SECTION SE-Unsa du HAUT RHIN - 13 RUE DE LUCELLE - BP 43069 - 68062 MULHOUSE CEDEX
Tél. 03 89 45 12 17 - Por. 06 23 47 33 12 - 68@se-unsa.org

 
Avis du CHSCTA du 13 mai : non cumul prĂ©sentiel-distanciel et conditions de travail des directeurs
Article publié le samedi 16 mai 2020.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

Vous trouverez ci-dessous les réponses écrites de la Rectrice aux questions qui lui ont été soumises lors de la séance du 6 mai.

Nous vous présentons deux avis qui ont été adoptés à l'unanimité des membres lors de la séance du CHSCTA du 13 mai :

Non cumul présentiel-distanciel


L’article 2.1 de la circulaire du 4 mai 2020 sur la réouverture des établissements scolaires précise que
« les professeurs qui assurent un service complet en présentiel dans l'école ou l'établissement ne sont pas astreints à l'enseignement à distance. L'enseignement à distance pour les élèves restés chez eux est assuré par les professeurs qui sont aussi à domicile. Le lien à distance entre élèves et professeurs est défini à l'échelle de l'école ou de l'établissement, avec l'aide, le cas échéant, des autorités académiques. »
Afin de prévenir l’épuisement professionnel des enseignants du premier degré le CHSCTA demande à Madame la Rectrice de s’assurer que l’organisation choisie par l’équipe pédagogique interdise sur une même journée le cumul présentiel/distanciel et que les ORS soient respectées.

RĂ©ponse de la Rectrice :

"La circulaire ministérielle ne peut effectivement imposer qu’un professeur intervenant en présentiel soit contraint d’assurer la continuité pédagogique en distanciel avec les élèves restés à la maison. L’organisation pédagogique dans les écoles relève des plans de reprise d’activité présentés par les IA-DASEN devant leur comité technique.
Il faut que vous mesuriez les dangers quand vous demandez que la Rectrice s’occupe de tout ce qui se passe dans les écoles et dans les départements."

L'Unsa-Ă©ducation constate que l'application de la règle de non-cumul est rejetĂ©e vers l'Ă©chelon dĂ©partemental. Sachant qu'au niveau dĂ©partemental, l'organisation est confiĂ©e aux Ă©quipes (voir compte-rendu du CTSD du 14 mai ), nous estimons que l'employeur ne joue pas son rĂ´le de protection des personnels en les exposant potentiellement Ă  une surcharge de travail prĂ©judiciable Ă  leur santĂ©. 

Ainsi, conformément à la disposition réglementaire citée plus haut, nous vous appelons à refuser toute organisation qui vous contraindrait d'assurer sur une même journée une présence auprès des élèves et la continuité pédagogique à distance.

 

Conditions de travail des directeurs d'Ă©cole :

Le CHSCTA alerte l’administration sur les risques d’épuisement professionnel des directeurs d’école submergés par les tâches liées à la mise en œuvre du protocole sanitaire et à l’organisation de l’activité des personnels en distanciel et en présentiel.
Plusieurs problèmes ont été identifiés auxquels l’Institution doit apporter des réponses urgentes :
- Le manque de clarté sur leur rôle, leurs responsabilités et leurs missions
- Les consignes contradictoires, souvent trop tardives et qui ne respectent pas le droit à la déconnexion
- L’absence de garantie sur des décharges supplémentaires dans le Haut-Rhin

RĂ©ponses de la Rectrice :

Spontanément : "Tout à fait, on mesure bien la difficulté des directeurs", puis réponse formelle "Les directeurs exercent dans un cadre fixé au niveau national par le décret du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école. Le protocole sanitaire précise ce qui est attendu des directeurs. Au delà des dispositions réglementaires, les IEN et les IA-DASEN s'attachent à leur apporter des conseils et l'accompagnement nécessaire. Les conseillers pédagogiques sont également très mobilisés auprès des directeurs. La responsabilité du directeur d'école ou des enseignants ne pourra pas être engagé devant le juge civil en cas de contamination d'un élève. Sur le plan pénal, la responsabilité de l'Etat, qui tout particulièrement dans ce contexte sanitaire et cette période d'incertitude liée à la connaissance non stabilisée du covid-19 se substitue à celle des agents. La responsabilité de l'Etat peut être engagée pour défaut dans l'organisation du service. Les directeurs d'école doivent ainsi veiller au respect de la réglementation dans les locaux scolaires. Ils ont également un rôle d'alerte pour signaler toute situation qui les mettrait dans l'impossibilité de faire respecter les consignes sanitaires par les personnels et les élèves. Dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, les décharges ont été abondées au regard des moyens disponibles et en lien avec les organisations retenues"

L'Unsa-Education estime que l'institution envoie les directeurs au front en leur confiant des missions quasi-impossibles sans leur donner les moyens nécessaires pour les réaliser. La différence entre le "prescrit" et le "réalisable" n'a jamais été aussi grand.

L'exposition aux risques psycho-sociaux est maximale et l'employeur devrait prendre les alertes du CHSCTA au sérieux.

Un élément à retenir : sur les aspects sanitaires, les directeurs doivent se protéger en signalant par écrit toute situation qui présenterait un risque au regard des règles énoncées dans le protocole.

 


   FAQ CHSCTA 8 MAI   
(587.4 ko)
 
 
PĂ©tition
 
Nos campagnes
 
Santé
 
Aides spécifiques
 
Mouvement
 
Conditions de travail
 
Concours
 
Cliquez pour agrandir