Petit mot d'humeur

Que NE souhaitions-nous PAS comme dernier "cadeau ministériel" en 2021 ? Une mise à jour de la FAQ du MENJS le 31 décembre...

Que NE souhaitions-nous PAS comme premier "cadeau ministériel" pour 2022 ? Une mise à jour de la FAQ du MENJS le dimanche 02 janvier après-midi pour la rentrée du 03 janvier matin...

Insupportable...

Mais puisque nous supportons quand même, voici les éléments de décryptages de ces deux nouvelles mises à jour, dont les consignes prennent effet au 03 janvier.

FAQ du 31 décembre 2021

• Niveau de protocole

Aucune modification : niveau 3 en primaire et niveau 2 dans le secondaire

Le protocole sanitaire applicable dans le primaire reste le niveau 3 et celui applicable dans le secondaire reste le niveau 2 .

• Limitation de brassage des élèves en cas d'absence d'un∙e enseignant∙e

A partir du niveau 3 (donc pour le 1D), lorsqu’un∙e enseignant∙e est absent∙e et dans l’attente de son remplacement, le non brassage entre les classes doit être respecté. Les élèves ne peuvent donc être réparti∙es dans les autres classes.

• Moments de convivialité :

Les moments de convivialité entre élèves et personnels ou entre personnels sont interdits, car ne permettent pas le respect en continu des gestes barrières.

• Réunions entre personnels :

Elles doivent prioritairement être organisées à distance (visioconférence, audioconférence, espaces numériques). Si cela n'est pas possible, elles peuvent se tenir en présentiel dans le strict respect des gestes barrières. L'accès aux locaux ne peut pas être conditionné à la présentation d’un pass sanitaire.

• Réunions des différentes instances :

Les conseils de classe, instances de concertation et de décisions essentielles à la vie de l’établissement, réunions pédagogiques, sont maintenus. Ils doivent être prioritairement organisés à distance (visioconférence, conférence téléphonique, consultation dématérialisée, espaces numériques de travail, outils de vie scolaire). Si cela n'est pas possible, ils peuvent se tenir en présentiel dans le strict respect des gestes barrières.

Toutes les parties prenantes doivent être conviées à ces instances.

Le Conseil de discipline reste privilégié en présentiel.

• Réunions avec les parents d’élèves

Elles sont vivement déconseillées. Des rendez-vous individuels seront proposés aux responsables légaux, de préférence à distance.

• Modalités d’accueil des élèves à besoins éducatifs particuliers :

En niveau 3 (1D), afin de limiter les brassages, les élèves en situation de handicap bénéficiant de dispositifs inclusifs (ULIS, UEE…) suivent tous les enseignements avec le même groupe d’élèves (soit dans leur classe d’inscription, soit dans le dispositif en fonction de leurs besoins spécifiques).

En niveau 2 (2D) les élèves en situation de handicap en scolarité partagée en collège et en lycée peuvent reprendre l’organisation pédagogique telle que retenue dans leur projet personnalisé de scolarisation, en veillant au respect des mesures sanitaires en vigueur.

• Education musicale :

Les cours et les activités de chorale ont toujours lieu, avec port du masque et respect des gestes barrières. Pour les activités de ce type organisée en extérieur le port du masque s’impose pour les personnels et élèves des écoles. Il est recommandé pour les élèves et les personnels des lycées et collèges.

• EPS :

Il est très fortement recommandé de prioriser les activités physiques et sportives en extérieur. Lorsque la pratique en extérieur est impossible, des activités de basse intensité compatibles avec le port du masque et les règles de distanciation doivent être privilégiées.

• PFMP :

Si l’entreprise ou l’organisme d’accueil a mis ses salarié∙es sont en télétravail, une PFMP peut être partiellement ou totalement réalisée en télétravail à condition que la nature de la mission confiée soit adaptée à l’exercice du télétravail et soit accessible à l’élève.

Dans les secteurs pour lesquels la PFMP ne peut être partiellement ou totalement en télétravail, il est recommandé aux chefs d’établissement de réunir leur conseil d’administration pour reporter les périodes de PFMP. L’emploi du temps habituel des élèves en établissement est alors maintenu pour tout ou partie des élèves d’une classe. Cet emploi du temps peut donner lieu à tous les aménagements habituellement possibles.

• Sorties et voyages scolaires

Il est vivement recommandé de reporter les sorties scolaires comportant des activités en espace clos (théâtre, musée, cinéma …), celles se déroulant à l’air libre (promenade en forêt, course d’orientation …) peuvent être maintenues.

Les voyages scolaires doivent être reportés dans la mesure du possible.

• Obligation vaccinale :

Personnels : Pour les personnels concernés par l’obligation vaccinale, la troisième dose devra être administrée avant le 30 janvier.

Elèves : Durant leur formation en établissement scolaire, (CAP, Bac pro), les élèves en formation conduisant à une profession de santé ne sont pas concerné∙es par l’application de l’obligation vaccinale. En revanche, ils/elles y sont soumis∙es dès lors qu'ils/elles réalisent des stages en établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ou des stages réalisés auprès de professionnels soumis à l’obligation vaccinale.

Ces élèves sont considéré∙s comme détenant un schéma vaccinal complet dès lors qu’ils se sont vu administrer deux doses.

Maj à jour du 02 janvier 2022

FAQ du 02 janvier 2022

• Cas confirmés : durée d'isolement

• Elèves de - de 12 ans indépendamment de leur statut vaccinal / élèves de + de 12 ans et personnels bénéficiant d’un statut vaccinal complet : isolement de 7 jours, réduit à 5 jours avec un test antigénique ou PCR négatif.
Si l’élève ou le personnel a toujours de la fièvre au 5^ème jour, ce délai est prolongé jusqu’à 48h après la disparition de celle-ci.

• Elèves de + de 12 ans et personnels non vaccinés ou n'ayant pas un statut vaccinal complet : isolement de 10 jours, réduit à 7 jours avec un test antigénique ou PCR négatif.

• Cas contacts :

• Elèves de - de 12 ans indépendamment de leur statut vaccinal / élèves de + de 12 ans et personnels bénéficiant d’un statut vaccinal complet : pas d'isolement s'ils réalisent 3 tests négatifs : un test antigénique ou PCR immédiatement puis des autotests les 2ème et 4ème jour

• Elèves de + de 12 ans et personnels non vaccinés ou n'ayant pas un statut vaccinal complet : isolement de 7 jours. Fin de l'isolement au terme de 7 jours avec un test antigénique ou PCR négatif.

• Protocole à suivre à l'apparition d'un cas confirmé dans le 1D :

La survenue d’un cas confirmé parmi les élèves entraîne  :

• l’éviction du cas confirmé,
• la mise en oeuvre du protocole de dépistage réactif
• la suspension de l’accueil en présentiel des autres élèves dans l’attente de la réalisation d’un test.
• Les élèves de la classe (et ceux identifiés comme contacts à risque en dehors de la classe) pourront poursuivre lesapprentissages en présentiel sous réserve :

• de présenter un résultat de test TAG ou RT-PCR négatif,
• d’attester sur l’honneur de la réalisation de deux autotests négatifs à J2 et J4 à compter du premier test ;

Lors de la réalisation du premier test en pharmacie, les représentants légaux de l’élève se verront remettre gratuitement 2 autotests à réaliser le deuxième et le quatrième jour à compter du premier test (J2 et J4).

Si le premier test est réalisé en laboratoire, les représentants légaux de l’élève se verront remettre un bon permettant de se faire délivrer gratuitement les autotests en pharmacie.

Si le test est positif, l’élève devient un cas confirmé. Il est demandé aux responsables légaux d’en informer le directeur ou le responsable d’établissement. L’élève devra alors respecter un isolement de 7 jours pouvant être réduit à 5 jours comme indiqué ci-dessus.

Si le test est négatif, l’élève pourra revenir en classe pour suivre les cours en présentiel. Il pourra également continuer à fréquenter les activités périscolaires. Les représentants légaux de l’élève devront produire à J2 et à J4 une attestation sur l’honneur de la réalisation effective de l’autotest et de son résultat négatif. A défaut, l’élève ne pourra être admis dans l’établissement.

En l’absence de présentation d’un test antigénique ou PCR pour les élèves de la classe et les autres élèves contacts à risque en dehors de la classe, la suspension de l’accueil en présentiel est maintenue pour la durée de 7 jours qui peut être ramenées à 5 jours sur présentation d’un test antigénique ou PCR négatif et pendant laquelle les élèves concernés bénéficient de l’apprentissage à distance.

L’information communiquée par l’école vaut justificatif de la suspension de l’accueil.

• Fermeture de classe ou d’établissement :

Dans le 1D, dès lors que seuls sont admis des élèves justifiant d’un test ou d’un autotest négatif tous les deux jours, il n’y a plus lieu de fermer automatiquement la classe si trois cas positifs sont identifiés.

Toutefois, en fonction de la situation, en présence par exemple d’un très grand nombre de cas, et d’une analyse partagée entre les différents acteurs prenant part à la gestion de la situation (éducation nationale, ARS, préfecture), des mesures de gestion supplémentaires dont, par exemple, la décision de suspension de l’accueil de tous les élèves d’une classe, d’une école ou d’un établissement scolaire ou la mise en place d’une opération de dépistage ciblée, peuvent être décidées.

• Elèves du 2D "cas contact à risque" :

La conduite à tenir est différente selon le schéma vaccinal des élèves.
 

• Elève de + de 12 ans n'ayant pas un schéma vaccinal complet : quarantaine de 7 jours après le dernier contact avec le cas confir mé. Réaliser un test immédiatement puis à l’issue de la période de 7 jours à compter du dernier contact avec le cas confirmé. A l'issue des 7 jours, le retour en classe se fait si les responsable légaux attestent sur l'honneur d'un test négatif. En l'absence d'attestation, la quarantaine est prolongée jusqu'à la production de cette attestation ou à défaut jusqu'à 14 jours.

• Elève de - de 12 ans ou élève justifiant d’un schéma vaccinal complet (2 doses pour les 12-17 ans) : dépistage immédiat par test antigénique ou test RT-PCR puis a utotests à J2 et J4. Pas de quarantaine (l’élève peut poursuivre les cours en présence) si les responsables légaux attestent sur l’honneur, dès le premier jour, que le résultat du test est négatif et que leur enfant a un schéma vaccinal complet.

Ces autotests seront délivrés gratuitement en pharmacie lors de la réalisation du premier test ou sur présentation d’un bon remis par le laboratoire ayant procédé au prélèvement.

• Personnels "cas contact à risque" :

Les règles de quarantaine et de réalisation de tests applicables aux personnels sont celles qui s’appliquent aux collégiens et lycéens :

• Absence de schéma vaccinal complet : quarantaine de 7 jours à compter du dernier contact avec le cas confirmé

• Personnels bénéficiant d'un schéma vaccinal complet : dépistage immédiat par test antigénique ou test RT-PCR puis autotests à J2 et J4. pas de quarantaine. Comme pour les élèves, ces autotests seront délivrés gratuitement en pharmacie lors de la réalisation du premier test ou sur présentation d’un bon remis par le laboratoire ayant procédé au prélèvement. Si ces tests sont négatifs, les personnels continu ent de se rendre dans leur école ou établissement.

Une bilatérale avec le cabinet est prévue. Nous exprimerons, une fois de plus, notre mécontentement sur les modalités et délais de transmission des consignes, ainsi que notre inquiétude suite à la suppression de la fermeture de classe à 3 cas confirmés dans le 1D.