Attention : la FAQ mise à jour du 5 juin (p. 18) introduit un changement de taille : le supérieur hiérarchique peut invoquer les "nécessités de service" pour refuser le maintien en travail à distance pour les enseignants dont les enfants pourraient être accueillis en crêche ou à l'école. Espérons que cette possibilité sera utilisée avec discernement par les IEN...
Alors que la disposition du 22 mai avait été confirmée le 3 juin, ce revirement est révélateur de la gestion calamiteuse du ministère qui n'est pas respectueuse des personnels. Comment s'organiser quand les règles changent tous les 3 jours ?
Les personnels relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse qui doivent garder leurs enfants chez eux peuvent-ils bénéficier d’un dispositif particulier ?
Les personnels dont les enfants ne peuvent pas être accueillis en crèche ou en établissement scolaire durant leur temps de service se voient proposer d’exercer leur fonction à distance, pour les jours durant lesquels leurs enfants ne peuvent être accueillis (sur présentation d’une attestation de l’établissementscolaire ou de la crèche). Si le travail à distance n’est pas possible compte tenu des fonctions exercées ou de circonstances particulières, ils peuvent solliciter une autorisation spéciale d’absence (ASA). Cette autorisationest accordée à raison d’un responsable légal par fratrie sous réserve de justifier de l’absence de toute solution de garde alternative (attestation sur l’honneur). Les personnels enseignants sont prioritaires pour l’accueil de leurs enfants en crèche ainsi que dans les établissements scolaires.
Les personnels relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse qui ne souhaiteraient pas confier leurs enfants à l’école peuvent-ils bénéficier d’un dispositif particulier ?
Les personnels enseignants qui ne souhaitent pas confier leurs enfants à la crèche ou à l’école alors qu’ils en ont la possibilité et qui attestent sur l’honneur ne disposer d’aucune solution de garde alternative seront mobilisés, prioritairement et sous réserve des nécessités du service, par leur responsable hiérarchique pour la continuité pédagogique à distance assurée pour les élèves que leurs parents ont choisi ne pas confier à l’école. Les autres personnels devront poser des congés annuels ou des jours RTT. Aucune ASA ne pourra être accordée dans ce cas.
Alors que bon nombre d'écoles ont rouvert depuis plusieurs semaines, le ministère lève enfin l’ambiguité sur le problème de la garde des enfants pour les collègues concernés.
Voilà les extraits de la FAQ du ministère mise à jour le 3 juin (p.18)
FAQ Ministérielle Covid-19 mise à jour au 3/06/2020
Cas 1: l’établissement de mon enfant de moins de 16 ans est toujours fermé ou n’accueille mon enfant que quelques jours par semaine.
Les personnels dont les enfants ne peuvent pas être accueillis en crèche ou en établissement scolaire se voient proposer d’exercer leur fonction à distance, pour les jours correspondants.
Pour attester de cette situation auprès de votre chef d’établissement, vous devez faire remplir l’attestation d’accueil partiel ( ou de non accueil…) par l’établissement de votre enfant, que vous pouvez télécharger ICI
Si le travail à distance n’est pas possible compte tenu des fonctions exercées ou de circonstances particulières, ils peuvent solliciter une autorisation spéciale d’absence (ASA) auprès de leur chef d’établissement.
Cette autorisation est accordée à raison d’un responsable légal par fratrie sous réserve de justifier de l’absence de solution d’accueil (attestation de l’établissement). Ces autorisations d’absence seront délivrées à titre exceptionnel et au cas par cas.
Les personnels enseignants sont prioritaires pour l’accueil de leurs enfants en crèche ainsi que dans les établissements scolaires.
Cas 2: l’établissement de mon enfant est rouvert mais je ne souhaite pas le remettre à l’école.
« Les personnels enseignants qui souhaitent garder leurs enfants et ne pas les confier à la crèche ou à l’école alors qu’ils en ont la possibilité seront mobilisés par leur responsable hiérarchique pour la continuité pédagogique. »
La formulation n’est pas très claire, mais il faut comprendre que dans ce cas là l’enseignant doit pouvoir obtenir comme dans le cas précédent l’autorisation de poursuivre l’enseignement à distance.
L’avis du SE-UNSA :
La situation actuelle est très fragile d’un point de vue règlementaire et la demande des familles pour que leurs enfants soient scolarisés devient forte. Même si l’essentiel des mesures actuellement en vigueur a été maintenu, cette fragilité d’assise règlementaire et la pression sociale pourraient occasionner de prochaines évolutions. Le SE-Unsa plaide pour que ces règles ne soient pas changées encore une fois pour le peu de temps qu’il reste d’ici la fin de l’année scolaire.