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Indemnités pour les stagiaires : IFF, frais de stage et rembousement partiel des titres de transport
Article publié le samedi 24 août 2019.
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A quelles indemnités puis je prétendre en tant que fonctionnaire stagiaire ?

Informations essentielles à retenir :

  • tu peux prétendre au remboursement de 50% de ton abonnement de transport en commun dans la limite de 86, 16 € de prise en charge.
  • si la commune de l’ESPE est différente de celle de ton école et ton logement, alors tu peux prétendre à 100€/mois.

Tous les détails ci-dessous.

1. Le remboursement partiel des abonnements au transport en commun prévu par le décret du 21 juin 2010 :

Il a pour but de couvrir de façon partielle l’achat des titres d’abonnement au transport public entre la résidence familiale et le lieu de travail.

Il correspond à 50% des frais que le stagiaire a engagés pour se rendre en transport en commun sur son école ou son établissement.

Bien conserver ses justificatifs ! Valable uniquement sur les abonnements ou cartes.

Indemnité cumulable avec les indemnités de formation.

Plus d’infos ICI.

 

2. L’indemnité forfaitaire de formation (IFF) :

Depuis la rentrée 2014, le Ministère a créé une indemnité forfaitaire de formation: l’IFF.

La commune de l'INSPé doit être distincte de la commune d’affectation ET de la commune de résidence personnelle (constituent 1 seule et même commune toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs).

C’est bien uniquement la commune de l'INSPé qui doit être différente des deux autres !

Montant: 1000€ soit 100€/mois. Versement automatique d’octobre à juillet.

OU

L’indemnisation parallèle de l’IFF :

Comme l’IFF, la commune du lieu de formation doit être distincte de la commune d’affectation ET de la commune de résidence personnelle.

Les stagiaires qui souhaitent en bénéficier doivent renoncer à l’IFF et faire la demande auprès de leur administration.

1.  L’indemnité de stage se calcule via cette formule:

1er mois :    3  X  taux de base   X   jours de formation

2ème mois jusqu’au 6ème mois :   2 X   taux de base   X   jours de formation

A partir du 7ème mois : 1  X    taux de base   X    jours de formation

Le taux de base est de 9,40 € en métropole (Martinique et Guadeloupe 9,5€ – Guyane 11,40€ –  Mayotte 13 € – Saint Pierre et Miquelon 12€ – Nlle Calédonie  15,40€ – Wallis et Futuna 14,70€ – Polynésie française 15,70€).

 

►A cette indemnisation de stage s’ajoute la prise en charge d’un aller-retour par période de formation.

Ex: Je me rends à l'INSPé du lundi au vendredi = 1 période de formation; donc 1 aller-retour de pris en charge (aller : le lundi matin; retour : le vendredi après les cours)

Versée après service fait.

NB : dans le cas où la résidence personnelle est la plus éloignée de l’INSPé et que le stagiaire est affecté sur plusieurs écoles/établissements, l’administration a pour habitude d’établir ses calculs à partir de l’école/établissement le plus proche de l’INSPé.

 

2. Calcul des frais de déplacement :

Je bénéficie de la prise en charge de mes déplacements.

3 cas de figure possibles :

a.   J’utilise un moyen de transport public en commun :

Je suis donc indemnisé sur la base des justificatifs produits à l’administration. Bien les conserver !

 

b.   J’utilise mon véhicule personnel malgré l’existence d’un moyen de transport public en commun adapté :

Je suis indemnisé sur la base du transport public le moins onéreux. Ci-joint la grille de conversion qui vous permet de faire une simulation. Dans la grille, tenez compte des tarifs 2de classe, et de votre éventuelle réduction d’abonnement.

Faire tout d’abord une demande à l’administration pour utiliser son véhicule personnel. A ce sujet, il est impératif de signaler à son assurance l’utilisation de son véhicule à des fins professionnelles.

 

c.   J’utilise mon véhicule personnel car aucun moyen de transport public en commun n’est adapté au déplacement :

Non adapté signifie qu’il n’y en a pas, ou bien que les horaires ou les localisations sont incompatibles avec l’exercice de vos fonctions dans de bonnes conditions.

Je suis indemnisé sur la base des indemnités kilométriques. Ci-dessous un tableau qui vous permet de faire une simulation (Chiffres réajustés)

Puissance fiscale du véhicule

Jusqu’à 2 000km effectués

Par année civile

De 2 000 km

à 10 000 km

Par année civile

Au-delà de 10 000km

par année civile

5 CV et moins

0,29 € / km

0,36 € / km

0,21 € / km

6 et 7 CV

0,37 € / km

0,46 € / km

0,27 € / km

8 CV et plus

0,41 € / km

0,50 € / km

0,29 € / km

Faire tout d’abord une demande à l’administration pour utiliser son véhicule personnel. A ce sujet, il est impératif de signaler à son assurance l’utilisation de son véhicule à des fins professionnelles.

A VOUS DE FAIRE LE CALCUL POUR VOIR LAQUELLE DES INDEMNITES ENTRE L’IFF ET LES FRAIS DE STAGE SERA LA PLUS RENTABLE pour VOUS !!

N’hésitez pas à nous contacter pour d’autres infos 68@se-unsa.org

Textes de référence :

Circulaire 2015-228 du 13/01/2016

Décret n°2006-781 du 03/07/2006

Circulaire rectorale du 16/07/2016

 

 
 
 
 
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