Le Ministère de l'Education Nationale ainsi que le ministère de la Fonction Publique ont mis à jour leur FAQ.

FAQ MEN mise à jour le 15 décembre

https://nuage.unsa.org/index.php/s/6yNx8syWw6fNQWe

FAQ FP mise à jour le 16 décembre

https://nuage.unsa.org/index.php/s/y7cnCExBQXBj5sj

Nous allons ici présenter les dernières mesures actualisées.

Concernant la suspension du jour de carence pour les agents publics dont l’arrêt maladie est directement lié à l’épidémie de Covid 19 (amendement voté au sénat), à cette heure nous sommes dans l’attente de la parution au JORF de la loi de financement de la sécurité sociale pour officialiser cette mesure.

Les nouveautés introduites par la FAQ du Ministère de l'Education Nationale qui apparaissent surlignées en jaune dans le document, concernent les interrogations suivantes :

• Les élèves doivent-ils porter un masque ? p. 6

Notre avis : Il s’agissait là de cadrer strictement le régime dérogatoire du port du masque pour les élèves.

• Modification du titre de la partie 2 « Isoler-Tester-Accompagner-Protéger Â» au lieu de Â« Tester – Alerter – Protéger » p.12

• Quelle est la stratégie concernant le déploiement de tests antigéniques rapides au profit des personnels des établissements scolaires du premier et du second degré ? p. 18

Il est précisé ici que les personnels présentant des symptômes doivent s’isoler et réaliser un test RT-PCR. Si le délai d’obtention du résultat du test est supérieur à 48 heures ET si l’agent n’a pas de symptôme depuis moins de 4 jours, il est possible d’avoir recours à un test antigénique.

Il est précisé aussi que les personnes contacts à risques doivent s’isoler 7 jours avant de pouvoir réaliser leur test.

Notre avis :Nous ne pouvons que regretter la prise en compte tardive des difficultés pour obtenir les résultats des tests.

•  Existe-t-il des dispositions particulières pour la semaine avec les vacances de fin d’année ? p. 19

Notre avis :Après les déclarations incompréhensibles du 1^er ministre concernant la possibilité donnée aux élèves de « s’auto-isoler Â» et qui mettent en grande difficulté toute la profession voici le texte tant attendu à destination de la profession concernant cette mesure.

Il est fortement regrettable que les agents soient informés de cette possibilité par le biais d’une FAQ et cela même APRES les annonces gouvernementales.

Nous avons dénoncé cette manière de procéder qui n’a fait que renforcer le sentiment de mépris de la profession.

•  Les activités extra-scolaires sont-elles autorisées ? p. 25

Au regard des vacances de fin d’année, le ministère a ici précisé la possibilité d’accueillir des jeunes pour des activités organisées en plein air. Celles se déroulant en milieu clos sont toujours suspendues.

• Quelle sont les recommandations pour les personnes vulnérables ? p. 26

La mise à jour concerne une précision sur les modalités de reprise avec des mesures de protection renforcées.

En ce qui concerne les personnes vulnérables, la circulaire du 16 novembre 2016, pris en application du décret 2020-1360, précisait pour ces personnels soit la possibilité de télétravailler, soit le placement en ASA.

Ce placement en ASA au regard de la règlementation est prévu jusqu’au 31 décembre 2020. Il faudra donc un nouveau texte pour voir cette date se prolonger.

Notre avis : L’Unsa FP a donc interrogé la ministre de la fonction publique, Amélie de Montchalin sur la suite de ces dispositions au-delà du 31 décembre 2020. Cette dernière a indiqué que le dispositif était maintenu jusqu’à nouvel ordre.

Aussi, nous vous demandons de nous faire remonter toutes les réponses écrites de vos administrations qui refuseraient le maintien en ASA des collègues vulnérables à partir de la rentrée de janvier 2021. Nous saisirons alors immédiatement la DGRH à ce sujet.

Les nouveautés introduites par la FAQ du ministère de la Fonction Publique :

• Est-il possible de proroger la durée des périodes de préparation au reclassement – PPR dès lors que la crise sanitaire a pu impacter leur bon déroulement ? p. 5

Il est précisé ici que les agents en situation d’inaptitude à l’exercice de leurs fonctions et qui bénéficiaient à ce titre d’une période de préparation au reclassement (PPR) d’une année ont souvent été contraints de s’absenter au vu de la situation sanitaire. Les textes règlementaires ne permettent pas de proroger cette durée. Aussi, et afin de ne pas priver d’un droit ces agents, le ministère précise que les employeurs peuvent mettre fin à la PPR en cours et enchaîner sur une nouvelle PPR.

Notre avis :  Il s‘agit d’une décision positive qui va permettre aux agents concernés, souvent déjà fragilisés, de poursuivre sereinement leur reclassement.

• Les formations sont-elles maintenues ? p.6

Il s’agit là de réaffirmer l’application de la circulaire du 3 novembre 2020 relative à l’organisation de la formation.

• Les congés bonifiés non pris pendant la crise sanitaire peuvent-ils être reportés ? p. 7

Le ministère précise ici la possibilité de report des congés bonifiés au vu de la situation sanitaire (trafic aérien réduit ou supprimé) même pour ceux ayant déjà bénéficié d’un report antérieur.

Notre avis : Cette prise en compte de la situation sanitaire et du respect du droit des agents à bénéficier de congés bonifiés était indispensable car juste.