Avis 2020-04-22-01 Accueil des élèves par niveau d’enseignement après le confinement

 

Le CHSCTA, conscient des nécessaires mesures de protection des personnels et des élèves et de l’intérêt commun à ne pas maintenir trop longtemps l’absence d’enseignement en présentiel, estime que :

 

- les gestes dit « barrière » et le port efficace du masque ne peuvent raisonnablement s’appliquer aux jeunes enfants,

 

- la pratique et l’encadrement de certaines activités pédagogiques implique des contacts corporels ou rapprochés entre élèves ou entre élèves et enseignants ou ATSEM, AESH qui sont contraires aux règles sanitaires de distanciation.

 

Par conséquent, le CHSCTA préconise que la reprise des classes en présentiel ne s’effectue qu’au niveau CM du primaire et dans les collèges et lycées. Il recommande l’interdiction provisoire de toute activité de contact ou susceptible de produire l’émission de gouttelettes : chant, sports collectifs, sports individuels de contact, chorale, ateliers théâtre. Il est défavorable à la réouverture des internats.

 

 

Avis 2020-04-22-02 Distanciation sociale et groupes d’élèves accueillis

 

Le CHSCTA, conformément aux publications scientifiques portant sur le mode de transmission du covid-19, recommande une distanciation sociale de 2 mètres entre les personnes dans le cadre de la reprise des classes en présentiel. Cette distanciation doit être observée tant en classe que durant les déplacements et les temps de récréation ou de restauration et au cours du transport scolaire.

 

Afin de pouvoir appliquer cette distanciation dans les salles de classe, le CHSCTA recommande un accueil limité à 8 élèves par groupe en CM et 10 élèves par groupe en collège et lycée.

 

 

Avis 2020-04-22-03 Distribution et port de masques aux personnels et aux élèves

 

 

 

Le CHSCTA, conformément aux publications scientifiques portant sur le mode de transmission du covid-19 et aux préconisations de la médecine de prévention, recommande le port obligatoire du masque de type chirurgical par toutes les personnes présentes dans les établissements scolaires et les services académiques et départementaux.

 

Il demande à Madame la Rectrice de l’académie de Strasbourg de s’assurer en partenariat avec les collectivités territoriales, de la livraison et de la distribution de masques en nombre suffisant (deux masques chirurgicaux par personne et par jour). Ces masques devront être distribués avec une notice d’emploi et ne pas être portés plus de quatre heures. Le CHSCTA est défavorable à l’utilisation de masques lavables et réutilisables.

 

 

 

Avis 2020-04-22-04 Procédure DGI et information des personnels

 

 

Dans le cadre d’une reprise des classes en présentiel qui présente des risques certains pour la santé des personnels, le CHSCT souhaite que ceux-ci puissent être informés de la possibilité de déclencher une procédure de DGI et prendre très rapidement l’attache d’un membre des CHSCT de l’académie. Il demande à Madame la Rectrice de communiquer ces informations par un message adressé directement à chaque membre du personnel avant la reprise.

 

 

Avis 2020-04-22-05 Création d’un groupe de travail sur les conditions de la reprise

 

 

Conformément aux recommandations ministérielles et à la réglementation (article 51 du décret 82-453), le CHSCTA demande que les trois CHSCT de l’académie soient consultés préalablement à toute reprise et qu’un groupe de travail sur les conditions et l’évaluation de la reprise, issu des CHSCTD, soit constitué et réuni chaque semaine dans les deux départements de l’académie.

 

 

 

Avis 2020-04-22-06 Reprise d’activité en présentiel du personnel administratif de l’académie

 

Le CHSCTA, conformément aux publications scientifiques portant sur le mode de transmission du covid-19, recommande une distanciation sociale de 2 mètres entre les personnels dans le cadre de la reprise du travail en présentiel dans les services académiques et les EPLE. Lorsque la configuration des locaux ne le permet pas, il demande à ce que les emplois du temps des personnels soient adaptés avec des alternances en télétravail afin d'éviter une promiscuité  favorable à la contagion. Il demande par ailleurs à Madame la Rectrice que les mesures soient prises pour assurer le retour des personnels dans les services en toute sécurité  (fourniture de masques, mise à disposition de gels hydro-alcooliques, etc)  et que ces mesures soient communiquées directement à chaque membre du personnel  avant la reprise.

 

 

 

Avis 2020-04-22-07 Convocation CHSCTD 68

 

 

En cette période de crise sanitaire, les membres du CHSCTA constatent la pertinence d’avoir un dialogue avec la présidente de l’instance. Ils estiment indispensable que ce mode de fonctionnement soit également une réalité au niveau du CHSCTD 68 où il n’y a plus d’échange direct entre les membres de l’instance et sa présidente. De plus, de nombreuses questions qui lui ont été posées restent à ce jour sans réponse. Le CHSCTA demande à Madame la Rectrice d'intervenir auprès de Madame la DASEN afin:

 

- qu'une reprise du dialogue soit effective et ne passe plus uniquement par l’intermédiaire du Secrétaire Général,

 

- que Madame la DASEN assiste aux séances du CHSCTD,

 

- que le CHSCTD 68 siège plus régulièrement en cette période de crise sanitaire et qu’il obtienne des réponses aux questions posées.