès des autorités hiérarchiques, une « autorisation d’absence » ou plutôt une « autorisation de ne pas travailler », afin d’être en mesure de s’occuper de leur(s) enfant(s) ou bien doivent-il obligatoirement cumuler les tâches ? Dans le cas où elles/ils gardent leur(s) enfant(s), il n’y a pas de cumul. Ces collègues sont en situation d'autorisation d'absence.

Travail à domicile et infection au Covid-19

Un·e enseignant·e, à qui il a été demandé d’exercer son activité à domicile, peut-elle/il solliciter un congé de maladie sans jour de carence, si elle/il est atteint par le Covid-19 ? Oui. Ce cas est prévu par le décret paru début mars :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041686873&categorieLien=id

Dans ce cas, la communication en direction des parents (pour leur signaler que le suivi à distance des élèves est suspendu) s’effectue par l’intermédiaire de la directrice ou du directeur, ou par celle de l'IEN ou, le cas échéant, le chef d'établissement.

Rattrapage ? Vous avez dit : « Rattrapage » ?

Nous demandera-t-on de « rattraper » ces deux semaines lors des prochains congés scolaires ? Non ! Nous sommes bien en position d’activité, il n’y aura donc, bien évidemment pas de rattrapage !

Quid des PE stagiaires ?

Doivent-elles/ils se rendre (ou pas) à leurs cours à l'INSPE (qui n’est pas un établissement scolaire !) ?

Les établissements universitaires ne sont pas, a priori, concernés par les mesures de fermetures. Il convient donc de se rapprocher de l'établissement et toujours veiller au respect des arrêtés préfectoraux. En toute rigueur, l’INSPE devrait informer les étudiants des consignes au jour le jour en lien avec les autorités préfectorales et sanitaires.

Dois-je communiquer, en tant qu’enseignant·e mon numéro de téléphone portable pour le suivi à distance ? La hiérarchie peut-elle l’exiger ?

Non, cela est même fortement déconseillé. Pour communiquer avec l’ensemble des parents des élèves, en l’absence de moyens prévus spécifiquement à cet effet (tels que les ENT), pourquoi ne pas créer une adresse électronique temporaire (si l’on souhaite éviter de communiquer son adresse professionnelle) ?