SECTION SE-Unsa des PYRENEES ORIENTALES - 7 RUE DEODAT DE SEVERAC - 66000 PERPIGNAN
Tél. 04 68 50 70 32 - Por. 06 70 49 09 50 - 66@se-unsa.org

 
Demande de disponibilité ou de temps partiel refusées
Article publié le mardi 4 mai 2021.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

DisponibilitĂ© : que faire en cas de refus ?

 popularitĂ© : 6%
Vous avez demandĂ© une disponibilitĂ© pour la rentrĂ©e prochaine et l’administration n’a pas acceptĂ© votre demande ? Que faire ?
Le SE-Unsa vous accompagne dans vos démarches.
 
 
Je vérifie mes droits
 
Pour commencer, il est important de contacter votre Ă©quipe SE-Unsa pour vĂ©rifier que vos droits ont bien Ă©tĂ© respectĂ©s.
 
Certaines disponibilités sont en effet de droit et donc non refusables. C’est notamment le cas des disponibilités pour suivre le conjoint ou encore élever un enfant de moins de 12 ans.
 
Les disponibilités dites sur autorisation ne peuvent être refusées que pour nécessité de service, encore faut-il que les nécessités de service soient réelles.
 
 
 
Je saisis la CAP
 
Une fois vos droits vérifiés, quel que soit le type de la disponibilité que vous avez demandée et les raisons du refus de l’administration, nous vous conseillons de saisir votre commission administrative paritaire (CAP) afin que votre demande soit défendue par les élu·es du personnel.
 
Sur simple demande, le SE-Unsa met à votre disposition un modèle-type de saisine de la CAP.
 
 

 

 
 
 
 
ALC