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Indemnité de formation pour les stagiaires
Article publié le vendredi 7 septembre 2018.
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A quelles indemnités puis je prétendre en tant que fonctionnaire stagiaire ?

  1. Le remboursement partiel des abonnements au transport en commun prévu par le décret du 21 juin 2010 :

Il a pour but de couvrir de façon partielle l’achat des titres d’abonnement au transport public entre la résidence familiale et le lieu de travail.

Il correspond à 50% des frais que le stagiaire a engagés pour se rendre en transport en commun sur son école ou son établissement.

Bien conserver ses justificatifs ! Valable uniquement sur les abonnements ou cartes.

Indemnité cumulable avec les indemnités de formation.

 

  1. L’indemnité forfaitaire de formation (IFF) :

Depuis la rentrée 2014, le Ministère a créé une indemnité forfaitaire de formation: l’IFF.

La commune de l’ESPE doit être distincte de la commune d’affectation ET de la commune de résidence personnelle (constituent 1 seule et même commune toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs).

C’est bien uniquement la commune de l’ESPE qui doit ĂŞtre diffĂ©rente des deux autres !

NB : dans le cas oĂą la rĂ©sidence personnelle est la plus Ă©loignĂ©e de l’ESPE et que le stagiaire est affectĂ© sur plusieurs Ă©coles/Ă©tablissements, l’administration a pour habitude d’établir ses calculs Ă  partir de l’école/Ă©tablissement le plus proche de l’ESPE.

Montant: 1000€ soit 100€/mois. Versement automatique d’octobre à juillet.

ou  L’indemnisation parallèle de l’IFF : Les frais de stage:

Comme l’IFF, la commune du lieu de formation doit être distincte de la commune d’affectation ET de la commune de résidence personnelle.

Les stagiaires qui souhaitent en bénéficier doivent renoncer à l’IFF et faire la demande auprès de leur administration (nous consulter).

Normalement, elle est versĂ©e une fois service fait en fin d’annĂ©e. Mais l’administration du Haut-Rhin pense pouvoir la verser chaque mois. A voir avec la personne responsable au moment de la mise en place du dossier.

 

Composition de cette indemnité parallèle

Indemnité parallèle = Indemnité de stage + frais de déplacement

 

Calcul de l’Indemnité de stage

Période de formation Calcul de l’indemnité
Sur le 1er mois de formation 3 x 9,40 € x nb de jours de formation
Du 2ème au 6ème mois de formation 2 x 9,40 € x nb de jours de formation
A partir du 7ème mois de formation 9,40 € x nb de jours de formation

 

Calcul des frais de déplacement

Je bĂ©nĂ©ficie de la prise en charge d’un aller-retour vers l’ESPE par pĂ©riode de formation, soit un aller-retour par semaine en monolingue, et deux allers-retours  en bilingue (car journĂ©es de classe alternĂ©es et non consĂ©cutives)

3 cas de figure possibles :

 

 1.    J’utilise un moyen de transport public en commun

Je suis donc indemnisĂ© sur la base des justificatifs produits Ă  l’administration. Bien les conserver !

 

2.   J’utilise mon vĂ©hicule personnel malgrĂ© l’existence d’un moyen de transport public en commun adaptĂ©

Je suis indemnisé sur la base du transport public le moins onéreux. Ci-joint la grille de conversion qui vous permet de faire une simulation. Dans la grille, tenez compte des tarifs 2de classe, et de votre éventuelle réduction d’abonnement.

Faire tout d’abord une demande à l’administration pour utiliser son véhicule personnel. A ce sujet, il est impératif de signaler à son assurance l’utilisation de son véhicule à des fins professionnelles.

 

3.   J’utilise mon vĂ©hicule personnel car aucun moyen de transport public en commun n’est adaptĂ© au dĂ©placement

Non adapté signifie qu’il n’y en a pas, ou bien que les horaires ou les localisations sont incompatibles avec l’exercice de vos fonctions dans de bonnes conditions.

Je suis indemnisé sur la base des indemnités kilométriques. Ci-joint un tableau qui vous permet de faire une simulation.

Faire tout d’abord une demande à l’administration pour utiliser son véhicule personnel. A ce sujet, il est impératif de signaler à son assurance l’utilisation de son véhicule à des fins professionnelles.

Important Ă  savoir !

Afin de vous signaler et faire votre demande pour cette indemnitĂ© parallèle Ă  l’IFF, nous vous recommandons de contacter Mme Magali PETRY au bureau de la formation continue Ă  l’IA : 03 89 21 56 24.

Expliquez-lui votre situation pour qu’elle puisse vous transmettre la bonne procédure. Demandez-lui également quels seront les délais de traitement pour avoir un ordre d’idée de la prise en charge financière.

Une fois le dossier mis en place, l’administration récupérera l’IFF dans la foulée du versement de cette nouvelle indemnité. Ils essaient de faire correspondre les dates pour ne pas léser les personnels concernés. Modalités également à demander lors de la mise en place du dossier.

 

Textes de rĂ©fĂ©rence :

Circulaire 2015-228 du 13/01/2016

Décret n°2006-781 du 03/07/2006

 

 

 
 
 
 
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