SECTION SE-Unsa du HAUT RHIN - 13 RUE DE LUCELLE - BP 43069 - 68062 MULHOUSE CEDEX
Tél. 03 89 45 12 17 - Por. 06 23 47 33 12 - 68@se-unsa.org

 
PPMS : ce n’est plus aux directrices et aux directeurs de les rĂ©diger ou de les mettre Ă  jour !
Article publié le lundi 12 septembre 2022.
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La loi Rilhac, si elle n’a pas tenu toutes ses promesses et doit être améliorée, est venue entre autres inscrire l’article L411-4 dans le code de l’éducation.

Que spĂ©cifie cet article ?

Cet article fait porter la responsabilitĂ© de la rĂ©daction (et donc de la mise Ă  jour) des PPMS (rĂ©unis dans un seul document maintenant) Ă  « l’autoritĂ© acadĂ©mique, la commune ou l’établissement public de coopĂ©ration intercommunale gestionnaire du bâtiment et les personnels compĂ©tents en matière de sĂ»retĂ©. Â»

A noter que le directeur ne donne que son avis, peut faire des suggestions (ce n’est qu’une possibilitĂ©, pas une obligation) et n’en assure plus que la diffusion et la mise en Ĺ“uvre (comprendre l’organisation des « exercices nĂ©cessaires au contrĂ´le de son efficacitĂ© Â».

Directrices et directeurs, refusez d’en assurer la rédaction ou la mise à jour de ce document, cette tâche qui ne vous incombant plus.
Pour une fois que la simplification des tâches est une réalité, ce serait ballot de ne pas en profiter, vous avez déjà largement de quoi faire.

Le SE-Unsa 68 interviendra et vous accompagnera en cas de pression que ce soit de la part de l’Administration ou de celle d’élus !

Vous trouverez ci-dessous le courrier des sections 67, 68 et académique du SE-Unsa au Recteur de l'académie de Strasbourg et le courrier du Secrétaire Nationale du SE-Unsa au ministre de l'Education nationale.


   courrier au Recteur   
(588.7 ko)
   Courrier au ministre   
(158.2 ko)
 
 
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