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Demande de disponibilitĂ© : c’est maintenant !
Article publié le mardi 18 janvier 2022.
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Demandes de mise en disponibilité, renouvellement ou réintégration pour la rentrée 2022
 

Vous souhaitez être en disponibilité à la rentrée 2022 ? Ou au contraire ne plus l'être ?

La circulaire de demande accompagnée de son annexe est parue. Vous les trouverez en bas de cet article.

La demande de mise en disponibilitĂ© ou de rĂ©intĂ©gration est Ă  envoyer Ă  la DSDEN  au service des ressources humaines sous couvert de l' IEN de votre circonscription avant le mardi 31 mars 2022.

La disponibilitĂ© est la position du fonctionnaire qui, placĂ© hors de son administration d’origine, cesse de bĂ©nĂ©ficier de ses droits Ă  l’avancement et Ă  la retraite

Le fonctionnaire perd Ă©galement le bĂ©nĂ©fice de l’affectation dĂ©tenue et ce, mĂŞme si la nomination a Ă©tĂ© prononcĂ©e Ă  titre dĂ©finitif.

Dans le cadre de mouvements académiques et/ou départementaux, cette période ne pourra pas être prise en compte au titre du calcul de l’ancienneté générale de service.

La disponibilitĂ© est accordĂ©e sur l’annĂ©e scolaire.

La disponibilitĂ© entraĂ®nant la perte de son poste, la participation aux opĂ©rations de mouvement est donc impĂ©rative lorsque l’on souhaite reprendre son activitĂ©.

Les fonctionnaires qui sollicitent une disponibilité et qui souhaitent exercer une activité privée sont tenus d'en informer par écrit l'autorité dont ils relèvent un mois au plus tard avant la cessation de leurs fonctions.

 

Il existe deux types de demandes :

La disponibilitĂ© Ă  la demande de l’intĂ©ressĂ© :

Elle peut ĂŞtre accordĂ©e, sous rĂ©serve de nĂ©cessitĂ© de service pour :

  • Ă©tudes ou recherches
  • convenances personnelles
  • crĂ©er ou reprendre une entreprise 

La disponibilitĂ© de droit :

Elle est accordée :

  • pour Ă©lever un enfant âgĂ© de moins de 12 ans
  • pour donner des soins Ă  un enfant Ă  charge, au conjoint, au partenaire avec lequel le fonctionnaire est liĂ© par un PACS, ou Ă  un ascendant Ă  la suite d'un accident ou d'une maladie grave  ou atteint d'un handicap nĂ©cessitant la prĂ©sence d'une tierce personne
  • pour suivre son conjoint
  • pendant la durĂ©e de son mandat 

 


   circulaire mise en dispon   
(1.1 Mo)
   1ère demande    
(280 ko)
   RĂ©intĂ©gration après di   
(213.4 ko)
   ContrĂ´le mĂ©dical   
(1.3 Mo)
   Renouvellement demande di   
(262.2 ko)
 
 
 
 
 
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