Remontée des heures des intervenant.e.s de religion sur le TBE :

Une tâche de plus pour les directeurs !

 

Suite à l’invitation du secrétaire général de la DSDEN du Bas-Rhin, les organisations syndicales représentatives des deux départements alsaciens ont été réunies, le mardi 9 janvier.

L’unique objet de la réunion était le « Paiement des heures de religion dans les écoles ».

 

Le SE-Unsa a profité de cette réunion pour :

•  Dénoncer, encore une fois, les conditions de travail des directeurs,

•  Rappeler l’impérieuse nécessité de simplification des tâches promise (!) depuis 2014 et pourtant toujours attendue,

•  Demander, à nouveau, la réunion du groupe de travail sur les conditions d’exercice du métier de directeur d’école,

•  Rappeler qu’il n’appartient pas aux directeurs de vérifier les heures réellement effectuées que ce soit par les intervenants ou par les collègues.

 

En ce qui concerne les intervenant.e.s de religion, plusieurs problématiques ont émergé :

•  Leur nomination : les directeurs ne sont pas prévenus (!),que ce soit par l’administration ou par les autorités religieuses ; ce sont les intervenant.e.s de religion eux-mêmes qui nous disent qu’elles ou qu’ils interviendront dans nos écoles.

•  Le remplacement en cas d’absence longue de l’intervenant.e de religion (même problématique que pour la nomination).

•  La remontée des informations concernant les heures réellement effectuées par les intervenant.e.s de religion et les difficultés prévisibles en raison de l’outil choisi qui n’a pas démontré son efficacité par le passé. Pour ce dernier point, il faut savoir que la Trésorerie Générale refusera toute remontée autre qu’une remontée informatique avec données validées par des personnels autres que les intervenant.e.s de religion eux-mêmes. La conséquence d’une remontée à l’ancienne serait le non-paiement des heures effectuées.

 

Dès le début de la réunion de mardi 9 janvier, le secrétaire général a informé les représentants syndicaux de la découverte de quelques fraudes, ayant conduit à l’éviction de deux intervenant.e.s de religion. Par ailleurs, la Trésorerie Générale a invalidé l’ancienne procédure de saisie des heures, impliquant immédiatement un changement de procédure de la remontée des heures de religion, à savoir une remontée informatique des données.

 

Dorénavant, le formulaire papier, bien connu des directrices et des directeurs d’écoles, ne peut plus être utilisé. Aucune dérogation n’a pu être obtenue. Il faut signaler qu’à ce jour, la quasi-totalité des intervenants de religion, qui ont rempli la mission qui leur était confiée par les autorités religieuses, n’a pas obtenu la moindre rémunération depuis le mois de septembre…

 

Dans la circulaire du 7 décembre 2017, Madame la DASEN demande aux directrices et aux directeurs de renseigner les heures des intervenants de religion sur le TBE. C’est à l’issue de la réunion du 9 janvier que le module a été activé. Le délai accordé pour renseigner les heures effectuées par les interevenant.e.s court jusqu’au 16 janvier (délai très court, pour la mise en paiement fin janvier, des heures effectuées par ces vacataires qui attendent leur dû depuis plusieurs mois).

 

Pour les prochaines campagnes de remontées des heures des intervenant.e.s (qui seront demandées pour les périodes suivantes de l’année scolaire), les heures théoriques seront pré-remplies. Les directrices et les directeurs pourront les modifier, les corriger avant de les valider. Cette validation n’engagera en aucune façon leur responsabilité.

 

Enfin, une nouvelle note de service arrivera très prochainement dans les écoles.

 

Pour le SE-Unsa, il est intolérable que les directeurs soient encore une fois sollicités pour effectuer une tâche qui n’est pas dans leurs missions et qu’ils soient victimes d’une forme de chantage (« Soit vous le faites, soit les intervenants ne sont pas payés »).

 

Ce sujet sera abordé lors du CHSCT du 18 janvier prochain et lors des – sans doute – prochains GT sur la direction d’école.

 

En conclusion

Directrices, directeurs : vos conditions de travail sont dégradées ? SIGNALEZ -LE ! Soyez nombreux à compléter votre Registre Santé Sécurité pour en témoigner !