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RĂ©fĂ©rent direction Ă©cole : le dĂ©cret est paru
Article publié le jeudi 12 mai 2022.
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Poursuivant les Ă©volutions actĂ©es par la loi Rilhac, un dĂ©cret relatif Ă  la mission de rĂ©fĂ©rent direction d’école est paru le 28 avril. Le SE-Unsa a Ĺ“uvrĂ©, avec succès, pour que les principales contraintes soient retirĂ©es de la version finale de ce dĂ©cret. Les missions des rĂ©fĂ©rents direction sont dĂ©sormais encadrĂ©es, et le dĂ©cret insiste sur l’accompagnement des directeurs et directrices, ce qui est une bonne nouvelle. Le SE-Unsa reste toutefois vigilant quant Ă  sa mise en Ĺ“uvre sur le terrain et continue Ă  demander une rĂ©munĂ©ration spĂ©cifique Ă  la fonction de rĂ©fĂ©rent direction d’école.
 
 
L’origine du décret
 
La loi Rilhac indique dans son article 4 : Un ou plusieurs rĂ©fĂ©rents direction d’école sont crĂ©Ă©s dans chaque direction des services dĂ©partementaux de l’éducation nationale. Un dĂ©cret prĂ©cise les missions et les modalitĂ©s de recrutement de ces rĂ©fĂ©rents, qui doivent dĂ©jĂ  avoir exercĂ© des missions de direction.
 
Expérimentée depuis la rentrée 2020 dans certains départements, cette fonction bénéficie désormais d’un cadre réglementaire national.
 
 
Le contenu du décret
 
Le dĂ©cret du 28 avril 2022 relatif Ă  la mission de rĂ©fĂ©rent direction d’école contient les Ă©lĂ©ments suivants :
 
  • Un ou plusieurs directeurs d’école exercent la mission de rĂ©fĂ©rent direction dans chaque dĂ©partement.
     
  • Les missions du rĂ©fĂ©rent direction sont centrĂ©es sur l’accompagnement des directeurs d’école dans l’exercice de leurs missions en rĂ©pondant Ă  leurs demandes de conseil et d’appui mĂ©thodologique. Le rĂ©fĂ©rent est chargĂ© de faciliter les Ă©changes entre les directeurs et de favoriser la mutualisation de leurs pratiques professionnelles entre directeurs. Il contribue Ă©galement Ă  la conception et Ă  l’animation d’actions de formation des directeurs d’école.
     
  • Une lettre de mission Ă©tablie annuellement par le Dasen fixe les axes prioritaires d’action du rĂ©fĂ©rent direction d’école.
     
  • La mission de rĂ©fĂ©rent direction peut ĂŞtre confiĂ©e Ă  tout directeur en exercice justifiant d’au moins quatre annĂ©es d’exercice.
     
  • La mission de rĂ©fĂ©rent direction donne lieu Ă  un avis de publication avec la fiche de poste, le pĂ©rimètre d’intervention ainsi que les modalitĂ©s de candidature. Ces candidatures sont examinĂ©es par une commission.
     
  • L’enseignant qui exerce la mission de rĂ©fĂ©rent direction poursuit sa carrière dans son corps.
     
  • Le rĂ©fĂ©rent direction est nommĂ© pour une durĂ©e de trois annĂ©es, renouvelable une fois. Il est placĂ© sous l’autoritĂ© du Dasen.
     
  • La dĂ©charge accordĂ©e au titre de la mission de rĂ©fĂ©rent direction est sans incidence sur le temps de dĂ©charge dĂ©diĂ© aux fonctions de directeur d’école. Chaque dĂ©partement dĂ©cide donc de la quotitĂ© Ă  attribuer au(x) rĂ©fĂ©rent(s) direction.
     
  • Six mois avant la fin de sa mission, le rĂ©fĂ©rent direction bĂ©nĂ©ficie d’une Ă©valuation, conduite par le Dasen, tenant compte des axes prioritaires qui lui ont Ă©tĂ© assignĂ©s. Elle donne lieu Ă  un entretien ainsi qu’à un compte-rendu.
     
  • Le rĂ©fĂ©rent direction perçoit l’intĂ©gralitĂ© du rĂ©gime indemnitaire, la bonification indiciaire et la nouvelle bonification indiciaire qui lui sont versĂ©s au titre de ses fonctions de direction.
     
  • Les enseignants exerçant la mission de rĂ©fĂ©rent dĂ©partemental des directeurs d’école en 2021-2022 continuent Ă  exercer leur mission jusqu’à la fin de l’annĂ©e scolaire 2022-2023, sauf indication contraire de leur part formulĂ©e deux mois après la publication du dĂ©cret (soit avant le 28 juin 2022). 
 
L’avis du SE-Unsa
 
Le décret relatif à la mission de référent direction a le mérite d’installer réglementairement cette fonction expérimentée dans de nombreux départements depuis la rentrée 2020. Les missions sont désormais encadrées, et le décret insiste sur l’accompagnement des directeurs et directrices, ce qui est une bonne nouvelle. Les contraintes relevées par le SE-Unsa ont toutes été supprimées.
 
Néanmoins, le SE-Unsa reste vigilant pour s’assurer qu’il n’y aura pas sur le terrain de glissement vers des fonctions d’appui aux directions académiques.
 
Enfin, le SE-Unsa continue de demander une rémunération de cette mission en complément de la décharge d’enseignement qui est y associée.

 

 

 
 
 
 
 
ALC