Pour l'année scolaire 2018-2019, la ville de Mulhouse a récemment annoncé (par un communiqué de presse !) sa volonté de maintenir l'organisation actuelle des rythmes scolaires.

Suite à cette déclaration, notre administration a réagi... et a envoyé un courriel aux écoles mulhousiennes, en expliquant qu'un " vote en conseil d'école n'avait plus de raison d'être ", même si (et c'est bien la moindre des choses !) cette instance " reste une instance légitime pour d'éventuels débats, en écho par exemple aux concertations qui se sont tenues ces dernières semaines ".

Que la mairie fasse le choix du maintien des rythmes scolaires actuels, soit. Elle est bien dans son droit.

Qu'une adjointe aux affaires sociales se permette, dans la presse, de qualifier de "mauvaise question" celle qui était expressément demandée par la représentante du Ministre de l'Education nationale dans notre département est déjà plus discutable.

Que la DASEN (influencée par la mairie de Mulhouse ?) accepte de faire volte-face en ne demandant plus l'application de la circulaire qu'elle a elle-même signée, c'est un comble !

Mais que les membres des différents conseils d'écoles soient incités à ne plus exprimer leur avis sous forme d'un vote est aussi anti-démocratique qu'inacceptable !

L'ensemble des organisations syndicales représentatives de notre département ne tolère pas ces méthodes visant à museler la parole des usagers et des acteurs de terrain. Ceux-ci doivent pouvoir prendre le temps de débattre, puis de se positionner clairement et en toute indépendance.

L'intersyndicale SE-UNSA, SGEN-CFDT, SNUDI-FO et SNUipp-FSU vous incite vivement à vous emparer du sujet, en vous rappellant que le conseil d'école doit voter la question "Souhaitez-vous le passage à la semaine de 4 jours à la rentrée 2018 ? ", conformément à la circulaire datée du 5 décembre 2017, signée par la DASEN, et qui précise en outre que "les Conseils d'Ecoles doivent se prononcer sur l'ensemble des éléments du projet, pour chaque école de la commune, ceci pendant la période de décembre à la veille des congés d'hiver (23 février 2018)".

Pour information, ont voix délibérative au conseil d’école :

- le directeur/la directrice (président.e), 

- 2 élu.e.s (maire ou son/sa représentant.e, conseiller/ère municipal.e désigné.e par le conseil municipal), 

- les maîtres/esses de l’école*, 

- le/la/les remplaçant.e.s exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil, 

- un membre du RASED intervenant dans l’école (désigné par le conseil des Maîtres), 

- les représentant.e.s des parents d’élèves en nombre égal au nombre de classe, l’ULIS est comptabilisée comme une classe, 

- le DDEN de l’école.

*les maître.sse.s de l’école :

- enseignant.e.s à temps plein ou partiel :

- adjoint.e.s,

- enseignant.e « PDMQDC »,

- enseignant.e assurant la décharge de direction,

- enseignant.e ULIS, UPE2A…

On remarquera que rien, dans le code de l’éducation, ne justifie un nombre de maîtres égal au nombre de classes (contrairement à ce qui est écrit pour les représentant.e.s de parents d’élèves).

Sauf à ce que le vote par procuration soit défini par le « règlement intérieur de conseil d’école », il ne peut être mis en place…

Si un membre du Conseil d'école le demande, le vote à bulletin secret doit être organisé.

Si les conseils d'école ne votent pas, cela sera considéré comme "accord" tacite avec le maintien des rythmes actuels, et même si c'était le cas, il vaut mieux émettre un avis officiel

Suite au conseil d'école, pensez à envoyer le résultat des votes aux organisations syndicales.

Plus nous aurons de résultats, plus la suite de l'action pourra être constructive.