SECTION SE-Unsa du HAUT RHIN - 13 RUE DE LUCELLE - BP 43069 - 68062 MULHOUSE CEDEX
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PERMUTATIONS : PHASE SUIVANTE, LES DEMANDES INEAT EXEAT
Article publié le jeudi 14 mars 2013.
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Vous n'avez pas obtenu votre changement de dĂ©partement par permutation.
 Vous devez dès maintenant faire une demande d’ineat/exeat. Les personnels Ă  qui ils sont accordĂ©s en prioritĂ© (dans la mesure des dĂ©parts possibles) sont :
 
- rapprochement de conjoint départements éloignés (avec ou sans enfant)
- rapprochement de conjoint département limitrophe avec enfant
- rapprochement de conjoint département limitrophe sans enfant
- convenance personnelle motivée ou non
 
Ci-joint les modèles de lettres, il faut y joindre tout élément justificatif, envoyer le double du dossier au syndicat. L’IA accorde (ou refuse) les exeat au fur et à mesure de leur réception et tient informé la CAPD de ses décisions, une intervention des représentants du personnel est toujours possible, dans le cadre des règles de priorité et/ou de la gravité d’une situation.


   lettre_exeat   
(22 ko)
   lettre_ineat   
(22 ko)
 
 
 
 
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