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ENSEIGNANTS NON REMPLACES : L’ADMINISTRATION DOIT PRENDRE SES RESPONSABILITES
Article publié le mardi 12 octobre 2010.
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Pour le SE-UNSA, au-delà de deux jours non remplacés, nous demandons aux parents de garder leur enfant chez eux.

Pour vous aider dans cette démarche, nous mettons à votre disposition

 

 

 

Nous prevenons, par ailleurs, l’Inspectrice d’académie de cette consigne syndicale.

 

 

Il est inadmissible que les carences de l’administration retombent sur les épaules des collègues. Ainsi la loi sur le SMA (service minimum d’accueil) impose des contraintes mais contient aussi une disposition qui délie les écoles de cette obligation d’accueil, sous certaines conditions. L’administration, qui nous a imposé cette loi (dont nous demandons l’abrogation) ne peut l’appliquer sur les seuls points qui l’arrangent.

 

Que dit la Loi n° 2008-790 du 20 août 2008 ?

Elle précise que nous avons, certes, l’obligation à accueillir les élèves des collègues absents mais seulement si la double condition -absence imprévisible ET impossibilité de remplacer- est effective. Le législateur a justement pris la précaution, par un amendement parlementaire, de renvoyer la responsabilité, en matière de remplacement, à l’administration.

Dès lors il revient à l’administration de prendre ses responsabilités vis-à-vis des parents et de leur notifier, pour toute absence prévisible (dûment déposée auprès de l’IEN) ou pour tout congé de maladie ordinaire qui dure plusieurs jours (et pour lequel l’absence devient à ce moment prévisible), la fin de l’accueil dans les classes des collègues présents puisque l’obligation légale ne s’applique plus.

Pour vous aider dans cette démarche, nous mettons à votre disposition : deux modèles de lettres (en fonction du type d’absence) à adresser à l’IEN pour l’informer de votre suivi de la consigne syndicale : renvoi des élèves au bout de deux jours non remplacés
- deux modèles de lettres aux parents (en fonction du type d’absence) pour prévenir les parents

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