Un RPI n’a pas de reconnaissance en tant que tel au niveau de l’Education Nationale ; c’est une organisation pédagogique qui relève de la facilité proposée par des communes qui se regroupent et assument les frais de cette organisation, l’Education Nationale n’ayant que la responsabilité de pourvoir un nombre de postes et donc d’enseignants correspondant aux effectifs dûment constatés et/ou prévus lors de la remontée des prévisions faite en novembre puis constatés par la suite, tout comme une seule entité scolaire.

Ainsi, il ne peut y avoir une organisation commune et globalisée pour les élections de représentants du personnel dans un RPI mais chaque école doit organiser ses élections. Libre aux différents Conseils d’Ecoles dans le RPI de décider d’utiliser le D 411-3 du code de l’éducation afin de se regrouper en une seule instance.

Ainsi, chaque CE décide à la majorité de ses membres de ne former qu’une seule instance. Le DASEN en est informé et peut s’y opposer en explicitant ses motivations. En cas d’accord, il désigne l’un des directeurs qui sera président de ce conseil et tous les membres des conseils des écoles d’origine sont membres du conseil ainsi constitué.