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SE-UNSA 66


 Par SE-UNSA 66
 Le  mardi 24 septembre 2019

Recours 2019 suite à l’appréciation finale du rendez-vous de carrière

 

Lundi 16 septembre les appréciations finales suite à un rendez-vous de carrière en 2018-2019 ont été accessibles sur SIAE ( service I-PROF).

Vous avez été un certain nombre à nous solliciter pour comprendre quelle corrélation était faite entre les compétences évaluées dans la grille, le compte-rendu rédigé par l'IEN et l'appréciation finale du DASEN. 

Nous avons envie de vous dire aucune ou presque... Aux échelons 6 et 8 seuls 30% des collègues peuvent avoir excellent. A l'échelon 9, même si les textes ne le préconisent pas, le dasen dès la première campagne a décidé de se " rationner " en ne donnant l'appréciation excellent qu'à 30% des collègues. De ce fait de son propre aveu: "lorsque l’on doit respecter les 30%, il faut évidemment écarter des enseignants qui ont aussi beaucoup d’items EXCELLENT. Il y a forcément un peu d’arbitraire". La DSDEN a précisé que le dispositif devait être optimisé collectivement. 

En décidant de s'imposer un quota la DSDEN s'est fermée la porte face à des cohortes d'enseignants qui se suivent mais ne se ressemblent peut-être pas. Il y a des disparités d'une année à l'autre sur les nombres d'enseignants éligibles donc il y aura des disparités sur les nombres finaux d'enseignants gratifiés d'un avis excellent.

Voici un petit récapitulatif des étapes et informations pour dépaoser un recours : 

L'appréciation finale du rendez-vous de carrière : le recteur/l'IA-­DASEN arrête l'appréciation finale de la valeur professionnelle de l'agent au vu des appréciations des évaluateurs. L'appréciation finale est notifiée à l'agent dans les deux semaines après la rentrée scolaire suivant celle au cours de laquelle le rendez-vous de carrière a eu lieu. Cette notification est le point de départ des voies de recours.

 
Les voies de recours : les personnels concernés peuvent former un recours gracieux par écrit et par voie hiérarchique en vue de demander la révision de leurs appréciations finales auprès du recteur/de l'IA-DASEN, dans un délai de 30 jours francs, suivant la notification de cette dernière.

L'autorité compétente dispose de 30 jours francs pour répondre. En cas de réponse défavorable, l'agent peut saisir la commission administrative paritaire (CAPD/CAPA) d'une demande de révision dans le délai de 30 jours francs suivant la notification de la réponse.

Il est précisé que le silence gardé par l'autorité administrative compétente à l'expiration du délai imparti pour répondre à la demande de révision vaut rejet de celle-ci.

Vous êtes syndiqué·e au SE-Unsa et vous souhaitez être accompagné·e dans votre démarche de dépôt de recours, contactez nous au 0670490950 ou par mail au 66@se-unsa.org