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SE-UNSA 66


 Par SE-UNSA 66
 Le  jeudi 12 novembre 2020

Agent vulnérable, accompagnant ou conjoint ; circulaire Education Nationale du 16 novembre 2020, prendre en compte l’évolution de l’épidémie.

 

Cette instruction précise, au sein de notre ministère, les mesures relatives aux personnels dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Éléments à noter :

Personnes qui partagent le domicile avec une personne vulnérable :

Elles portent un masque chirurgical de type 2 mis à disposition par l‘académie.

Personnes vulnérables :

L’instruction rappelle la procédure à suivre : les personnes vulnérables préviennent leur supérieur hiérarchique de leur situation.

Il appartient ensuite à l’autorité de demander conseil au médecin du travail sur les mesures appropriées à l’exercice des fonctions en présentiel conformément aux préconisations du HCSP.

Dans le second degré, si le professeur assure son enseignement à distance, la circulaire précise que les élèves peuvent être accueillis dans les salles permettant l’enseignement distance en présence d’un adulte.  Le SE-Unsa alerte la DGRH sur les difficultés de la mise en œuvre effective de cette mesure qui met particulièrement en tension les personnels de Vie scolaire. Merci aux sections de faire remonter les difficultés sur ce point à vie.scolaire@se-unsa.org

Dans le premier degré, il est précisé « la possibilité d’un enseignement à distance ne peut être exclue et est soumise à appréciation locale ».

Enfin le texte rappelle, qu’à défaut, et lorsque à la fois le télétravail n’est pas possible et que les mesures de protection renforcées ne peuvent être mises en place, notamment pour les personnels enseignants, elles peuvent être placées en ASA.

 Personnes identifiées comme cas contacts à risque :

Les personnels, placés en isolement dans l’attente de résultats d’analyse exercent en télétravail. Si cela n’est pas possible ils sont placés en ASA sur présentation d’un certificat d’isolement établi par l’ARS, l’assurance maladie ou un médecin.

Parents devant assurer la garde d’un enfant de moins de 16 ans :

Si la classe, l’établissement d’accueil de l’enfant est fermé, si l’enfant est identifié comme cas contact à risque ou si son état de santé ne lui permet pas d’être accueilli, l’un des responsables légaux peut être autorisé à exercer en télétravail. Pour le SE-Unsa, cette solution n’est pas satisfaisante dans la mesure où le personnel  parent doit faire une double journée et s’occuper dans le même temps de son enfant et de ses élèves. Le personnel devrait pouvoir être placé en ASA.

Dans le cas où leurs fonctions ne peuvent être exercées à distance, ils peuvent être placés en ASA sur présentation d’une attestation de l’établissement d’accueil ou un certificat médical et une attestation sur l’honneur de la personne précisant qu’elle ne dispose pas d’autre solution d’accueil.