Selon le projet de décret présenté mi-avril aux organisations syndicales, il s’agit d’un forfait mensuel de 15€, versé à chaque agent, soit 180 € brut par an. A partir du 1er janvier 2022, 15€ par mois seront reversés aux agents de l'état en activité pour leur mutuelle santé.
Tout d'abord quelles démarches effectuer quand on est AESH ?
Vous avez reçu un message électronique de la DRH sur votre boite mail professionnelle :
En cas de problème pour ouvrir votre mail professionnel, lisez notre article explicatif.
Deux cas de figure :
Si vous êtes payé.e par la DSDEN, suivez la procédure décrite dans le mail :
Si êtes payé.e par le lycée mutualisateur :
Qui ?
Vous pouvez en bénéficier dès lors que vous êtes agent∙e de l’État et en activité (quel que soit votre ministère d’exercice).
Que vous exerciez à temps complet ou temps partiel ne fait aucune différence.
Toutes les informations officielles sont consultables sur ACCOLAD.
Votre statut n’a pas d’incidence
vous pouvez en bénéficier que vous soyez titulaire, stagiaire, contractuel.le de droit public ou de droit privé de l’État (sauf si le contrat concerne une mission très ponctuelle), ouvrier∙ère de l’État, enseignant∙e ou documentaliste d’enseignement privé sous contrat.
Il suffit d'avoir un contrat de mutuelle santé à votre nom. Le forfait de 15€ mensuel est un remboursement de votre employeur sur la cotisation que vous payez. Aussi, si vous n’avez pas de contrat de mutuelle santé ou si vous êtes couvert∙e par le contrat de votre conjoint∙e, vous ne pouvez pas y prétendre.
Vous êtes en congé ?
Si ce congé donne lieu au versement d’une rémunération par votre employeur, vous y avez droit. De même si vous êtes en disponibilité pour raison de santé, en congé sans rémunération pour raison de santé, en congé proche aidant, en congé de présence parentale ou de solidarité familiale.
Attention !
Si vous n’êtes pas adhérent MGEN, vous devez, pour pouvoir compléter le formulaire sur Colibris, vous rapprocher de votre mutuelle pour obtenir une attestation précisant que vous êtes bénéficiaire, à titre individuel ou en qualité d’ayant droit, d’une protection sociale complémentaire responsable et solidaire destinée à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident.
Pour toutes les questions complémentaires, contactez-nous sur ecole-inclusive.66@se-unsa.org