A l’issue de la réunion de la CAPD qui a validé les changements de grade, l’administration s’était engagée à communiquer individuellement les appréciations définitives formulées par la DASEN. Plus de trois semaines après, force est de constater que cette promesse n’est pas tenue.

Il y a pourtant urgence !

En effet, la période d’un mois, accordée à un agent qui souhaite engager un recours, débute à réception de cette communication !

En toute rigueur, la date butoir pour effectuer un recours était fixée au mercredi 17 octobre...

Les précisions pour la procédure de recours sont diponibles ici.

L'administration doit appliquer la réglementation !

Les appréciations prises en compte pour l’accès à la hors classe ne sont pas sans interroger...

Au niveau national, le SE-Unsa a adressé un courrier au ministère pour que les Recteurs et DASEN appliquent la réglementation (voir ci-dessous).
Toute appréciation doit faire l’objet d’une notification à l’intéressé afin qu’il en soit officiellement informé. Cela permettra, le cas échéant, de faire un recours hiérarchique.

Trop souvent, l’avis des supérieurs hiérarchiques, puis l’appréciation du DASEN ou du Recteur, ne reposent sur aucun élément concret explicité aux intéressés.
De plus, aucune notification ne leur est adressée pour les informer.
Enfin, à bien des endroits, l’administration rétorque qu’il n’existe aucun moyen de recours.

Trop, c’est trop !

Ces pratiques ne sont pas sans éveiller la défiance de la part des personnels qui ne perçoivent non seulement aucune reconnaissance mais surtout qui voient leurs droits au recours bafoués.

Ainsi dans son courrier au ministère, la SE-Unsa exige qu’une notification soit faite à chaque personnel et que tout recours soit pris en considération.
Nous ne saurions accepter que les personnels soient jugés sans qu’un supérieur n’ait pris la peine de faire au moins connaissance, et que la réglementation ne soit pas appliquée.