Lors du CTSD du 3 octobre 2022, le SE-Unsa 68 a rappelé au DASEN que le décret n°2014-942 du 20 août 2014 ne comporte pas d’ambiguïté : « le service d’enseignement des personnels enseignants qui y exercent [dans les écoles REP+], est réduit de 18 demi-journées par année scolaire »

18 demi-journées, c’est précisément 54 heures et pas « une trentaine d’heures » comme cela a pu être dit ça et là. Le DASEN ne s’est pas engagé formellement à octroyer ces heures à chaque enseignant qui peut y prétendre au motif qu’il pourrait y avoir une « réquisition » des brigadiers REP+ dans l’hypothèse où la situation du remplacement serait trop dégradée.

Le même décret précise que les modalités de récupération, ainsi que le bilan annuel doivent être présentés par l’administration en CTSD ce qui n’a pas été fait. Nous avons donc demandé que ces éléments soient portés à la connaissance des membres du comité technique lors de la prochaine réunion. Sans surprise, nous constaterons que sur l’année 2021-2022, le compte n’y était pas (comme les années précédentes d’ailleurs) !

Le SE-Unsa vous incite à rencontrer votre IEN et à lui préciser que, sur ce temps, la priorité est bien le travail en équipe et les relations avec les parents. Le SE-Unsa vous engage à renseigner le tableau de comptabilisation des heures mis à votre disposition en y faisant figurer toutes les actions que vous menez dans ces domaines. Pour chaque période, vous pourrez ainsi demander un temps de récupération équivalent (journées libérées avec remplacement par un brigadier REP+). Pour le SE-Unsa, les formations imposées ou les demandes institutionnelles ne doivent pas passer au premier plan.

Nous accompagnerons tous nos adhérents exerçant en REP+ qui n’auraient pas bénéficié de ces 54 heures à la fin de l’année scolaire et qui souhaiteraient engager un recours contentieux.

Les obligations ne peuvent être à sens unique : notre employeur a des obligations vis-à-vis de ses agents, il doit les respecter ! Si vous rencontrez des difficultés, n’hésitez pas à nous contacter.

Le brigadier REP+ qui devaient vous remplacer est absent, voir ICI