SECTION SE-Unsa du HAUT RHIN - 13 RUE DE LUCELLE - BP 43069 - 68062 MULHOUSE CEDEX
Tél. 03 89 45 12 17 - Por. 06 23 47 33 12 - 68@se-unsa.org

 
Faits Ă©tablissement : qu’est-ce que c’est ? Comment procĂ©der ? Tout savoir…
Article publié le lundi 18 novembre 2019.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

La circulaire rectorale du 30 août rappelle brièvement l’existence de ce dispositif dont peu font usage. Le SE-Unsa 67 vous permet d’y voir plus clair.

Qu’est-ce qu’un « Fait Etablissement Â» ?

Ce sont des faits qui portent atteinte Ă  (aux) :

  • Valeurs de la RĂ©publique (laĂŻcitĂ©, racisme, etc.)
  • Personnes, enfants comme adultes (violence verbales et/ou physiques, harcèlement, fugues/fuites, etc.)
  • La sĂ©curitĂ©, au climat scolaire (intrusion, port et/ou usage d’arme, drogue, perturbations, etc.)
  • Biens (incendie, dĂ©gradations, vols, etc.)

Une nomenclature plus détaillée ICI

 

Qui peut dĂ©clarer un « Fait Etablissement Â» ?

Pour le premier degrĂ© ce sont :

  • Le directeur
  • L’IEN
  • L’IA-Dasen et les personnels de la DSDEN habilitĂ©s par lui
  • Le Recteur et les personnels du Rectorat habilitĂ©s par lui

 

Quels sont les niveaux de gravitĂ© et Ă  qui sont-ils transmis ?

Il y a trois niveaux de gravitĂ© :

  • Niveau 1 : fait prĂ©occupant ne nĂ©cessitant pas de transmission
  • Niveau 2 : fait grave
  • Niveau 3 : fait d’une extrĂŞme gravitĂ©

Pour les niveaux 2 et 3, sont alertés l’IA-Dasen, le Recteur, le référent justice, l’équipe mobile de sécurité. Si le fait est jugé suffisamment grave, le Ministère peut être alerté.

 

Qui dĂ©termine le niveau de gravitĂ© ?

Dans l’application, les faits sont répertoriés (voir nomenclature). Si chacun est déjà catégorisé, vous avez la possibilité de modifier le niveau de gravité.

Pour les faits exceptionnels, vous devez faire une information téléphonique à votre IEN sans délai.

 

Comment accĂ©der Ă  l’application dĂ©diĂ©e ?

Pour accĂ©der Ă  l’application « Faits Etablissement Â» il faut :

  • AccĂ©der Ă  ARENA et s’identifier avec la clĂ© OTP
  • Dans le menu de gauche, choisir « EnquĂŞtes et Pilotage Â»
  • Dans « EnquĂŞtes et Pilotage Â», cliquer sur « Faits Etablissement Â»

 

Comment crĂ©er un fait ?

Il faut accĂ©der Ă  l’application puis :

  • Aller sur l’onglet « CrĂ©er un fait Â»
  • ComplĂ©ter la date
  • Remplir les diffĂ©rents onglets (Types de fait, Protagonistes, Suites et Validation)

A noter que :

– les arborescences se déplient ou se replient en cliquant sur les flèches montantes ou descendantes (dans un rectangle bleu)

– Une zone de résumé peut être renseignée pour compléter votre saisie (aucune information nominative ne doit être indiquée)

– La saisie des Suites n’est pas obligatoire au moment de la crĂ©ation du Fait Ă©tablissement, vous pourrez complĂ©ter et/ou modifier un fait enregistrĂ© ultĂ©rieurement en retournant sur l’application et en choisissant l’onglet « Suivre un fait Â»

Plus de précisions ICI

 

Et ensuite ?

  • Onglet « Suivre un fait Â»

Vous pouvez consulter les faits, les modifier, le complĂ©ter. Il faut accĂ©der Ă  l’application puis aller sur l’onglet « Suivre un fait Â».

Là vous pourrez voir tous les Faits établissement déclarés concernant votre établissement et être informé sur la suite qui leur a été donnée.

Vous pourrez aussi modifier et/ou complĂ©ter un Fait particulier en cliquant sur le n° de ce dernier puis en cliquant sur l’onglet « Modifier Â» (en bas Ă  droite).

Vous pourrez Ă©galement Ă©diter un Fait Ă©tablissement en cliquant sur l’onglet « Imprimer Â» (en bas Ă  droite). Attention, Ă©tant le garant de la confidentialitĂ© des informations, vous devez prendre toutes les prĂ©cautions nĂ©cessaires pour garantir cette confidentialitĂ©.

Plus de détails ICI

  • Onglet « Synthèse Â»

Cet onglet qui est accessible quand on arrive sur l’application vous permettra d’obtenir quelques données chiffrées exportables au format csv.

Pour les curieux, RDV ICI

 Enfin et pour terminer, le document complet est tĂ©lĂ©chargeable ICI

 
 
PĂ©tition
 
Nos campagnes
 
Santé
 
Aides spécifiques
 
Mouvement
 
Conditions de travail
 
Concours
 
Cliquez pour agrandir