SECTION SE-Unsa du HAUT RHIN - 13 RUE DE LUCELLE - BP 43069 - 68062 MULHOUSE CEDEX
Tél. 03 89 45 12 17 - Por. 06 23 47 33 12 - 68@se-unsa.org

 
RENDEZ-VOUS DE CARRIÈRE : LA RÉCEPTION DE L’AVIS DÉFINITIF ET LES RECOURS POSSIBLES
Article publié le lundi 18 janvier 2021.
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Vous avez eu un rendez-vous de carrière au cours de l’année scolaire 2019/2020 ou pendant les premiers mois de cette année scolaire ( extension de la campagne pour cause de confinement au printemps) :   vous avez reçu le 6 janvier votre appréciation finale.

Cette notification est le point de départ des voies de recours, pour lesquelles nous pouvons vous conseiller.

Recours gracieux

Vous avez   30 jours à compter de la notification  pour former et déposer par voie hiérarchique un recours gracieux en vue de demander la révision de votre appréciation finale auprès de la DASEN.

Et si le recours gracieux n’aboutit pas?

L A DASEN dispose de  30 jours pour répondre à votre recours gracieux.  En cas de réponse défavorable,  vous pouvez saisir la CAPD d’une demande de révision dans un délai de 30 jours suivant la réponse.

Vous souhaitez un avis sur votre appréciation finale et déposer un recours?

N'hésitez pas à contacter vos représentants du SE-Unsa (68@se-unsa.org - 03 89 45 12 17)

 
 
 
 
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